Proposition de loi sur la téléphonie mobile: références

De nombreuses personnes nous ont demandé plus de renseignements sur la proposition de loi sur la téléphonie mobile dont nous faisons mention dans notre courrier aux candidats à l’élection législative.

Il s’agit de la la proposition de loi "relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile" numéro 2491, déposée à l’assemblée nationale le 13 juillet 2005 par 8 parlementaires de toutes tendances. Ce texte est bien sûr accessible sur le site de l’assemblée nationale ainsi que le dossier législatif qui l’accompagne et qui s’enrichira au fil du processus parlementaire.

Certaines de ses dispositions sont particulièrement frappantes. Notamment son article 2 ainsi rédigé:
 "Il est interdit d’installer des équipements mentionnés à l’article 1er à moins de 300 mètres d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement sensible. Par dérogation et en zone urbaine, il est interdit de les installer à moins de 100 mètres d’un établissement sensible. Les bâtiments réputés sensibles sont les établissements d’enseignement et périscolaires, les structures accueillant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire, les établissements hospitaliers et les structures d’accueil de personnes âgées."

Plusieurs quotidiens se sont fait l’écho de cette proposition dont La Tribune, 01/Net (et aussi ici) ainsi que les publication numérique Silicon.fr et zdnet.fr.

Le blog de Nathalie Kosciusko-Morizet, l’une des députés qui ont signé la proposition, reproduit également un article du journal l’Hémicycle spécialisé dans l’information relative à l’activité parlementaire.

Nous attendons impatiemment que le projet soit inscrit au calendrier pour que la discussion parlementaire sur ce texte puisse commencer.

3 commentaires sur “Proposition de loi sur la téléphonie mobile: références

  1. de gilbert Selvi, habitant ? Clichy-sous-Bois
    adresse électronique: mg.selvi@cegetel.net

    J’essaie de consulter votre site mais l’écriture beaucoup trop petite rend le site difficilement consultable.
    Dommage pour moi car j’étais intéressé par votre problème d’antenne de téléphonie mobile.
    Cordialement.

  2. Bonjour, Merci pour votre intérêt. Vous pouvez augmenter la taille des caractères dans votre navigateur. Il vous suffit de faire "Affichage > Taille du Texte " et de changer la taille (dans Internet Explorer et Firefox).

  3. Bonjour

    J’attends le jour ou le téléphone portable sera interdit dans les lieux publics et dans les transports en commun comme le bus . Tous les jours, je suis obligé d’écouter et ou d’entendre , sans pouvoir rien dire .. Dans le bus , sur tout le traget , en plus, je suis sensible aux ondes émisent par le mobile et le wifi , là, c’est bien une question de santé public .

    jerome

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