Lycée Branly: le TGI a rendu son référé préventif

Suivant l’ordonnance du 29 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de Créteil (TGI) a désigné M. Marcel Forni en qualité d’expert pour visiter les immeubles contigus au Lycée E. Branly et établir un constat précis de leur état avant le démarrage des travaux.

 
Le TGI de Créteil a donné acte à l’ACN de son intervention volontaire aux cotés des riverains.

Les opérations d’expertise débuteront le 9 juin 2006 à 9h par les immeubles situés rue François Rolland (n° 94, 96 et 98) et Rue Baüyn de Perreuse (n° 14 bis et 14 ter). Ceci nous a été confirmé aujourd’hui par une convocation formelle adressée à l’ACN.

 
A noter que, faisant suite aux observations de l’ACN, le TGI:
  • invite la SAERP, agissant en tant que mandataire de la région Île de France, à mettre en cause la commune de Nogent, concernée par les voiries, ainsi que les propriétaires des immeubles situés en aval du lycée. L’objectif est que l’expertise leur soit opposable. Par ailleurs, le fait que l’expert s’intéresse en premier lieu au stade Christian Marty, propriété de la commune, traduit le souci de faire entrer les biens publics dans le champ de l’expertise ;
  • modifie et rééquilibre dans un sens plus favorables aux riverains le contenu de la mission de l’expert:
  • communication des «descriptifs de la construction projetée tant en infrastructure qu’en superstructure»,
  • établissement d’un pré-rapport précis avant démolition ou avant terrassement,
  • faculté de procéder à la demande des parties, pendant les travaux, à de nouveaux examens,
  • dire si les travaux de démolition, d’excavation ou d’édification peuvent occasionner des désordres aux propriétés voisines,
  • faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son choix,
  • fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à déterminer les responsabilités.
L’expert déposera un rapport dans les six mois à compter du jour où il a été saisi. Sur ce point, l’ACN considérait que la mission de l’expert ne doit pas s’achever à la réception des travaux (décembre 2008) car, sur ce type de projet, les désordres peuvent se manifester avec retard. Nous avions demandé au tribunal de repousser cette date. Une interprétation possible est que le tribunal a fixé une date pour un pré-rapport mais pas pour le rapport définitif. Nous clarifierons ce point avec l’expert ultérieurement.

L’ACN va donc pouvoir suivre les opérations d’expertise et ainsi faire toutes observations propres à défendre les intérêts des propriétaires des immeubles concernés par les travaux.
 
Nous invitons les riverains concernés qui ne l’ont pas encore fait à soutenir notre action en adhérant à l’ACN.

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