Le maire annonce son intention de faire appel

Rappel : en juillet, la mairie retire l’autorisation de travaux à Bouygues Telecom. En août, Bouygues Telecom attaque cette décision en référé. Début septembre, le tribunal donne gain de cause à Bouygues Telecom. Ce n’est que la semaine dernière que la mairie juge nécessaire d’informer les associations.

Dans le journal le Parisien du samedi 17 septembre, la municipalité interrogée par le journaliste indique vouloir faire appel de la décision du tribunal administratif de Melun qui annule le retrait de l’autorisation de travaux. Nous sommes heureux de cette décision et nous attendons la confirmation écrite, de la part de la mairie, et la communication de tous les éléments qui nous permettront de l’assister dans la défense de  sa décision visant à faire respecter la charte.

Cependant, dans cet article, la mairie ne s’explique pas sur les raisons qui l’ont conduit à attendre plusieurs semaines pour informer les nogentais et les associations de l’existence de la procédure en référé de l’opérateur et de la décison du juge. Cette rétention d’information a notamment empêché les associations de participer à la procédure. Bouygues Telecom a dû se réjouir du silence régnant autour de cette procédure. Pour nous, cette situation est particulièrement regrettable.

Rappelons que les associations demandent depuis plus de deux ans l’application de l’article 5 de la charte qui contraint l’opérateur à trouver un compromis acceptable par tous, y compris en trouvant un autre site en cas de refus des associations. Et, en l’espèce, il devrait être possible d’éloigner ces antennes-relais des 2500 élèves du groupe scolaire Val de Beauté.

Tout en retirant la déclaration de travaux  à l’opérateur le 13 juillet, la mairie a reconnu devant les caméras de France 3 que la charte n’était pas respectée. Elle l’a également même écrit dans le dernier numéro du journal de Nogent (tout en se gardant bien d’évoquer le rôle joué par les associations…).

L’ACN s’était d’autant plus réjouit que la mairie prenne la défense de la charte qu’elle avait été fortement troublée par cet étonnant courrier reçu quelques jours plus tôt et dans lequel le maire nous disait, implicitement, que l’opérateur pouvait procéder à l’installation des antennes sans violer la charte…

La charte de bonne conduite de Nogent sur Marne a été signée par tous les opérateurs et par le maire de la ville. Elle doit être appliquée à la lettre.

Cependant, elle a aussi montré ses limites :  l’expérience montre qu’il ne faut pas compter sur les opérateurs pour jouer le jeu sans y être contraint par la vigilance des nogentais. Elle est également en retrait par rapport à la charte votée par la ville de Paris, notamment en matière de seuils de puissance.

Lors notre assemblée générale en décembre 2005, le maire, invité par l’ACN, avait annoncé la révision de la charte et ce point figurait à l’ordre du jour initial de la dernière commission environnement du 14 septembre 2006 reçu par les participants. Il a cependant été retiré de l’ordre du jour sans qu’aucune explication ne nous soit fournie.

La révision de la charte attendra donc.

Dans l’article du Parisien, on apprend également que la mairie a sollicité "le ministère de la santé afin de faire réaliser des études pour obtenir des éléments fiables et objectifs concernant les risques présentés par les antennes-relais et les téléphones portables".

Cette demande coincide avec la publication du rapport des enquêteurs de l’Inspection Générale de l’Environnement (IGE) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le fonctionnement et l’indépendance de l’autorité compétente sur ce sujet : l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).

Je vous conseille vivement la lecture de ce rapport  qui en dit long sur l’indépendance de l’expertise dans cette agence et qui consacre un chapitre entier à la question de la téléphonie mobile. Nous sommes en train de le décortiquer pour vous en extraire les meilleurs morceaux. Sachez dores et déjà que sans un recours des associations Priartem  (dont l’ACN est membre) et Agir pour l’environnement devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), le rapport serait toujours bien rangé dans une armoire du ministère…

Ces rapports qu’on préfère ne pas montrer aux citoyens sont généralement les plus intéressants et celui-là n’échappe pas à la règle.

Concernant les mesures des antennes proches des écoles Paul Bert et Guy Moquet, le conseil de l’ACN qui s’est réuni hier soir a décidé d’écrire officiellement au maire afin de se faire communiquer l’intégralité de l’étude. La municipalité nous a fait savoir qu’ayant payé cette étude, elle refuse de les communiquer aux associations concernées.

5 commentaires sur “Le maire annonce son intention de faire appel

  1. Décidément, ce dossier des antennes-relais est vraiment un dossier à tiroirs.
    Les préoccupations de santé publique (entres autres la santé des enfants) n’ont-elles
    aucun poids face aux intérêts sonnants et trébuchants des opérateurs téléphoniques ?
    Les riverains sont on ne peut plus légitimes à exiger un minimum de précautions, voire
    un peu plus (qui peut paraître à certains fort singulier) : le respect du droit et des personnes…

    Dominique

  2. Au sujet du rapport de l’ AFSSET, il est intérressant de se rendre sur le site du journal
    Que choisir? : http://www.quechoisir.org et de lire l’article « Téléphonie mobile, Ondes troubles »
    concernant le rapport de l’Igas remettant en cause les conclusions de l’AFSSET.
    On y trouve également d’autres articles plus ou moins récents sur les portables et les antennes relais.
    Quant à la charte de bonne conduite, élaborée en 2004, il y avait déjà 37 000 antennes
    installées à cette époque ! (voir article : « Antennes relais, avancée en trompe l’oeil »)
    Espérant vous avoir aidé un petit peu…
    Rémy

  3. aujourd’hui mercredi à 15 heures sur le site du journal Le Monde Il y a un CHAT animé par l’assiciation PRIARTEM sur LE TELEPHONE MOBILE NUIT-IL À LA SANTÉ?
    ça serait peut-etre bien de se brancher sur ce média pour faire entendre notre problème.

  4. Le refus du maire de communiquer les résultats des mesures des champs émis par les antennes situées près des écoles Guy Moquet et Paul Bert est incroyable. Ce n’est à priori pas le maire lui-même qui a payé ces mesures mais la municipalité et donc l’ensemble des Nogentais. De plus, ce problème d’antennes-relais concerne bien évidemment tous les nogentais, petits et grands. Donc je ne vois vraiment pas ce qui peut justifier son refus d’informer des Nogentais des résultats…

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