Projet de modification du POS-PLU

Ilot Pontier. Cliquez pour agrandir
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Lors de sa séance du 29 mai 2006, le Conseil municipal de la ville de Nogent sur Marne a proposé plusieurs modifications du Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2001 (page1, page 2). Rappelons que le POS est le document de référence d’une commune qui indique quels terrains sont constructibles et dans quelles conditions.

L’îlot Pontier-Héros nogentais-Brillet-Lebègue

Une modification a retenu tout particulièrement notre attention, celle du périmètre des zones "UDa" et "UDb".
 
L’ajustement proposé correspond à la volonté de préserver l’îlot délimité par les rues G. Lebègue, Brillet, Héros Nogentais et A. Pontier et d’assurer une cohérence notamment avec les autres constructions situées côté impair de la rue G. Lebègue. Vous pouvez le voir sur cette image, sur google map, ou, si vous avez Google earth, en cliquant sur ce lien.

Cet îlot est actuellement en zone UDa et il est proposé de l’inclure dans la zone UDb. en conséquence, la hauteur maximum des constructions serait diminuée de 3 mètres et le coefficient d’emprise au sol, c’est-à-dire le rapport entre la surface bâtie et la surface du terrain, passerait de 80 % à 40 %.

 
Nous considérons que cette modification peut contribuer à éviter une trop forte densification de cet îlot où sont situés des bâtiments remarquables qui ont été l’objet d’un inventaire annexé au titre VIII du POS de février 2001 et que de très nombreux nogentais souhaitent protéger.
 
Ces nouvelles règles d’urbanisme devraient rendre plus contraignantes les conditions d’intégration de la maison remarquable du n°10 de la rue A. Pontier pour laquelle la ville de Nogent sur Marne a manifesté son attachement en refusant le permis de démolir.
 
L’enquête publique ouverte le 2 octobre s’achèvera le 3 novembre 2006. Nous sommes en ce moment même en train d’étudier l’ensemble des propositions de modification. Si vous souhaitez attirer notre attention sur tel ou tel point, n’hésitez pas. Vous pouvez aussi les signifier directement au commissaire enquêteur.

Quelques rappels

Le POS adopté par la ville de Nogent sur Marne en février 2001 et soumis au régime du Plan Local d’Urbanisme ou PLU demeure en vigueur jusqu’à sa prochaine révision (Code de l’urbanisme, articles L123-19, al. 1) car ayant été approuvé avant la date d’entrée en vigueur de la loi PLU.
 
Si, comme le POS, les PLU fixent le droit des sols, ils s’en différencient par leurs aspects plus stratégiques (projet d’aménagement et de développement durable ou PADD) et leur caractère d’instrument d’urbanisme opérationnel.
 
Alors que se multiplient les opérations immobilières qui justifieraient pleinement l’adoption rapide d’un outil de planification urbaine, nous ne comprenons pas le retard pris par la commune de Nogent sur Marne pour engager la révision du POS qui doit assurer la transition vers le PLU.

5 commentaires sur “Projet de modification du POS-PLU

  1. Résumer cette modification du POS au point N° 7, n’est pas sérieux ( même s’il correspond à un souhait des riverains, que je partage d’ailleurs).
    L’ACN se doit de présenter sur son site, l’ensemble des propositions du maire ( c’est à dire les 6 autres points) qui sont pour le moins en contradiction avec les souhaits urbanistiques et la raison d’être de cette association dans sa lutte contre une densification inutile et inquiétante pour le futur.
    Je voudrais rappeler que l’AHCN a été associée à la révision du POS , voté en 2001, a fait valoir ses points de vue , qui avient été pris en compte.
    Aujourd’hui, non seulement l’association n’est pas associée à cette modification du POS, mais elle n’a émis aucun avis, ça c’est grave.

  2. Bien évidemment nous avons mis à disposition l’ensemble des modifications proposées par la municipalité (page 1 et page 2 en début d’article).
     De plus il me semble que nous avons écrit "Nous sommes en ce moment même en train d’étudier l’ensemble des propositions de modification". Je confirme, nous n’avons pas été associé à ce projet de modifications contrairement aux engagements du maire. Nous le regrettons et nous aurions aimé dans ce dossier comme dans d’autres plus de transparence de l’information. A ma connaissance ces modifications ne sont pas en ligne sur le site de la mairie.
    Toutefois je ne comprends nullement votre critique de l’ACN, pouvant laissé entendre que l’AHCN travaillait mieux à votre époque. En ce moment ce sont nos deux anciens présidents qui étudient celles-ci. Quand nous serons prêts, nous ne manquerons pas d’informer complétement nos adhérents et les Nogentais qui nous lisent et d’en faire part officiellement.
     Enfin et sur un dossier qui depuis deux ans mobilisent nombre de parents et de riverains, les antennes relais proches des écoles , vous même et votre groupe ne vous êtes jamais exprimés sur le sujet et n’avaient pas apporté votre soutien à l’action de l’ACN.
  3. Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
    = engagement durable sur la voie du développement.
    Le toujours plus : entre autres plus de densification.
    Alors, un peu plus tôt un peu plus tard, le béton,
    avec la complicité (et leur duplicité) des politiques et le laxisme de la
    population, triomphera.
    JR

  4. Le PLU inclut il une directive de l’ACTEP ? : "L’ACTEP souhaite que tous les bâtiments municipaux soient reliés à la fibre optique. L’ACTEP incite les communes à inclure dans leur PLU un câblage des appartements pour les futures constructions, comme cela se fait pour l’électricité, le gaz, l’eau…"

  5. Bonsoir,

    Il y a cependant un problème, ça fait depuis 2001 que le PLU aurait du être mis en place par l’équipe municipale en place!

    On est en 2006! Le maire critique le travail du maire précédent, qui n’a même pas entériné le dossier, du fait qu’il ne peut rien faire dans la construction!

    Alors, pourquoi 5 ans plus tard le PLU n’est-il toujours pas en place? Je pense plutôt que les élus font tout leur possible pour que le dossier n’avance pas…

    A.N.

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