Chronologie : Antennes-relais Bouygues Telecom au 92 rue François Rolland

Attention EcoleLes prémisses

Mars 2004 – Signature du bail par Bouygues Telecom et le propriétaire. Personne n’est informé.

Avril 2004 – Dépôt par Bouygues Telecom d’une demande d’autorisation de travaux. Personne n’est informé.

9 Août 2004 – Pose du panneau d’affichage au 92 rue François Rolland, à Nogent sur Marne. Il annonce la mise en place d’antennes-relais Bouygues Télécom sur le toit de l’immeuble.

16 Août 2004 – Courrier de la Mairie informant l’AHCN de la mise en place de ces antennes.

7 Septembre 2004 – Mobilisation AHCN et FCPE. Plusieurs courriers sont envoyés.

12 Octobre 2004 – Réunion du comité environnement à la Mairie. L’AHCN prend la parole mais le contenu de son intervention n’est pas mentionné dans le compte-rendu.

Le premier échec de la pose des antennes

13 Octobre 2004 (mercredi) – Matin – 1er échec de la pose des antennes. Les parents et riverains se réunissent à 7 heures du matin devant le 92 rue François Rolland pour manifester leur opposition à l’installation des antennes. La grue repart. Les antennes ne sont pas installées.

13 Octobre 2004 Soir – Réunion de Quartier "Baltard-Beauté". Les représentants de l’AHCN donnent en main propre au maire la pétition de 400 signatures. Le Maire s’engage à ce qu’aucun travaux ne soit entrepris dans l’immédiat. Il annonce une réunion de concertation le vendredi 22 octobre.

14 Octobre 2004 – Parution d’un article dans Le Parisien: "Nogent sur Marne – Les riverains empêchent l’installation des antennes-relais" (pdf, 470 Ko).

19 Octobre 2004 – Un courrier du Maire (pdf, 19 Ko) daté du 14 octobre est reçu par l’AHCN. Envoyé à l’ensemble des acteurs (associations, opérateur, directeurs d’écoles, DDASS, ANFR…), il annonce la réunion du 22 octobre et l’organisation d’une exposition à la Mairie, la mise en place d’un registre pour des questions et observations qui donneront lieu à une réponse personnalisée.

22 Octobre 2004 – Réunion "de concertation" à la Mairie. L’Agence Nationale des Fréquences Radio (ANFR) précise les risques sanitaires, les préconisations actuelles de l’OMS et la législation française. Bouygues Telecom évoque les émissions sur ce type d’antenne et le projet rue François Rolland. L’AHCN souhaite le gymnase Ch. Marty soit classé en zone sensible, que l’installation de ces antennes soit effectuée sur l’immeuble Bouygues en construction rue François Rolland, quelques mètres plus loin, permettant ainsi d’éloigner ces installations du groupe scolaire et du gymnase (rejet par Bouygues Télécom). Elle regrette que la concertation n’ait lieu qu’aujourd’hui. L’association regrette ne pas avoir été consultée plus en amont du projet alors qu’elle est agrée Environnement.

4 Novembre 2004 – Article du Parisien: "Antennes-relais : des simulations en cours". Texte: "Les études sur les conséquences de l’implantation de deux antennes-relais Bouygues Telecom pour téléphones portables à Nogent sur Marne devraient donner prochainement leurs premiers résultats. Elles ont été lancées à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 22 octobre à la demande de la mairie (et non pas de l’opérateur comme écrit par erreur dans notre édition du 1er novembre). Il s’agit de simulations sur les champs magnétiques émanant des antennes-relais. Des mesures seront également faites avant et après l’installation. Les résultats seront transmis aux responsables d’associations de riverains qui ont manifesté contre cette implantation".

18 novembre 2004 – Diffusion d’une notice d’information du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) à l’AHCN intitulée "Mesure des champs électromagnétiques in situ" (pdf) en date du 14 octobre 2004. Il s’agit d’une note d’information générale de 5 pages.

3 décembre 2004 – L’AG de l’AHCN se prononce contre l’installation des antennes relais à cet endroit. Seule la mobilisation des riverains, parents et de l’AHCN a permis de débuter un processus de concertation. Les habitants ne sont toujours pas convaincus. Aucun bilan de relevé radio-électrique n’a encore été fourni. Un débat a lieu sur la dangerosité des antennes. L’assemblée vote le texte suivant à l’unanimité moins deux abstentions: "L’Assemblée Générale se prononce contre la pose d’antennes-relais sur la zone scolaire et délègue le Conseil pour prendre toutes dispositions utiles pour en empêcher la pose".

4 décembre 2004 – L’AHCN demande au Maire d’être le médiateur.

27 janvier 2005 – Présentation des mesures du CSTB à la Mairie. Le maire indique qu’il ne peut pas s’opposer à la pose des antennes (affaire privée entre l’opérateur et le propriétaire de l’immeuble). Il donne la date du 14 février pour la pose.

Le second échec de la pose des antennes (14 février 2005)

7 février 2005 – Courrier du Maire aux riverains (pdf – 29,7 Ko) Daté du 1er février, il fait état des mesures effectuées par Bouygues, il annonce la pose des antennes le 14 février 2005.

9 Février 2005 – Réunion publique de Marie-Anne Monchamp, secrétaire d’État aux personnes handicapées auprès du ministre de la santé et de la protection sociale, conseillère régionale d’Île de France, ancienne conseillère municipale de Nogent Sur Marne. A l’issue de la réunion, des administrateurs de l’AHCN lui font part des inquiétudes des habitants du coteau et des parents à propos des antennes. Présent à cette réunion, M. Olivier Dosne, député de la 7ème circonscription du Val de Marne est également informé de la situation.

10 février 2005 – Courrier de l’AHCN au Maire de Nogent. Il rappelle l’opposition de principe aux antennes pour des raisons de santé et d’esthétique. Il conteste l’impossibilité pour le maire de s’opposer à l’installation. Il rappelle que l’absence de risque pour la santé n’a pas été démontrée, demande l’application du principe de précaution à proximité des écoles et sites sensibles et souhaite l’insertion de dispositions en ce sens dans le prochain PLU. Il souligne que d’autres opérateurs pourraient se prévaloir de cette installation pour en demander d’autres à leur tour. Il rappelle la décision de la dernière assemblée générale de l’AHCN qui a confirmé son opposition au projet et précise: "nous nous réservons d’intervenir par tous moyens appropriés pour faire connaître cette situation aux habitants du Coteau de Nogent, aux pouvoirs publics en charge de ces questions (DDASS, ANFR) et à Monsieur Olivier Dosne, Député de la circonscription".

11 février 2005 Matin – Information des parents et riverains. Riverains, adhérents de la FCPE et de l’AHCN distribuent le courrier envoyé au Maire aux parents de l’école maternelle Val de Beauté. L’étonnement des parents est grand. L’exaspération est palpable. L’appel à manifester son opposition auprès de la mairie est lancé.

11 février 2005 Soir – Conseil d’administration de l’AHCN qui confirme la position exprimée dans le courrier envoyé au Maire. Les adhérents sont invités à prendre leurs responsabilités quant à l’attitude à tenir le 14 février.

Week-end des 12-13 février 2005 – Mobilisation des riverains. Le coteau se couvre d’affiches "Non aux antennes-relais, oui au principe de précaution". L’accueil des habitants est très positif. L’exaspération est grande.

14 février 2005 – 2ème Echec de l’installation des antennes : les riverains et parents s’opposent une seconde fois à la pose des antennes dans la rue. Bouygues Télécom renonce. La grue repart.

15 Février 2005 – Article du Parisien et courrier du Maire. En première page du cahier Val de Marne et appel sur la couverture du journal: "Ils font barrage aux antennes relais" (pdf, 470 Ko – image, 131 Ko)". Courrier de la mairie (pdf, 47 Ko) aux riverains et distribué à tous les parents du groupe scolaire et intitulé "A propos des principe de précaution et d’attention".

16 Février 2005 – Lettre ouverte de l’AHCN au Maire de Nogent. Ce courrier fait suite à l’échec de la médiation. Il demande l’arbitrage du député et de la ministre. Il demande au Maire de se positionner clairement pour ou contre les antennes.

Le creux de la vague: la préfecture entre en jeu

8 Avril 2005 – Réunion de Quartier Baltard-Beauté : les antennes sont abordées parmi d’autres sujets.

27 Juin 2005 – Réunion à la Préfecture : suite à une réunion à la Mairie, l’ACN est reçue à la préfecture.

L’installation sauvage de matériel (22 août 2005) et ses suites

2 Août 2005 – Courrier du Maire en vue d’un grutage le 22 août. Le Maire de Nogent sur Marne informe l’ACN qu’il a autorisé Bouygues Télécom a procéder à un grutage au 92 rue François Rolland en vue de sécuriser le toît de l’immeuble (et uniquement à cette fin).

22 Août 2005 – Bouygues Télécom ne respecte pas son engagement et installe du matériel sur le toit de l’immeuble. Bouygues Télécom sécurise le toit de l’immeuble et en profite, contrairement à ses engagements pris devant l’ensemble des acteurs lors de la réunion en préfecture et notamment auprès du Maire de Nogent sur Marne, pour installer du matériel sur le toit de l’immeuble.

En réaction à cette installation sauvage de matériel, de nombreux courriers sont échangés:

30 Août 2005 – L’ACN écrit à Gilles Pélisson, Président de Bouygues Télécom pour protester face au comportement de l’opérateur et lui demander de retirer le matériel installé en violation de ses engagements. Bouygues Telecom répond le 20 Septembre. Le même jour, Priartem écrit au Maire et au Préfet à propos des agissements de Bouygues Telecom.

4 Septembre 2005Le Maire écrit à Bouygues Telecom pour lui rappeler ses engagements.

21 Septembre 2005L’ACN participe à une réunion à la mairie avec les 3 opérateurs où sont évoqués les projets futurs sur la ville de Nogent. La rue François Rolland n’est pas évoquée.

25 Septembre et 2 Octobre 2005Elections législatives partielles. Après avoir été invités à donner leur position par l’ACN, les candidats se sont tous exprimés contre les antennes. Marie-Anne Montchamp est élue.

Bouygues Telecom reste sourd. L’ACN débat publiquement.

5 Octobre 2005Communiqué de presse de Bouygues Telecom qui annonce sa décision unilatérale d’installer les antennes pendant les vacances de la Toussaint. Le Parisien titre "Les antennes seront installées quand même". Le communiqué de l’opérateur fait état d’une concertation avec les associations alors qu’elles sont depuis l’origine opposées à ce projet que l’opérateur n’a pas modifié substantiellement.

19 Octobre 2005L’ACN organise une grande réunion publique sur le thème "Doit-on installer des antennes-relais près des écoles ?". Les opérateurs rejettent l’invitation. La réunion est un succès mais on y apprend l’existence d’antennes installé à quelques mètres des écoles Paul Bert et Guy Moquet à Nogent. Suite à ce débat, l’ACN prend position. La Charte de Nogent sur Marne doit être appliquée par ceux qui l’ont signée.

10 Novembre 2005 – Bouygues Telecom écrit à l’ACN suite au précédent échange de courriers. L’ACN répond le 30.

Toujours pas de concertation. Toujours autant d’opposition.

2 Décembre 2005 – L’Assemblée Générale de l’ACN renouvelle son opposition à l’installation des antennes sur ce site. Le Maire, invité à participer à l’assemblée générale, soutien l’ACN et prône l’application pure et simple de la Charte. Un compte-rendu est publié dans Nogent Magazine.

9 Décembre 2005 – L’ACN participe aux rencontres parlementaires Santé en Environnement à l’Assemblée Nationale.

20 Décembre 2005 –
Bouygues Telecom écrit un courrier très agressif au Préfet contre l’ACN et lui demande une nouvelle réunion de concertation. Annie Lahmer, conseillère municipale Verts, écrit au Préfet.

20 Février 2006 – Marc Arazi, président de l’ACN, devient coordinateur départemental de Priartem.

6 Mars 2006 – Le Préfet répond à Annie Lahmer qu’il laisse l’initiative d’une nouvelle réunion préfectorale au maire de Nogent.

22 Mars 2006 – L’ACN fait le point avec le maire sur les antennes-relais à Nogent. Le Maire est favorable à l’organisation d’une deuxième réunion de concertation avec le Préfet.

L’épreuve de force

26 Juin 2006 – Bouygues Telecom fait distribuer un tract aux riverains annonçant l’installation des antennes durant l’été. Mobilisation de l’ACN et des riverains avant la  fermeture des écoles. Marie-Anne Montchamp (députée) est informée de la situation.

7 Juillet 2006Fermeture des écoles du groupe scolaire pour les vacances.

8 Juillet 2006 (samedi) – Le Maire informe l’ACN par courrier que rien ne s’oppose à l’installation des antennes.

10 Juillet 2006 (lundi) – Bouygues Telecom commence les travaux.  Mobilisation générale des adhérents, parents et riverains, malgré les congés.

11 Juillet 2006Le Parisien s’en mêle.


13 Juillet 2006 – Sur l’initiative de l’ACN, une délégation de riverains remet un courrier au maire de Nogent sous l’oeil des caméras de France 3. Le maire retire l’arrêté d’autorisation de travaux. Le lendemain, Le Parisien titre: "Les antennes-relais devront attendre".

14 Septembre 2006 –
La mairie annonce à l’ACN lors d’une réunion du Comité environnement que Bouygues Telecom a attaqué la ville en référé début août et a gagné début septembre. La révision de la charte de bonne conduite, qui était à l’ordre du jour de la réunion, en a disparu.  La mairie a mis plus d’un mois a informé l’ACN. Quelques jours plus tard, le maire annonce faire appel.

2 et 3 Octobre 2006 – Installation des antennes sur la première terrasse.

20 Novembre 2006 – Priartem reçoit un courrier du Préfet indiquant qu’il souhaite une nouvelle réunion de l’instance de concertation et a demandé à Bouygues Telecom d’accepter que l’ordre du jour soit la recherche d’un autre site.

1er Décembre 2006 Matin – L’opérateur tente d’installer la deuxième antenne et finit par rebrousser chemin après discussion avec des personnes présentes à ce moment là.

1er Décembre 2006 Soir – Assemblée générale de l’ACN
– L’assemblée renouvelle le mandat au conseil sur ce dossier.

[cette chronologie est mise à jour périodiquement, quand Bouygues Telecom nous en laisse le temps…]

 

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