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AdN : Association loi de 1901, créée en 1988
Agréée pour la protection de l'environnement par la Préfecture
(article L-141-1 du code de l'environnement).

Actus pour juin 2006


L’ACN en attente des réponses de la Mairie

Jeudi 29 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : André Pontier, Antennes-relais, Lycée E.Branly
J’ai écrit hier au Maire , concernant  les antennes-relais rue Rolland, comme je vous l’avais annoncé (voir courrier). Le journal le Parisien dans ses pages Val de Marne a relaté aujourd’hui dans une brève nos demandes au Maire et notre exaspération face à l’opérateur. Voilà maintenant que celui-ci dans sa réponse se retranche derrière la DDASS (direction départementales des affaires sanitaires et sociales). C’est nouveau! il faut dire qu’il n’y a pas grand monde pour les soutenir.
Nous attendons donc une réponse du Maire. Et en attendant du fait de l’imminence des vacances scolaires (7 juillet) nous allons mettre en place une information de grande ampleur. Si vous êtes disponible et souhaitez nous aider écrivez-nous.
 
Autre dossier chaud de l’été, la rue Pontier, Michel notre secrétaire à eu confirmation en passant aux services de l’urbanisme que la Mairie doit répondre au plus tard aujourd’hui à la demande de permis de démolir et de construire.
J’écris ce jour au maire un courrier et je sais que vous êtes nombreux à vous mobiliser et à être inquiet de la démolition. L’association reçoit tous les jours des pétitions signées à son siége ou sur le site.
 
Comme il se passe toujours quelque chose sur le Coteau, les travaux du collège lycée E.Branly sont lancés, voir photo ci-dessus. un de nos adhérents nous a transmis un document reprenant les différents arrêtés pris par la Mairie.
 
Enfin sur le dossier du Viaduc et de l’autoroute A4-A86, j’ai rencontré cette semaine une association voisine Joinvillaise l’ASEP. J’ai été reçu par les époux Rougé qui se dévouent depuis 30 ans pour leur quartier et pour leur ville. Ils ont une connaissance encyclopédique sur l’historique de ce dossier et des propositions de bon sens. Il est prévu de nous revoir.

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L’ACN se mobilise et demande au Maire d’intervenir officiellement pour s’opposer à cette installation

Mercredi 28 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
Comme je vous l’écrivais hier le conseil de l’ACN s’est tenu hier soir, avec la télé allumée dans un coin. Et pour nous la victoire de l’équipe de France a été salué comme un signe extraordinairement positif. Rien n’est jamais perdu. Il faut y croire.
 
Et nous ne baisserons pas les bras devant cette nième tentative d’installation de l’opérateur qui n’a jamais joué le jeu de la concertation et cherche à imposer son projet depuis l’origine par la force (13.10.2004, 14.02.2005), par la ruse (22.08.2005) et par la menace (5.10.2005) sans jamais tenir compte de l’opposition des habitants, des parents et des élus.
 
Nous avons reçu hier un nouveau soutien de poids,celui des habitants des Terrasses de Nogent (18 co-propriétaires). Le Président des co-propriétaires a écrit hier au Maire pour faire état à son tour de son opposition à ce projet.
 
Par contre aucune position officielle de la mairie au moment où je vous écris. Juste l’information donnée par le service Hygiène qu’il n’était pas non plus informé des intentions de Bouygues Telecom.
 
Petit clin d’oeil que je trouve drôle, ce matin dans les pages Val de Marne du Parisien, le maire propose aux Nogentais qui ont des doléances ou des choses à proposer de l’appeler entre 17h et 18h. Je pense que c’est une bonne idée. Qu’en pensez-vous?
 
Plus sérieusement, le conseil de l’ACN a décidé de déposer ce jour un courrier  au  maire Jacques JP Martin pour lui demander de montrer par un signal fort et officiel, le soutien qu’il compte apporter à l’ACN pour s’opposer clairement et définitivement à ce Projet omme il s’y était engagé lors de notre assemblée générale de dècembre 2005.
 

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Les grandes vacances, moment choisi par Bouygues Telecom pour imposer ses antennes-relais

Mardi 27 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
L'immeuble, vu du parc de l'écoleLundi 26 juin vers 12h, je trouve une enveloppe non fermée à l’entête de Bouygues Telecom. Eh voilà c’est repartie,dans ce courrier (page 1 et page2) destiné aux riverains, le même discour langue de bois. Nous avons tout bien fait, la transparence, la concertation etc, etc.
Vous lirez et je vous laise réagir. N’hésitez pas à le faire en laissant vos commentaires. 
Comme on pouvait s’y attendre l’opérateur choisit la veille des vacances scolaires pour tenter d’imposer ses antennes-relais.
 
Nous avons immédiatement informé la Mairie . Je crois qu’il est souhaitable une bonne fois pour toute que le Maire montre à l’opérateur que l’on ne peut pas se moquer des élus et des associations représentatives de cette façon. En effet lors de son dernier courrier, Bouygues Telecom demandait une nouvelle réunion à la préfecture, ce que la municipalité et l’ACN avaient accepté. Il faut croire qu’il ne devait pas être rassuré d’y retourner.
 
La mobilisation de tous a permis depuis deux ans maintenant de faire echec à ce projet. Nous comptons une fois encore sur vous. Le conseil de l’ACN se réunit ce soir pour définir la réaction à mettre en place.  
 
Toutefois la balle est maintenant dans le camp du Maire qui a pris des engagements pour soutenir l’action de l’ACN afin d’ empêcher cet installation, lors de notre assemblée générale de décembre2005.   
 
(photo prise dans le jardin de l’école maternelle Val de Beauté lors de la kermesse de fin d’année.L’immeuble du 92 rue rolland apparaît juste derrière)

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Samedi 24 juin 2006 : Journée européenne sur les antennes-relais

Lundi 26 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
Dans le cadre de la journée européenne sur les antennes-relais lancée par la fédération des associations allemandes luttant contre le développement non contrôlé des réseaux de téléphonie mobile, les associations Priartem  et Agir pour l’environnement encouragent toutes les initiatives de mobilisations et d’actions locales : distribution d’un tract, campagne d’affichage, pétitions, rassemblement, contacts avec les maires et autres élus locaux ou  nationaux..

La coordination Priartem 94, à cette occasion, s’est  réunie, à Nogent, à l’invitation de l’association du Coteau de Nogent (adhérente Priartem depuis 2 ans), pour faire un tour d’horizon des situations rencontrées dans les villes où  elle est présente (Bry, Bonneuil, Champigny, Saint Maur, Nogent, Vincennes, Maison Alfort….). Un nouveau membre de Nogent et une représentante d’une association de Saint-Mandé ont participé à cette réunion et nous ont informé de leur situation.
 
Plusieurs actions ont été décidées pour permettre d’améliorer notre organisation dans le Val de Marne:
 
-la mise en place d’une association départementale
 
-l’utilisation d’un site internet pour permettre de bien faire connaître les problèmes rencontrés dans chaque ville du département.
 
-l’intégration à l’instance de concertation départementale préfectorale
 
La prochaine réunion de la coordination Priartem 94 est prévue fin septembre.

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Pontier,l’inquiétude des riverains monte à l’approche des vacances

Vendredi 23 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : André Pontier
 
Que va t’il se passer si le panneau de démolition venait à être posé durant les vacances? Voilà la question qui inquiète les nombreux riverains et habitants de la rue André Pontier. Pour tout vous dire, moi aussi ,car notre expérience nous a montré que cette période est malheureusement propice à ce genre d’action( bien que tout à fait légale).
 
Nous n’avons à ce jour reçu aucune réponse écrite à notre dernier courrier du 28 avril 2006. à Monsieur Martin Nous restons donc sur les engagements pris par le Maire lors de la rencontre de quartier Nogent Village le 12 mai 2006. Nous allons donc lui réécrire dans les tous prochains jours pour connaître plus précisément l’état d’avancement de la demande de permis de démolir et de construire déposée par le promoteur.
 
La pétition continue a être signé à un rythme soutenu et vous êtes plus de 350 maintenant à l’avoir signé. Nous allons amplifier celle-ci et je demande à tous nos adhérents de bien vouloir la signer et la faire signer autour d’eux. Plus nous serons nombreux, plus nous marquerons clairement notre choix pour que cette ou ces maisons présentes au patrimoine remarquable de la ville ne soit pas détruites.
 
 

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Concours « Dessine-moi le Coteau », les lauréats 2006

Jeudi 22 juin 2006 - Par Fred - Thème : Vie de l'association
 
Choi Wo-Yu, 1er prix école Val de Beauté CE1

Quand, en février 2006, nous avons envisagé la création d’un concours de dessin, on croyait le projet très ambitieux… voire trop ambitieux.

Mais pourquoi pas?

En tous cas, le projet a séduit le Conseil.

Et les résultats ont dépassé de loin nos espérances.

De 4 à 92 ans, près de 90 personnes se sont exprimées par le biais de l’image composée : dessin, huile, pastel, gouache, bref l’atelier de création de la Maison des artistes (Prix spécial) et tous les autres se sont attachés à "exprimer leur coteau", ce  qu’on y voit , ce qu’on veut y voir.

 
Du flamboiement de Choi au nuage blanc qui passe sur la Maison des artistes par une presque non-voyante, le coteau de Nogent sur Marne apparaît dans toute sa diversité, bref, dans toute son humanité.

C’était l’objectif du concours. A travers les problèmes liés à la géographie, à sa gestion, l’humain est toujours là, avec sa réflexion consciente ou inconsciente, qui réagit.

Un grand merci au Directeur de l’école Val de Beauté, M. Rachenback qui a joué le jeu,  aux professeurs d’école, Mme Kerlo et M. Saffar, à Fabrizio Piraze pour les photos, à Marie-Laure Mispelter de la Maison des Artistes, et à tous les participants du concours qui nous ont ruinés en bonbons.
 
Un grand merci également à tous ceux des commerçants de la ville qui ont bien voulu nous aider concrètement :

  • Calao, Angélique et Martine Martin, qui nous ont aidé à constituer les lots,
  • le Café-Tabac de la rue Victor Hugo
  • la boulangerie "La Léontine".
A l’année prochaine !
 

Les dessins seront publiés sur le site très rapidement afin que vous puissiez admirer le travail créatif réalisé par tous les participants. 

Pour les séniors:

Madeleine et François,

  
La petite fille de Madeleine reçoit les fleurs pour sa grand-mère
 

François montrant son T-shirt
Les CM1 de l’école Val de beauté
 

1er prix : Thomas
 
 
Cassandre
  

                     Marvin                                                                          

Les CE1 de l’école Val de Beauté
 

Choi Wo-yu (1er Prix)
  
 
Ophélie

Charlotte

Les 4 ans


Thomas, Hypolite, Oriane

                                                                                                    


Autres photos :

 

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Invitation de l’association Santé Environnement vieux Saint-Maur

Mardi 20 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
Le mercredi 14 juin, j’ai été invité par Agnès Perrin, Présidente et  par l’équipe de l’association Santé Environnement Vieux Saint-Maur pour présenter le projet de la coordination Priartem Val de Marne et pour faire un petit historique de nos actions à Nogent sur Marne.
 
Devant une assistance plutôt féminine, Mondial oblige, le bureau de l’association Saint Maurienne a présenté son action durant l’année écoulée. Agnès a repris les principales avancées dans le dossier de la téléphonie mobile et les actions engagées par Priartém au plan national. Il en ressort que les nombreuses mobilisations partout en France ont permis l’arrêt, voir le démontage d’antennes installées. De plus de récentes décisions de justice ont été favorables aux riverains d’antennes avec des condamnations pour les opérateurs, pour dépréciation de la valeur patrimoniale de sa maison ou de son appartement, de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
 
J’ai informé que les antennes-relais du 92 rue François Rolland n’avait pas été installé. J’ai remercié l’association de Saint Maur pour l’aide qu’ils nous ont apporté au début de notre mouvement (septembre 2004) et j’ai rappelé que leur action avait été la pionnière puisque ayant réussi après trois ans d’un combat acharné, un des tous premiers démontages.
 
Nos deux associations sont à l’initiative de la création de cette coordination et tout naturellement l’assemblée des adhérents a voté à l’unanimité les pouvoirs à son conseil pour y participer.
 
Je me réjouis de voir que très concrètement dans de nombreuses villes du département, des associations et/ou des collectifs de riverains, travaillent ensemble pour faire face à certaines implantations d’antennes-relais qui posent véritablement problèmes.
 

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Saga de l’AHCN/ACN : II – 1989-1991 – L’affaire du 38-42 Rue Charles de Gaulle

Mardi 13 juin 2006 - Par Fred - Thème : Le Coteau

Deuxième volet de la saga de l’AHCN/ACN racontée par son avant dernier président, Alfred Raveau. Cette fois, on échappe à un programme immobilier de 339 logements destiné, vraisemblablement, à défigurer définitivement le Coteau. Raté. Merci l’AHCN.

Dépouiller les archives du Plan d’Occupation des Sols (POS) tient de la performance. Extraire des compte-rendus des réunions du Conseil et des Assemblées Générales de l’association et des différents courriers la substantifique moëlle nécessaire à la compréhension des faits, nécessite une grande attention. Fred demande la plus grande indulgence quant au dépouillage! Une erreur peut toujours se glisser. N’hésitez pas à le faire remarquer. Il ne travaille que sur de l’écrit, jamais sur du verbal.

Pour faire court, disons que la période 1989-1991 marque, comme nous l’avons déjà signalé, une tension inégalée jusqu’à présent entre les associations concernées et la commune.

Le ton des correspondances échangées et des minutes des réunions sur le POS en mairie en dit long : insistance sur des demandes d’informations, condescendance dans les réponses, quand il ne s’agit pas de véritables empoignades verbales en réunion.

Pour ne froisser personne, nous ne nous attacherons qu’aux faits et aux aboutissants.

L’exemple du projet du 38-42 rue Charles de Gaulle est hautement significatif. Il reprend concrètement tout ce que nous avons dit depuis le début sur les difficultés qu’il y a à faire valoir ce qu’on croit être le bien de la commune, et à faire comprendre aux responsables de la commune le bien-fondé de ses observations.  Celle-ci ressent une telle démarche comme une atteinte à son pouvoir de décision. D’où de grandes difficultés et pertes de  temps. 

Chronologie des faits

D’abord, la procédure d’enquête publique (cf. chapitre 1) relative à la modification du POS, de novembre 1988 à janvier 1989, doit être reprise en mars 1989 à cause d’un vice de procédure. Ca commence mal. 

Cette fois, le promoteur est puissant. Il obtient en février 1989 un permis de construire de 339 logements. Nous disons bien trois cent trente neuf, en limite de zone pavillonnaire, à l’emplacement d’une clinique ophtalmologique au 38-42 rue Charles de Gaulle et 8-10 rue de Beauté.

Le 3 juillet 1989, Le Conseil municipal adopte le POS modifié.

Vous suivez? Bon.

Remarquons tout de suite que le permis est accordé à partir d’un POS non encore voté.

L’enquête publique va reprendre dans l’émoi général suscité par cet énorme projet. Les réactions sont immédiates. Pétitions, signatures, 3 associations attaquent le POS et le permis auprès du Tribunal Administratif de Paris.

  • L’Association des Habitants du Coteau de Nogent de votre serviteur (AHCN, devenue depuis l’ACN)
  • L’Association des riverains du Bois de Vincennes
  • L’Association des riverains de la SNCF.

Et finalement, en mars 1990, le Tribunal Administratif de Paris annule l’arrêté délivrant le permis de construire.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les normes de construction établies par le POS qui sont valables en façade le long de la rue ne le sont plus sur les autres parcelles. Et pan!

Mais la commune n’en reste pas là. Elle dispose d’un cabinet d’avocats qui a une solide réputation et se démène pour défendre son POS et son permis de construire. 

Et en 1991 -comme le temps passe- elle attaque le jugement du Tribunal Administratif de Paris en Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, ni plus ni moins.
 
Que va-t-il se passer? Le Conseil d’Etat va-t-il entériner cette requête ou confirmer la décision du Tribunal Administratif de Paris?

Allons , réfléchissez un peu…
Bon . Allons-y.        

En juin 1991, le Conseil d’Etat annule la requête au motif que le POS est trop flou pour généraliser à toutes les parcelles des valeurs attribuées à une seule.

Le promoteur se retrouve sans permis de construire.

L’arrêt devient un cas d’école et est publié dans le Recueil Lebon, qui enregistre pour la postérité du droit les jugements du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.

Résultat : les adhésions affluent… En 1 an, l’AHCN passe de 0 à 180 adhérents.

Et ce n’est pas fini.

Le 8 juillet 1991, soit 2 ans après, le Tribunal Administratif annule l’arrêté du 3 juillet 1989 qui avait approuvé la modification du POS.

Conclusion: le Plan d’Occupation des Sols se doit d’être objectif et le plus précis possible.

Retour à la case départ. Pas de POS modifié, pas de permis pour promoteur gourmand. Toutes les tentatives de recomposition de la cartographie de la ville sont réduites à zéro.

Une leçon s’impose: contrairement à ce qu’on entend parfois, la loi fonctionne pour peu qu’on se donne la peine de s’en servir. Et il n’est pas necessaire d’être un spécialiste pour réflechir sur un problème. Il suffit d’être clair, précis et aider le magistrat dans sa réflexion, sans le noyer dans une logorrhée juridique, comme le font si bien les professionnels. Le français courant peut suffire.

Comme l’Empire, dans la Guerre des Etoiles, la mairie contre-attaque. Elle retourne devant le Conseil d’Etat pour faire annuler la décision du Tribunal Administratif annulant l’approbation du POS par le Conseil Municipal. C’est un Dallas judiciaire.

Et en 1992, un nouveau POS sort, amélioré, qui commence à tenir compte de la volonté des riverains.

Le Conseil d’Etat a environ besoin de 2 ans pour statuer. Le 8 janvier 1993, il annule le POS de 1989 en confirmant le jugement du Tribunal Administratif.

La boucle est bouclée.

Pendant ce  temps-là,  Le promoteur qui a enfin compris, dépose un nouveau permis de construire conforme aux nouvelles normes. Les riverains le trouvent correct et surtout beaucoup moins ambitieux, beaucoup mieux adapté. Plusieurs adhérents  habitent aujourd’hui dans cette nouvelle construction.

Le promoteur a perdu 3 ans.

Tous les promoteurs n’ont pas tous compris, mais c’est une autre histoire…

A suivre.

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Pocoto 2006, un très bon cru

Lundi 12 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Pocoto
Après une journée de préparatifs pour organiser la salle et le buffet, ca y est ! Il est 19h30 et les premiers adhérents arrivent.
 
20h15 : devant déjà une belle assistance, j’ai souhaité la bienvenue aux participants ainsi qu’aux nouveaux membres en rappelant le dynamisme de notre association à laquelle nous sommes tous attachés.
 
20h20 : la parole est passée à Alfred Raveau, à qui nous devons l’idée du concours "Dessine-moi le Coteau". Alfred a annoncé aux lauréats les résultats. Un article spécifique consacré à ces résultats du concours sera publié très prochainement.
 
20h30 : Caroline Noué remet les derniers cadeaux aux plus jeunes lauréats (4 ans).
 
Le buffet, abondamment amélioré par vos différentes contributions, est ouvert. Grâce au beau temps qui est au rendez-vous, vous avez été plus d’une centaine d’adhérents à vous retrouver dans une ambiance conviviale et familiale.
 
Il est 23h, un jeudi… demain beaucoup d’entre-nous travaillent. Il est temps de ranger.
 
Forts du souvenir de cette très agréable soirée, nous pensons déjà au Pocoto 2007 et nous espérons vous y voir toujours plus nombreux.

Merci à tous.

 
Les photos du Pocoto 2006
 

                                   

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Lycée Branly: le TGI a rendu son référé préventif

Jeudi 8 juin 2006 - Par Marc Arazi - Thème : Lycée E.Branly

Suivant l’ordonnance du 29 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de Créteil (TGI) a désigné M. Marcel Forni en qualité d’expert pour visiter les immeubles contigus au Lycée E. Branly et établir un constat précis de leur état avant le démarrage des travaux.

 
Le TGI de Créteil a donné acte à l’ACN de son intervention volontaire aux cotés des riverains.

Les opérations d’expertise débuteront le 9 juin 2006 à 9h par les immeubles situés rue François Rolland (n° 94, 96 et 98) et Rue Baüyn de Perreuse (n° 14 bis et 14 ter). Ceci nous a été confirmé aujourd’hui par une convocation formelle adressée à l’ACN.

 
A noter que, faisant suite aux observations de l’ACN, le TGI:
  • invite la SAERP, agissant en tant que mandataire de la région Île de France, à mettre en cause la commune de Nogent, concernée par les voiries, ainsi que les propriétaires des immeubles situés en aval du lycée. L’objectif est que l’expertise leur soit opposable. Par ailleurs, le fait que l’expert s’intéresse en premier lieu au stade Christian Marty, propriété de la commune, traduit le souci de faire entrer les biens publics dans le champ de l’expertise ;
  • modifie et rééquilibre dans un sens plus favorables aux riverains le contenu de la mission de l’expert:
  • communication des «descriptifs de la construction projetée tant en infrastructure qu’en superstructure»,
  • établissement d’un pré-rapport précis avant démolition ou avant terrassement,
  • faculté de procéder à la demande des parties, pendant les travaux, à de nouveaux examens,
  • dire si les travaux de démolition, d’excavation ou d’édification peuvent occasionner des désordres aux propriétés voisines,
  • faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son choix,
  • fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à déterminer les responsabilités.
L’expert déposera un rapport dans les six mois à compter du jour où il a été saisi. Sur ce point, l’ACN considérait que la mission de l’expert ne doit pas s’achever à la réception des travaux (décembre 2008) car, sur ce type de projet, les désordres peuvent se manifester avec retard. Nous avions demandé au tribunal de repousser cette date. Une interprétation possible est que le tribunal a fixé une date pour un pré-rapport mais pas pour le rapport définitif. Nous clarifierons ce point avec l’expert ultérieurement.

L’ACN va donc pouvoir suivre les opérations d’expertise et ainsi faire toutes observations propres à défendre les intérêts des propriétaires des immeubles concernés par les travaux.
 
Nous invitons les riverains concernés qui ne l’ont pas encore fait à soutenir notre action en adhérant à l’ACN.

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