Vous aimez Nogent ?

Aidez-nous à protéger notre cadre de vie

AdN : Association loi de 1901, créée en 1988
Agréée pour la protection de l'environnement par la Préfecture
(article L-141-1 du code de l'environnement).



Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU

10 janvier 2014 - Par Webmaster - | Écrivez un commentaire »

Suite à l’enquête publique sur le Plan local d’urbanisme, le commissaire enquêteur a remis son rapport. Celui-ci a émis un avis favorable sans réserves.

RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_NOGENT (pdf)

Ce document inclut les réponses aux observations déposées par l’Association des Nogentais.

Depuis plus de 10 ans, l’Association des Nogentais (AdN) demande l’adoption d’un PLU à Nogent afin d’éviter les dérives qui défigurent la ville chaque jour un peu plus et la transforment en banlieue dortoir –certes de luxe- au profit de quelques promoteurs immobiliers.

Ce PLU engage notre ville pour les 15 prochaines années et marque fortement l’évolution de notre cadre de vie en préconisant des orientations d’aménagement de la commune, qui vont modifier de façon définitive la nature même de notre ville.

Ce risque d’urbanisation galopante va de facto engendrer des coûts de fonctionnement additionnels et par conséquent une possible détérioration de la qualité de vie, jusqu’à passer la barre des 35 000 habitants et accepter de n’être plus qu’une ville dortoir.

Nous comprenons que ce PLU doit prendre en compte le SDRIF, document d’orientation en lequel la région prend fermement parti pour la densification de Paris et de sa première couronne. En revanche la Ville de Paris, a délibérément tourné le dos au souhait du SDRIF, en prônant une certaine dédensification de Paris, la création d’espaces verts nouveaux, la limitation de hauteur des immeubles et la préservation des bâtiments patrimoniaux.

Ne pourrions-nous pas avoir la même sagesse ?

Nous demandons à la municipalité à revoir son projet de PLU qui ne protège pas assez l’esprit village de notre ville, son cadre de vie et son environnement.

Nous sommes inquiet de voir que ce PLU si il est retenu en l’état risque de permettre de continuer à densifier la ville.

Nous demandons une vision urbaine plus équilibrée, qui protège efficacement les zones pavillonnaires qui font le charme de notre ville.

Nous demandons un développement harmonieux de l’activité et du commerce.

Nous demandons une vision des transports en commun de liaison entre nos quartiers et les établissements publics, commerciaux, RER, notamment dans le bas des coteaux.

Nous demandons une protection efficace contre les infrastructures et activités nuisantes ou polluantes (Antennes de téléphonie mobile notamment).

Si ce PLU ne respectait pas ces orientations, et ne reconduisait pas les dispositions existantes du POS qui y répondent, cela aboutirait à la disparition rapide, parfois brutale, d’un cadre de vie que tous nous aimons, que nous voudrions améliorer pour en profiter encore longtemps.

Si la Municipalité ne prend pas en compte nos remarques, l’avis de notre association sur ce PLU reste donc défavorable. Nous souhaitons que les points que nous avons soulevés qui ne seront pas repris en réserves soient néanmoins mentionnés à titre de recommandations.

La prochaine étape est l’approbation par le Conseil municipal du 20 janvier 2014. Le PLU qui sera soumis au vote devra tenir compte des résultats de l’enquête publique et des réponses apportées par la commune.

Bonne et heureuse année 2014 !

8 janvier 2014 - Par lamprecht - | Écrivez un commentaire »

L’AdN en 2013 a su faire entendre ses différences et ses réserves sur les grands projets actuellement à l’étude sur notre ville avec :

- Des rencontres à l’initiative du Codev (Conseil de développement du Val-de-Marne) l’AdN a participé durant un an à une conférence d’acteurs sur les déplacements et les nouvelles infrastructures de transport en Val-de-Marne.

- Des actions aux côtés du comité de défense des riverains de l’A4A86, pour avancer et enfin espérer obtenir de l’Etat qu’il honore ses promesses pourtant actées depuis 2006, pour rappel : Mise en place d’écrans anti-bruit efficaces, y compris sur le pont traversant la Marne, Traitement des rejets des eaux usées qui se déversent directement depuis les chaussées de l’autoroute dans la Marne et dans le petit bras de Polangis, et Suppression des candélabres surdimensionnés au niveau du viaduc autoroutier sur la Marne.

- Du refus d’un projet d’installation d’une nouvelle antenne Bouygues Télécom au stade sous la lune et à proximité de la piscine et l’école maternelle Victor Hugo.

- Des remarques lors des enquêtes publiques sur le PLU et l’aménagement du pont de Nogent.

- Des interrogations sur le devenir du projet d’aménagement du pôle Leclerc si dense et si haut qui nous fait oublier l’essentiel : quel intérêt pour les Nogentais… et le le futur réaménagement marché du centre ville dont nous aurons à débattre en 2014.

Alors en ce début d’année, nous allons plus que jamais continuer d’exprimer et d’affirmer nos souhaits pour plus d’équilibre, l’un des fondements de l’association. Depuis plus de vingt ans, l’AdN (association des nogentais) mène des actions réussies au profit de notre ville de Nogent-sur-Marne, afin de faire respecter la défense de l’environnement et de notre cadre de vie.

Nous continuons de faire vivre notre association en renouvelant les rencontres avec vous, nos adhérents fidèles et actifs le premier mercredi de chaque mois salle Zola. Nous devons continuer par votre aide à alerter vos voisins, amis, responsable d’association des menaces qui pèsent sur notre ville et se faire l’écho auprès de l’équipe municipale de vos attentes !

Encore merci à toutes celles et à tous ceux qui nous ont soutenus en 2013, en espérant que nous serons encore plus nombreux à nous mobiliser lors de cette nouvelle année qui commence avec les échéances électorales que l’on connait et une nouvelle fois son lot de promesses !

Le Président et le Bureau remercient tout spécialement nos sympathisants et adhérents qui ne nous ont pas ménagé leur soutien, et forment le vœu d’une année 2014 encore plus solidaire et porteuse de progrès pour la démocratie, l’urbanisme et l’environnement à Nogent !

Un Best oeuf à Nogent sur Marne

16 septembre 2013 - Par lamprecht - | Écrivez un commentaire »

Artiste Nogentaise, et membre très active de notre association, Caroline Noué vous invite à découvrir son exposition « Boest Oeuf »  du 17 au 30 septembre 2013 à la MJC Louis Lepage – 36 bd Gallieni – 94130 Nogent sur Marne.

Venez découvrir ses cocottiers, ses boules cocos, ses cubes cocos et bien d’autres curiosités en forme d’oeuf…

 

Bonne rentrée associative !

6 septembre 2013 - Par lamprecht - | Écrivez un commentaire »

Village des associations 2013 – dimanche 8 septembre 2013

Que faites-vous dimanche 8 septembre 2013, entre 11h et 18h ?

Nous, nous serons Boulevard Galliéni, le long du marché, vers la poste quoi. Nous aurons un petit coin à nous, pendant quelques heures. Ca s’appelle un stand, je crois. Et nous vous y attendrons pour tchatcher un peu. Faire connaissance. Vous écouter et vous raconter un peu l’AdN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En plus, il n’y aura pas que l’AdN. Il y aura tout un tas d’associations de Nogent, dans tous les domaines. Ca vaut le coup de venir en famille.

Alors à dimanche !

On compte sur vous…(et n’oubliez pas d’adhérer)

Infos spéciale rentrée

Nous reprenons nos rencontres avec vous pour échanger sur les dossiers en cours, écouter vos propositions, discuter, c’est l’utilité même d’une association !

Au programme : Débat / Culture / Détente

1.    Discussion autour des projets actuellement en cours sur la ville et sur lesquels l’association est impliquée (PLU, Pôle Leclerc, Marie Curie…)
2.    Intervention d’un invité et/ou association concernée par une thématique.
3.    Enfin le célèbre verre de l’amitié.

La première aura lieu le Mardi 2 Octobre 2013, à partir de 20h et jusqu’à 22h, salle des fêtes E. Zola, dans la salle Dreyfus

Réservez vos soirées le 1er mercredi de chaque mois :
Mercredi 2 Octobre 2013
Mercredi 6 Novembre 2013
Mercredi 4 Décembre 2013
Mercredi 8 Janvier 2014
Mercredi 5 Février 2014
Mercredi 5 Mars 2014
Mercredi 2 Avril 2014
Mercredi 7 Mai 2014
Mercredi 4 Juin 2014

Nous vous ferons passer très prochainement le programme de nos rencontres pour l’année 2013/2014.

Vous êtes adhérent. Vous vous demandez ce que devient l’AdN ? Vous n’avez pas envie d’attendre la prochaine assemblée générale pour donner votre avis, évoquer les dossiers ? Vous voulez rencontrer d’autres adhérents et non-adhérents ?

Bref, qui que vous soyez, vous voulez discuter, faire avancer le schmilblick avec nous ? Vous êtes préoccupé par la qualité de la vie à Nogent, l’environnement, l’urbanisme, l’évolution de votre quartier, de votre ville ?

L’entrée est libre et l’état d’esprit aussi. Inutile d’acheter un smoking ou une robe de bal. Pas besoin de réserver vos places… Venez donc directement et bien simplement. Vous êtes les bienvenus.

Nous comptons sur vous.
PS: emmenez vos voisins, vos amis, …

Rejoignez-nous à la réunion publique sur le PLU Mardi 13 Novembre 2012 Salle Charles de Gaulle (19h30)

13 novembre 2012 - Par Webmaster - | Écrivez un commentaire »

Mardi 13 novembre, le diagnostic de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera présentée lors d’une réunion publique  à 19 h 30 Salle Charles de Gaulle (70 Grande Rue Charles de Gaulle). Lors de cette réunion seront évoqués les principaux constats et enjeux liés au territoire communal. Nous y serons. Venez-y ! Il y sera question du contexte et état des lieux du territoire, historique, morphologie, projets, portrait urbain, environnement, situation du territoire nogentais en Île-de-France et son implication dans la dynamique métropolitaine et régionale. Bonne nouvelle, le PLU est en marche. Mauvaise nouvelle, la concertation commence mal: les associations oubliées, rattrapées à la dernière minute. Pas de plan de concertation les intégrant. Nous demandons un processus de concertation irréprochable !

L’AdN réclame un PLU à Nogent depuis plus de 10 ans

Puisque rien n’a filtré de ce qui sera présenté, nous ne pouvons pas encore porter de jugement sur le contenu de ce diagnostic. Il est cependant permis de s’interroger sur la méthode utilisée.

Rappelons tout d’abord que le PLU nous concerne tous. C’est le document d’urbanisme le plus important. Son contenu déterminera l’évolution des principaux aspects de la ville pour de nombreuses années. Entre autres choses, le PLU remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).  (voir PLU sur Wikipedia)

Depuis plus de 10 ans, l’Association des Nogentais (AdN) demande l’adoption d’un PLU à Nogent afin d’éviter les dérives qui défigurent la ville chaque jour un peu plus et la transforment en banlieue dortoir –certes de luxe- au profit de quelques promoteurs immobiliers.

Il est plus que temps de doter Nogent d’une vrai politique d’urbanisme. Le PLU est l’outil pour cela.

Mais pas n’importe quel PLU

Mais si nous disons « oui » à un PLU, nous ne disons pas « oui » à n’importe quel PLU.

Le PLU peut en effet être au service de l’épanouissement de la ville et permettre d’augmenter notre qualité de vie, ou, à tout le moins de limiter les dérives de toutes sortes.

Mais, mal conçu, le PLU peut aussi être un véritable désastre pour la ville, autoriser n’importe quoi et aggraver la dérive actuelle vers plus de béton, plus haut, plus grand et plus laid.

Mis aux services d’intérêts étrangers aux habitants, le PLU est un outil redoutable que nous regretterons tous.

Le PLU doit donc être le PLU des Nogentais et pas le PLU des promoteurs immobiliers ou d’autres intérêts plus… subtils.

Une concertation irréprochable ? Ca commence mal !

L’un des moyens à notre disposition pour éviter ce scénario désastreux – que nous avons vu se réaliser récemment dans le projet du Pôle Leclerc  – consiste à faire entendre haut et fort la voix des Nogentais.

Nous demandons donc une concertation irréprochable, à la mesure de l’enjeu.

Or ça commence mal !

Premier constat la Mairie a organisé deux réunions préparatoires à la réunion publique du mardi 13 novembre auxquelles les associations n’étaient pas conviées.

Nous avons donc écrit à Monsieur le Maire pour l’informer de cette fâcheuse situation.

Il nous a proposé d’organiser une réunion pour les associations. Mais à ce jour, aucune date n’a été fixée. Et il est certain qu’une réunion pour les associations ne saurait être suffisante. Nous souhaitons être pleinement associés à ce projet.

Deuxième constat, donc: la description du processus de concertation sur le site de la ville est tout à fait opaque. Or nous sommes tous concernés par ce projet. L’avenir de notre ville va-t-il être décidé en petit comité, avec quelques réunions publiques alibi, plaquettes largement diffusées à grand frais, articles élogieux dans la gazette de Nogent, journal officiel de la municipalité, et enquête publique ficelée à l’avance comme cela a été le cas dans le passé ? Le tout à la hussarde, avec un calendrier n’autorisant aucune réflexion sérieuse ni association de la population ?

Ce scénario, nous ne voulons pas le revoir une fois de plus.

Nous demandons un processus de concertation clair, rigoureux et établit à l’avance

C’est pourquoi nous demandons également au maire de Nogent de nous indiquer le détail de la concertation qu’il souhaite mener sur le PLU et la façon dont il souhaite s’assurer que les Nogentais seront pleinement associés au projet, à commencer par l’AdN.

L’oubli, regrettable, de la consultation des associations dès le départ de ce projet, est de très mauvais augure. Mais un oubli, toujours possible, peut être compensé si des engagements clairs et précis de concertation sont pris et tenus.

Depuis 24 ans nous contribuons à la protection du cadre de vie à Nogent.  Depuis plus de 10 ans, nous réclamons un PLU. Nous comptons bien faire entendre votre voix.

Pour cela, rejoignez-nous.

Venez assister à cette réunion publique et poser toute les questions légitimes et même les plus embarrassantes !

Dernière minute:

Hier soir, lors de la réunion de quartier Beauté-Baltard, le Maire a annoncé publiquement sa décision d’inclure les associations, et notamment l’AdN avec ses deux agréments préfectoraux, dans le processus de concertation relatif aux travaux du PLU. Monsieur le Maire nous a indiqué qu’il « prendrait le temps qu’il faudra » pour que la concertation se déroule correctement avant d’ajouter que « chaque réunion » fera l’objet de compte rendu. Nous avons précisé que nous nous réjouissions d’avoir été entendu, et que nous aborderons « ces réunions dans un esprit constructif mais franc ».

Rencontre avec les élus

13 septembre 2012 - Par Webmaster - | Écrivez un commentaire »

A l’initiative du Codev (Conseil de développement du Val-de-Marne) l’AdN participe depuis un an à une conférence d’acteurs sur les déplacements et les nouvelles infrastructures de transport en Val-de-Marne.

Après s’être penchée sur « les impacts fonciers et urbanistiques de l’implantation d’une nouvelle gare », sur « la gare de demain », et la « mobilités domicile-travail et à l’évolution des mobilités urbaines dans la métropole », la Conférence d’acteurs rendra compte de ses travaux le vendredi 14 septembre 2012 devant des élus du Val-de-Marne, dont le Maire de Nogent-sur-Marne. Ces derniers sont particulièrement concernés par le projet Grand Paris Express et investis sur les questions de transports.

Mettre les hommes au coeur du projet.

Le Grand Paris Express constitue une opportunité « faire vivre » l’ultra local dans le contexte de développement métropolitain. L’enjeu de ces aménagements est de permettre à tous de coexister.

Impliquer les citoyens.

Les politiques publiques doivent participer à l’implication des citoyens en soutenant le droit pour tous à une mobilité de qualité, inventer des modalités nouvelles pour leur implication dans la gouvernance.

Penser l’ »aujourd’hui » et la phase de transition.

Vers la réalisation effective du projet, et l’amélioration de l’existant.

L’occasion pour l’AdN de rappeler ses positions en matière d’urbanisme, notamment sur les problèmes de densification, et la notion de cadre de vie, avec la création de nouveaux espaces. Un compte-rendu sera disponible prochainement.

Mardi 9 octobre, reprise des réunions mensuelle du « mardi »

11 septembre 2012 - Par Webmaster - | Écrivez un commentaire »

Vous êtes Nogentais et vous aimez Nogent. Vous avez entendu parler de l’AdN mais vous aimeriez en savoir plus ? Parler avec nous de certains dossiers qui vous tiennent à coeur ?

carte-réunion-web-2012

Rencontrer des adhérents ? Adhérer peut-être ?

Vous êtes adhérent. Vous vous demandez ce que devient l’AdN ? Vous n’avez pas envie d’attendre la prochaine assemblée générale pour donner votre avis, évoquer les dossiers ? Vous voulez rencontrer d’autres adhérents et non-adhérents ?

Bref, qui que vous soyez, vous voulez discuter, faire avancer le schmilblick avec nous ? Vous êtes préoccupé par la qualité de la vie à Nogent, l’environnement, l’urbanisme, l’évolution de votre quartier, de votre ville ?

Nous organisons tous les premiers mardi de chaque mois une rencontre dans une ambiance sympathique, conviviale, informelle et détendue à l’image de notre association.

reunion-adn

Au programme : Débat / Culture / Détente

1.    Discussion autour des projets actuellement en cours sur la ville et sur lesquels l’association est impliquée.?(PLU, Pôle Leclerc, Marie Curie…)
2.    Intervention d’un invité et ami de l’association sur le Nogent d’autrefois.
3.    Enfin le célèbre verre de l’amitié.

La première aura lieu le Mardi 09 Octobre 2012, à partir de 20h et jusqu’à 22h, salle des fêtes E. Zola, dans la petite salle Dreyfus (Voir le plan).

L’entrée est libre et l’état d’esprit aussi. Inutile d’acheter un smoking ou une robe de bal. Pas besoin de réserver vos places… Venez donc directement et bien simplement. Vous êtes les bienvenus.

Nous comptons sur vous. A mardi.
PS: emmenez vos voisins, vos amis, …

Pour information voici les autres dates de nos rencontres :

> mardi 13 novembre 2012,
> mardi 11 décembre 2012,
> mardi 15 janvier 2013,
> mardi 5 février 2013,
> mardi 26 mars 2013,
> mardi 16 avril 2013,
> mardi 14 mai 2013,
> mardi 11 juin 2013

L’AdN participe au village des associations 2012

11 septembre 2012 - Par Webmaster - | Écrivez un commentaire »

Dimanche 9 septembre, de 11h à 18h, autour du marché Gallieni s’est tenu le traditionnel village des associations de Nogent, édition 2012,  auquel nous avons participé.

stand-adn-village-des-associations-2012

Merci aux nombreux visiteurs qui sont venus nous rendre visite sur le stand. L’occasion d’échanger avec vous sur les différents sujets que l’association défend et qui vous intéressent ! Le gigantesque projet de « quartier d’affaire » – Pole Leclerc qui risque de défigurer l’entrée de la ville, étouffer le Pavillon Baltard et aggraver le stationnement, nos efforts fructueux pour faire avancer le projet de limitation du bruit de l’autoroute A4-A86, notre combat contre les antennes-relais mal placées qui continue !, etc..

A l’année prochaine …

Pour information, nous vous donnons rendez vous pour notre première rencontre de l’année : le mardi 9 octobre 2012 à 20h dans le cadre de nos réunions mensuelles.

Mardi 5 juin 2012 à 20h – Réunion spéciale Plan Local Urbanisme : Le «PLU», c’est quoi?

1 juin 2012 - Par Webmaster - | 1 commentaire » Ajoutez le vôtre

Le Plan Local de l’Urbanisme fixe les grandes orientations de développement et d’aménagement.

L’association des Nogentais (AdN) qui défend votre cadre de vie et l’urbanisme  depuis 20 ans, vous propose une réunion spéciale «Plan Local d’Urbanisme» (PLU).

Le PLU définit les grandes orientations de développement, d’habitat, de transport,de prévention et d’aménagement de la ville à court et long terme. Ce document fixe les règles d’occupation des sols des parcelles.

Le renouvellement du PLU est une étape très importante de la vie d’une commune qui l’engage pour les années à venir et influence fortement l’évolution de sa physionomie, tant sur le plan visuel, qu’économique et sociologique.

A titre d’exemple, c’est sur la base de la conformité au POS (futur PLU) que l’AdN (alors AHCN) a pu faire annuler plusieurs projets de construction immobilières pharaoniques qui auraient un peu plus défiguré la ville.

Depuis sa création, l’AdN est consultée lors du renouvellement du POS et sera consultée pour le renouvellement du PLU qui le remplace.Nous organisons une réunion d’information pour présenter le PLU, le principe, ses atouts, ses faiblesses…

Le président de l’ASEP (Association de Sauvegarde de l’Environnement de Polangis de Joinville le Pont) association de Joinville qui a travaillé sur l’élaboration du PLU dans sa ville nous fait l’honneur de sa présence pour nous expliquer au quotidien ce que change un PLU.  Pour information le Plan Local d’Urbanisme de Joinville existe depuis  2007

Alors venez échanger avec nous !

Entrée libre. Esprit Libre. Mardi 5 juin 2012 – 20h

Lieu : Salle des fêtes Emile Zola – Salle Dreyfus
Attention : L’entrée se fait par la rue Emile Zola
46 boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent surMarne

PPRMT, réponse de la commission d’enquête

16 mai 2012 - Par Webmaster - | 1 commentaire » Ajoutez le vôtre

L’AdN a communiqué au commissaire enquêteur ses observations concernant le projet de PPRMT (Plan de Prévention des Risques et Mouvements de Terrain) à Nogent. Nous remercions toutes les personnes qui  ont contribué à la construction de notre position en nous faisant part de leur propres remarques. Voici les points à retenir concernant notre position. Nous vous invitons à lire le texte intégral de nos remarques.

A l’issue de l’enquête publique concernant le PPRMT  ouverte du 12 décembre 2011 au 11 février 2012, dans 33 communes du Val-de-Marne, la commission d’enquête a rendu un avis, le 10 avril 2012 assorti de trois réserves et de plusieurs recommandations.

Pour information, les registres d’enquête ont fait apparaître 161 interventions représentant 396 observations élémentaires.

Avis favorable assorti de trois réserves

La commission d’enquête publique à propos du PPRMT (Plan de prévention des risques de mouvements de terrain) du Val de Marne,  vient de rendre un avis favorable assorti de plusieurs réserves prenant ainsi en considération une partie des remarques formulées par notre association.

La première réserve concerne les modifications que les services de l’Etat proposent d’apporter   au   projet   de   PPRMT.

Le commissaire enquêteur admet qu’il convient de préciser que  la  perte  du  droit  à  indemnisation   n’est  envisagé  qu’en  cas  du  non  respect  des  prescriptions  du  règlement,  non  des  recommandations. La commission considère «qu’une amélioration du texte pourrait clarifier la situation vis-à-vis des assureurs»

Autre point, préciser   le   concept   de   maison   individuelle   non   groupée   et   adapter   en   conséquence   le   texte   du   règlement.

Enfin, préciser   que   les   dispositifs   anti-­évaporation   (Cf.   trottoir   périphérique)   n’entrent   pas   dans   le   calcul   de   l’emprise  au  sol  de  la  construction.

La deuxième réserve concerne le contrôle des travaux effectivement exécutés et l’information des acquéreurs et locataires.

En  plus  de  l’information  obligatoire  sur  l’existence  de  risques  et,  le  cas   échéant,  sur  la  reconnaissance  de  l’état  de  catastrophe  naturelle  affectant  un  bien,  il  convient  de  formuler   dans  le  PPRMT  une  recommandation  à  destination  des  acquéreurs  et  locataires  pour  qu’ils  demandent  à   consulter   le   descriptif   des   travaux   effectués   au   titre   du   PPRMT   et,   éventuellement,   les   résultats   des   études  géotechniques  préalables.   La commission suggère également dans son analyse, que soit établi un constat par un expert indépendant (à la charge du propriétaire) pour confirmer que les travaux prescrits ont bien été réalisés.

La troisième réserve concerne l’impact de l’urbanisation en cours

La   commission   considère   que   cette  préoccupation  doit  figurer  dans  le  PPRMT,  au  titre  de  la  sauvegarde  du  bâti  existant notamment sur  l’écoulement  des  eaux   souterraines   et,   partant,   sur   la   vulnérabilité   des   constructions   existantes.

Quelques recommandations…

La commission considère qu’il faut :

  • Effectuer  des  vérifications  sur  le  zonage,  tout  particulièrement  dans  les  communes  où  des  contestations   ont  été  émises.  Compléter  les  définitions  par  la  signification  des  sigles.
  • Recommander  aux  pétitionnaires  d’effectuer  des  études  géotechniques  préalables,  même  si  le  choix  est   laissé  entre  étude  préalable  et  travaux  forfaitaires.
  • Inciter   les   communes   ou   les   établissements   publics   de   coopération   intercommunale   à   recueillir   les   résultats  des  études  préalables,  afin  d’approfondir  les  connaissances  et  de  constituer  une  veille  pour  une   révision  ultérieure  du  PPRMT.
  • Recommander   des   diagnostics   sur   la   vulnérabilité   des   maisons   existantes   afin   d’inciter   à   des   travaux   préventifs  ou  à  des  travaux  de  rattrapage.    Présenter  aux  communes  le  projet  amendé  avant  l’approbation  finale.

Impact des nouvelles constructions : en tenir compte dans le PLU

Concernant l’impact des constructions nouvelles sur les existantes (notamment les sous-sols de nouvelles constructions susceptibles de modifier les écoulements d’eaux souterraines, amplifiant les mouvements de terrain et leurs conséquences sur les constructions existantes situées en aval), la commission reconnaît que ce point n’est pas évoqué dans le PPRMT et devrait pourtant faire l’objet de recommandations. Elle en fait l’objet d’une réserve et demande que cette préoccupation figure dans le PPRMT au titre de la sauvegarde du bâti existant et qu’elle soit intégrée dans l’élaboration-révision des PLU ou POS des villes.

Un projet manifestement à l’avantage des assurances

Il apparaît à la lecture du document que les règles imposées par ce plan de prévention des risques de mouvement de terrains (PPRMT) sont de nature à contraindre les propriétaires en leur imposant de nouvelles normes de constructions (et/ou de mise aux normes des bâtiments existants) et permettent aux assureurs de requalifier leur couverture en cas de sinistre.

Un règlement souvent confus et difficile à comprendre

Techniquement, le règlement distingue les constructions nouvelles et les constructions existantes sans en préciser clairement les distinctions. De plus il nous semble important de préciser le seuil à partir duquel une extension entre dans la catégorie des constructions nouvelles.

Tous les Nogentais savent que la découverte de fissures et autres dégâts liés aux mouvements de terrains marquent généralement le début d’un long combat avec son assureur et l’Etat pour obtenir réparation.

L’AdN souhaite rappeler aux acteurs de ce dossier que la question en débat n’est pas seulement technique, juridique ou bureaucratique. Les personnes victimes de sinistres liés à des mouvements de terrains se retrouvent souvent dans ces situations cauchemardesques, face à des compagnies d’assurance puissantes, déterminées et rompues aux combats juridiques. Elles sont seules et vivent au quotidien la dégradation de leur patrimoine avec parfois une situation de danger physique réel pour des familles entières. Rappelons que tous les propriétaires sont concernés et qu’il y a parmi eux des personnes fragiles, faibles, malades, retraitées, au chômage, etc et pour lesquelles le sinistre lui-même serait déjà une catastrophe sans y ajouter des complications d’ordre juridiques induites par ce règlement.

Ceci étant dit, l’AdN n’est pas opposée au principe de la prévention des risques, bien au contraire, y compris par la responsabilisation des propriétaires. Nous considérons cependant qu’une telle démarche doit être équilibrée et qu’il n’est pas normal que le risque que les propriétaires transfèrent aux compagnies d’assurance moyennant finance soit retransféré aux propriétaires par une réglementation qui ne semble pas avoir fait l’objet d’une discussion équilibrée tentant compte de l’intérêt de chacune des parties.

Le coût engendré par la mise en place de ce plan est de nature à rendre encore plus contraignantes les normes pour les constructions privées et publiques. L’AdN s’interroge sur l’opportunité d’aggraver de façon significative les coûts de construction dans la période de spéculation immobilière dans laquelle nous nous trouvons.

Les contraintes de mise aux normes pour les constructions existantes semblent avoir été pensées pour dégager les assurances de leur responsabilité. Ces dernières sont d’ailleurs également dispensées de toute participation à la mise en place des mesures de prévention.

Le nouveau PPRMT, qui délimite les zones exposées aux glissements de terrain et les mesures à prendre, sera promulgué par arrêté préfectoral dans les prochaines semaines.

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