Les statuts

Important: seuls les statuts enregistrés en Préfecture font foi.
Ces statuts ont été mis à jour sur le site le 22 février 2009 et intègrent les modifications de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2006 et celle du 6 février 2009.

Association des Nogentais (AdN)

94130 Nogent-sur-Marne
(Anciennement Association des Habitants du Coteau de Nogent puis Association du Coteau de Nogent)STATUTSMessieurs

Laval Jean
Peytavi Pierre
Van Cauwenberghe Christian
Regnier Philippe
Laval Michel

ont formé une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901; les nouveaux statuts qui la régiront, après adoption par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement, seront les suivants :

ARTICLE  PREMIER : DENOMINATION

La dénomination de l’Association est: « ASSOCIATION DES NOGENTAIS » (AdN)

ARTICLE DEUX : OBJET

L’Association a pour objet, dans le quartier du coteau et sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne, la préservation du cadre de vie et de sa qualité notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, la prise de dispositions pour la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, biens et personnes dans le sens le plus large, contre toute atteinte aux intérêts collectifs ou individuels y compris financiers.

Elle pourra, à la demande de son organisme exécutif (Conseil d’administration), défendre devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu’elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu’en tant qu’intervenant.

A cet effet, elle pourra entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, mener dans le cadre des lois en vigueur toutes actions appropriées à la réalisation de cet objet : elle constituera une structure de concertation et de coordination entre les résidents de ce quartier ou de la commune et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan municipal. Elle pourra mener toute action en justice devant les juridictions compétentes; elle pourra également soutenir passivement ou activement, et même reprendre à son compte, toute action menée en justice par un ou plusieurs de ses membres, dans le cadre des objectifs précités.

ARTICLE TROIS : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE QUATRE : SIÈGE

Le siège social est à Nogent-sur-Marne. Le Conseil d’Administration peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE CINQ : RESSOURCES

Les ressources sont constituées de cotisations, dons manuels, subventions et toute autre ressource connue à caractère exceptionnel. L’Association n’est pas tenue d’accepter les dons dont l’origine ou les prescriptions d’utilisation ne lui paraîtraient pas conformes avec son objet.

ARTICLE SIX : COMPOSITION

L’Association se compose de:
– membres fondateurs nommément désignés au préambule des présents statuts,
– membres participants admis ultérieurement,
-membres de soutien, sans droit de vote aux assemblées, pour ceux qui ne peuvent pas adhérer à l’Association (pour des raisons géographiques notamment). Ils ne paient qu’une demie cotisation.

ARTICLE SEPT : CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour être membre participant, il suffit d’habiter ou de résider sur le coteau de Nogent ou sur le territoire de la commune, ou d’y être propriétaire d’un bien immobilier, et de payer la cotisation de l’Association.

ARTICLE HUIT : DÉMISSION-RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de sa cotisation après plusieurs relances et radiation.
La radiation peut être prononcée après convocation devant le Conseil d’Administration qui se fait pour cela assister de trois membres tirés au sort contre toute personne qui, d’une façon prouvable, cherche à contrarier l’action de l’Association.

ARTICLE NEUF : ADMINISTRATION

L’ Association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de quinze (15) au plus, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale,  les membres sortant étant indéfiniment rééligibles. Le Conseil est renouvelable par tiers, sur tirage au sort effectué à la fin du premier et deuxième exercice, les sortants étant rééligibles. En cas de  vacance ou de nécessité, le Conseil peut pouvoir au remplacement de l’un de ses membres ou au complément de ses effectifs par cooptation sous réserve de ratification  par la prochaine assemblée générale. Cette procédure peut donc être utilisée pour l’adjonction de nouveaux membres au conseil.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau est nommé pour deux ans. Le mandat de ses membres est indéfiniment reconductible.

ARTICLE DIX : REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit en principe chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue.  En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE ONZE : GRATUITÉ DES MANDATS

Les membres de l’Association assurent leurs fonctions à titre bénévole et ne peuvent  recevoir aucune rétribution.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer les actes décidés par cette dernière. Il a le droit et le pouvoir d’effectuer toutes les opérations courantes de gestion. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire  rendre compte de leurs actes.

Après autorisation de l’Assemblée générale, il procède ou fait procéder sous sa responsabilité à tous achats, aliénations, emprunts, locations, prêts ou opérations de nature exceptionnelle.
Il arrête le montant des indemnités de représentation ou de frais de mission exceptionnellement attribués à certains membres du bureau. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
En cas d’urgence, et pour un besoin évident, voire inéluctable, le Conseil peut prendre des dispositions nécessaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Générale, sous réserve de les faire approuver par l’Assemblée à sa prochaine réunion.

ARTICLE TREIZE : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT: le président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration qu’il préside.
Il représente l’Association dans tous ses actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment pouvoir pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, dans le cadre des actions décidées par l’Assemblée générale ou par le Conseil ou en cas d’urgence, par le Bureau. Le Président rend compte de son action devant le Bureau, le Conseil et l’Assemblée.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout administrateur délégué par le Conseil.

SECRÉTAIRE : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient un registre spécial prévu par la Loi et en assure l’exécution des formalités prescrites.

TRÉSORIER : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il ouvre tout compte bancaire ou postal, confère tout pouvoir nécessaire à son fonctionnement. Il assure tout paiement, reçoit toute recette, sous le contrôle du Président.
Il est chargé du suivi et du recouvrement  à ce titre, il établit et tient à jour la liste des adhérents.
Avant la clôture définitive de l’exercice, ceux-ci sont vérifiés par une personne désignée par l’Assemblée générale qui agit en tant que Commissaire aux comptes. Toutefois, cette disposition ne prendra effet que lorsque le total des dépenses excédera 6 000 euros (exprimés en euros constants, base 1er Janvier 2006).

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous ses membres. Elle définit la politique générale de l’Association et ses lignes d’action.
Elle est souveraine et dispose des pouvoirs les plus étendus dans les limites du doit commun.

– Tenue de l’Assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, son Président, ou sur demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. Après avoir entendu le rapport sur l’activité de l’Association, elle l’approuve. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil. Elle confère au Conseil d’Administration toute autorisation nécessaire à l’action de l’Association. Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour et sur celles présentées sur une demande signée 10 jours au moins avant la réunion.

– Règles de fonctionnement.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir écrit.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple (relative) des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents. Il est tenu un état des présents ou une feuille de présence certifiée par les membres du bureau et par deux scrutateurs désignés à cet effet.

ARTICLE QUINZE : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire quand elle statue sur toute modification des statuts. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des 3/4 des voix des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera à nouveau convoquée par avis individuel et lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE SEIZE : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire et le Président. Les procès-verbaux seront considérés comme approuvés quand ils auront été signés par les membres du bureau et par au moins un des deux scrutateurs.  Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE DIX-SEPT : DISSOLUTION

La dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’ Assemblée désigne un  ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation  des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

ARTICLE DIX-HUIT : FORMALITÉS

Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tout pouvoir est donné au porteur des présentes, muni de pouvoirs délégués par le Président, à l’effet d’effectuer les formalités.

ARTICLE DIX-NEUF : ACTION EN JUSTICE

1) Soutien.
L’Association peut apporter un soutien à tout adhérent devant ester en justice ou défendre ses droits devant l’administration. Elle peut être citée comme témoin, produire une lettre de soutien, produire tout document qu’elle aurait en sa possession ou pourrait se procurer. Elle peut aussi aider l’adhérent dans la constitution de son dossier.
Une demande doit être formulée dans une lettre  adressée à l’Association  en précisant la nature du litige et de l’action qui est pendante ou à mener.
Le Conseil d’Administration vérifie  que l’action relève bien de l’objet social. Un procès-verbal est enregistré. Une réponse est faite à l’adhérent qui peut faire état de ce soutien.

2) Action menée directement par l’Association.
L’Association peut ester en justice sur des sujets relevant de l’objet social. La procédure est contrôlée par l’Assemblée générale. La saisine est faite par le Conseil d’administration sur son initiative ou à la demande d’un tiers de ses membres. L’Assemblée générale dûment convoquée se prononce à la majorité simple sur l’opportunité de l’action, sauf dans les cas d’urgence visés au paragraphe quatre, ci-après, où le Bureau ou le Conseil peuvent engager une action en justice. Elle délègue alors au Conseil, assisté si possible d’une ou plusieurs personnes particulièrement motivées ou intéressées par la procédure prévue, le pouvoir de mener cette action.
Les fonds nécessaires à cette action sont recueillis nominativement auprès des adhérents qui ont demandé cette action pour couvrir les frais de procédure, honoraires d’avocat, consignation des frais d’expertise ou de justice. Le versement de fonds établit un lien de droit entre les demandeurs  ou défendeurs solidaires et les partis appelés ou appelant à la cause.
Seuls les adhérents ayant versé des fonds sont liés à l’action engagée les membres de l’Association peuvent être tenus au courant du déroulement de la procédure.

3) Action de l’Association avec des tiers (adhérents ou non).
L’ Association peut s’associer à des actions menées par des adhérents ou par des tiers (dans le cas où un adhérent mène une action à titre personnel, il est considéré comme un tiers).
La caractéristique de cette situation est que l’Association n’aura pas l’initiative de l’action et qu’elle ne pourra la mener comme elle l’entend. L’autorisation d’agir est conférée comme le cas précédent par l’Assemblée générale. Les fonds nécessaires à cette action seront recueillis auprès des adhérents motivés pour mener cette action conjointe comme dans la situation précédente. (ces paragraphes 2 et 3 concernent plus particulièrement les actions de droit commun civil et pénal, les recours devant la juridiction administrative ne comportant pas généralement les mêmes conséquences. Une attention toute particulière  sera cependant portée à la recevabilité de l’action).

4) Cas particuliers des urgences.
En cas d’urgence, prescription du délai de l’action, action en référé, requête de sursis à exécution, le bureau ou le Conseil a autorité, sous sa responsabilité, pour démarrer l’action tant en demande qu’en défense. La procédure engagée par le Bureau ou le Conseil devra être entérinée par la première Assemblée générale qui suivra.

ARTICLE VINGT : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un  règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis  à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Président                                                          le Secrétaire,