La mairie a fait appel de la décision rue François Rolland

La terrasse du 92 rue F. Rolland vue du jardin de l'école maternelleDans un courrier reçu hier par l’ACN, le maire nous a confirmé avoir fait appel de la décision rendue le 1er septembre par le juge des référés. Ce courrier, qui évoque également le projet A4/A86 dont nous reparlerons prochainement, contient plusieurs informations utiles relatives au dossier des antennes-relais à proximité du groupe scolaire Val de Beauté.
Dans un précédent article, nous nous étonnions de n’avoir été informés de l’existence d’une procédure entamée par Bouygues Telecom contre la ville et du jugement correspondant que quelques jours avant la fin du délai d’appel.

Ayant fait part au maire de notre surprise par courrier, celui-ci nous a fourni les explications suivantes:

Si l’ACN avait véritablement l’intention d’accompagner la commune dans un contientieux annoncé, elle pouvait me le faire savoir dès que je vous ai informé de ma décision de retirer l’autorisation. Je n’ai jamais caché les risques que je prenais en retirant cette déclaration de travaux.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi votre présence au Tribunal aurait permis de changer la décision de ce dernier dans la mesure où il ne s’est pas prononcé sur le fond tel que nous l’apprécions.

Monsieur le Président, je ne pense pas devoir vous informer périodiquement sur les décisions que je suis amené à prendre pour défendre les intérêts de la collectivité, d’autant qu’en matière de référé, le délai d’instruction est de 15 jours. Il était suffisament temps pour moi d’informer votre association lors de la tenue du Comité Environnement du 14 septembre dernier.

Bien entendu, l’ACN avait véritablement l’intention d’accompagner la commune dans ce contentieux. Encore aurait-il fallu que nous en ayions connaissance !

Certes, comme le sous-entend le maire, nous aurions pu l’anticiper et dire en substance au maire dès le 13 juillet que, pour le cas où Bouygues Telecom attaquerait la ville, nous souhaiterions être à ses côtés. C’est certainement une façon de voir les choses.

Nous pensons, nous, qu’il n’aurait pas été bien difficile, compte tenu du rôle que l’ACN tient depuis 2 ans dans ce dossier, de nous informer lorsque le recours a été lancé. Certes, rien n’obligeait la mairie à le faire non plus. Finalement, la mairie a choisi de ne pas informer l’ACN avant le 14 septembre d’une procédure lancée début août. C’est son choix. Chacun se fera son idée quant à son efficacité et sa pertinence. Quant à l’utilité éventuelle de la présence de l’ACN devant le tribunal, encore une fois, elle ne se pose pas, puisque l’ACN n’a pas eu connaissance de l’existence de la procédure.

Par ailleurs, le maire continue par les propos suivants:

Je peux néanmoins vous assurer de ma détermination à faire respecter, dans cette affaire comme dans les autres, l’ensemble des articles de la "Charte de bonne conduite" et, si nécessaire, en prenant une autre initiative réglementaire que j’étudie actuellement.

A noter que la société Bouygues Telecom a reçu de ma part deux propositions de sites alternatifs et ce avant même que je sois amené à lui retirer la déclaration de travaux.

Nous prenons volontiers acte de la détermination de la mairie et nous sommes particulièrement satisfaits d’apprendre que le maire envisage de donner suite à la demande de l’ACN formulée il y a bientôt un an, de "prendre une autre initiative réglementaire".

Nous ne pouvons de plus que nous réjouir de ses efforts pour renouer le fil du dialogue avec l’opérateur en proposant deux autres sites. Encore une fois, nous aurions souhaités être associés à cette démarche dont le maire indique qu’elle a débutée avant le retrait de la déclaration de travaux. Par exemple, quelques paragraphes auraient pu être ajoutés à ce courrier que nous avons reçu le 8 juillet… Quoi qu’il en soit, tous les efforts visant à trouver une solution permettant d’éloigner les antennes des écoles seront les bienvenus.

L’ACN entend rester totalement impliquée dans le suivi de ce dossier jusqu’à ce qu’une solution voit le jour, comme ses adhérents le lui ont demandé lors de ses deux dernières assemblées générales.

Nous resterons particulièrement vigilants et demanderons systématiquement à être informés et associés à toutes démarches initiée, afin de rendre compte de la façon la plus transparente possible à nos adhérents, aux parents et aux riverains.

2 commentaires sur “La mairie a fait appel de la décision rue François Rolland

  1. Cette affaire est incroyable. Comment un Maire peut-il
    délibéremment ne pas informer ? Quel mépris ! On est en
    droit d’avoir de l’information, ne sommes-nous pas en
    démocratie, le Maire n’a-t-il pas été élu ?
    Nous sommes de tout coeur avec l’ACN !

  2. Il faut certes envisager un autre lieu pour ces antennes (dont on sait toujours pas en
    quoi elles sont indispensables). Mais attention au choix de ce lieu :
    il faut qu’il soit éloigné non seulement des écoles, ce qui est bien le moins,
    mais également des habitations en général (dans lesquelles habitent d’autres enfants
    et d’autres personnes qui méritent tout autant protection).
    La vraie solution serait d’accélérer le processus législatif et réglementaire
    pour beaucoup mieux encadrer ces implantations d’antennes
    et éviter, de la sorte, leur prolifération incontrôlée.

    Dominique

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