POS-PLU: l’ACN très mitigée sur les projets de modification

Nogent vu d'en haut. Un premier et rapide examen des propositions de modification du PLU nous avait permis de noter le point concernant l’îlot Pontier. Le reste du document n’est pas aussi positif. Nous avons donc écrit au maire afin de lui faire part de nos remarques, réserves et questionnements que nous remettrons officiellement avant le 3 novembre au commissaire enquêteur.
 
En voici le contenu, in extenso, fruit d’un travail collectif de la fine équipe "POS" de l’ACN :  
Lors de sa séance du 29 mai 2006, le Conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne a adopté un projet de modification du PLU soumis à enquête publique.
 
En sa qualité d’association agréée au titre des articles L 121-8 et L 160-1 du Code de l’urbanisme, l’ACN présente les observations suivantes:
 
1 – Création d’un emplacement réservé concernant la propriété accueillant le cinéma. L’objectif annoncé est de préserver la destination actuelle de ce bien et de limiter les possibilités futures de transformation.
 
L’ACN est favorable à cette modification qui tend à pérenniser la vocation culturelle de ce bien.
 
 2 – Suppression d’emplacements réservés :
 
2.1 – Iles des loups. La commune indique vouloir renoncer à la réalisation d’équipements sportifs, sans changer le zonage.
 
Est-ce que la renonciation à la réalisation d’équipements sportifs (qui peut n’être que provisoire) implique obligatoirement la suppression de cet emplacement réservé ? Eu égard à la nécessité de maintenir autant que faire se peut un caractère naturel à cette île où la commune possède plusieurs parcelles, il est souhaitable de conserver cet emplacement réservé dans l’attente d’une autre utilisation.
 
Par conséquent, hormis le cas où la renonciation à réaliser des équipements sportifs implique nécessairement la remise en cause de cette situation, l’ACN est opposée à la suppression de cet emplacement réservé.
 
2.2 – 2 ter Théodore Honoré. Ce bien a été acquis par la ville en 2005 qui a projeté d’y réaliser la voirie, des stationnements et une promenade. Il est indiqué qu’il n’y a pas lieu de maintenir cet emplacement réservé. En raison du manque de places de stationnement, il est essentiel que la destination initiale prévue par la ville soit maintenue. Nous comprenons que du fait de l’entrée de ce bien dans le patrimoine communal il n’y aurait plus lieu de maintenir cet emplacement réservé.
 
L’ACN est favorable à cette disposition pourvu que la destination finale de ce bien soit conforme au projet initial, à savoir la réalisation de places de stationnement.
 
2.3 – Square Walter. En quoi la relocalisation du transformateur EDF nécessite-elle de supprimer l’emplacement réservé ?
 
2.4. – 11 et 11 bis Place Pierre Semard. Il est indiqué que la suppression de l’emplacement réservé est un préalable nécessaire à la relocalisation par la RATP des attachements techniques situés dans la boucle Bus. L’ACN est favorable à cette modification sous réserve que ceci n’obère pas la possibilité pour la ville de réaliser l’équipement d’accueil qu’elle projette de réaliser à l’entrée de Nogent, ainsi qu’une place publique, ce dernier point  semblant garanti par une convention passée avec la RATP. Il serait utile de connaître la nature des attachements techniques mentionnés par la RATP
 
L’ACN est favorable à cette modification.
 
3 – Modification de l’article UA 6 du POS de Février 2001 (Implantation des constructions par rapport à la limite sur voie).
 
Rappel de l’article UA 6 :
 
Boulevard de Strasbourg
 
« Pour les terrains dont la profondeur est en tout point supérieur à 20 m, les constructions devront observer une marge de recul de 5,00 m au moins par rapport à l’alignement existant ou futur.
Pour les terrains dont la profondeur est inférieure à 20 m, les constructions pourront être édifiées à l’alignement existant ou futur »
 
Ces dispositions raisonnables introduites dans le POS de février 2001 avaient pour but de préserver le caractère aéré du boulevard de Strasbourg, axe routier particulièrement fréquenté. Les marges de recul par rapport aux voies et des règles de retrait plus importantes ont été introduites délibérément dans ce POS et certaines constructions réalisées le long de cette voie respectent cette règle d’urbanisme.
 
Raisons avancées à l’appui de cette proposition de modification : effet négatif en terme d’organisation spatiale puisqu’elle crée des décalages dans le front bâti, effet dissuasif sur l’implantation de petits commerces, retrait de la façade commerciale pas favorable à la visibilité.
 
Les raisons indiquées sont insuffisantes pour justifier la modification d’une règle d’urbanisme aussi fondamentale.
 
A terme une telle modification aurait pour conséquence de favoriser la construction de barres d’immeubles en limite de voie le long du Bd. de Strasbourg et d’accentuer le phénomène de « canyonisation » que l’on peut observer Grande rue Charles de Gaulle et, plus récemment, rue des Héros Nogentais, ce à quoi de nombreux Nogentais sont opposés.
 
Le POS avait posé des règles d’implantation (marge de recul, règle de retrait) qui tendaient à éviter une densification excessive des constructions aux abords de la voie et qui visaient à éloigner les constructions par rapport à la limite sur voie.
 
L’ACN est très fermement opposée à une densification généralisée qui va porter une atteinte supplémentaire à la qualité de vie à Nogent-sur-Marne.
 
4. Modification de l’article UA 12 (stationnement dans les zones UA et UD)
L’exposé des motifs est ambigu. En ce qu’elle semble imposer des conditions plus strictes en matière de création de places de stationnement, l’ACN est favorable à cette modification qui est de nature à limiter la pression foncière exercée sur les petits locaux commerciaux par les marchands de biens qui ont l’intention de les transformer en logements.
 
L’ACN devant l’ambiguïté de l’exposé des motifs n’est pas en mesure d’émettre une opinion et demande des éclaircissements.
 
5. Modification de l’article UA 13 (espaces verts) dans la zone UA
«  30 % au moins de la surface totale du terrain devront être traités en surface de pleine terre c’est-à-dire ne devront comporter aucune construction de quelque nature qu’elle soit en dessous comme au dessus du sol, devront faire l’objet d’un traitement végétal de qualité et notamment être plantés à raison d’un arbre par tranche de 0 à 100 m2 de la surface du terrain non bâti  (…) »
 
Cette disposition contribue à la maîtrise des densités ainsi qu’au verdissement de la Ville auxquels sont attachés les Nogentais. Le coefficient de pleine terre impose le maintien d’une surface de terrain ne devant comporter aucune construction et devant faire l’objet d’un traitement végétal de qualité.
 
Les arguments avancés à l’appui de la demande de modification (favoriser le dynamisme économique, permettre un fonctionnement cohérent notamment en matière de stationnement et livraison) ne sont pas du tout convaincants et ne justifie pas l’abandon de cette règle.
 
L’ACN est très fermement opposée à cette proposition de modification ; cette observation est totalement en ligne avec les observations concernant le point 3.
 
6 – Modification du secteur plan de masse de l’îlot du jeu de Paume.
L’ACN ne comprend pas quel est l’objectif poursuivi : « adapter la vision de ce futur espace avec de nouveaux besoins.» De quels besoins s’agit-il ? Que signifie « recomposer la place en rapprochant son organisation de celle d’une place à l’italienne.» ? De quelle place s’agit-il ? L’ACN n’est pas a priori opposée à cette modification mais les explications fournies sont insuffisantes pour en connaître sa portée réelle et émettre une opinion en connaissance de cause.
 
Faute d’explications suffisamment claires, l’ACN n’est pas favorable à cette modification.
 
7 – Modification du périmètre des Zones Uda et Udb.
L’ajustement proposé correspond à la volonté de préserver l’îlot délimité par les rues G. Lebègue, Brillet, Héros Nogentais et A. Pontier et d’assurer une cohérence notamment avec les autres constructions situées côté impair de la rue G. Lebègue. Cet îlot est actuellement en UDa et il est proposé de l’inclure dans la zone UDb ce qui aura pour conséquence de diminuer de 3 mètres la hauteur maximum et de diminuer le coefficient d’emprise au sol maximum (CES : rapport entre la surface bâtie et la surface du terrain) lequel passerait de 80 % à 40.
 
L’ACN est favorable à cette modification qui contribue à éviter une trop forte densification de cet îlot où sont situés des bâtiments remarquables ayant fait l’objet d’un inventaire annexé au titre VIII du POS de février 2001 pour la protection desquels de très nombreux riverains se sont mobilisés.
 
Observations générales de l’ACN:
– L’ACN, association agréée au titre des articles L 121-8 et L 160-1 du Code de l’urbanisme, regrette de n’avoir pas été informée directement par la ville de ce projet de modification du PLU ce qui l’aurait mis en position de formuler des observations plus complètes,
 
– Il est souhaitable qu’à l’avenir le document établi par la municipalité soit beaucoup plus explicite afin de permettre aux habitants de la ville d’apprécier exactement la portée des modifications proposées,
 
– Le PLU étant un document fixant l’aménagement urbain sur le long terme dont il constitue le cadre de cohérence, il ne peut être question de le modifier au coup par coup pour répondre à des intérêts ponctuels qui ne seraient pas totalement justifiés; en clair, les modifications sont-elles proposées pour permettre la réalisation de projets déjà arrêtés ou non ? On croyait jusqu’à présent que les permis de construire devaient s’insérer dans une politique générale de gestion des sols de la commune. Dans le cas présent, on a l’impression de l’inverse : les modifications souhaitées semblent préparer la voie pour des projets précis qui ne sont pas ouvertement exposés, ce qui n’est pas acceptable,
– Les propositions 3 et 5 constituent une remise en cause de principes fondamentaux du POS adopté en février 2001 et qui, à la connaissance de l’ACN, ne correspondent pas aux attentes exprimées par les nogentais visant à éviter la densification urbaine et à préserver la qualité de l’environnement et du cadre de vie.
 
 
                                                                             Marc ARAZI
                                                                             Président.
 
 
Copie : Monsieur Jacques JP Martin Maire de Nogent

Mise à jour  le 26 octobre 2006 : contrairement à ce que nous indiquions, le conseil municipal du 26 ne traite pas de cette question mais de la décontamination du terrain de l’ancienne école Marie Curie.

3 commentaires sur “POS-PLU: l’ACN très mitigée sur les projets de modification

  1. Monsieur,
    Dans votre introduction , vous faites allusion à la déliberation de modification du POS proposee ce soir par le maire.
    Cette déliberation ne concerne que la zone de l’ecole Marie Curie et n’a rien a voir avec l’enquete publique actuelle qui touche plusieurs secteurs sur Nogent.
    Dans les 2 cas le but non caché est de DENSIFIER, CONSTRUIRE, FAIRE VENIR DES HABITANTS POUR ETRE UNE VILLE DE plus DE 30.000 habitants…….ce qui était déjà le souhait de mon prédecesseur R. Nungesser.
    Les Nogentais n’y sont pas favorables et les adhérents de l’ACN NON PLUS.
    Estelle Debaecker

  2. En tant que nogentaise, je trouve ce travail de l’ACN sur les propositions de modifications du POS remarquable et les positions adoptées pleines de sagesse, de lucidité, de bon sens … et d’expérience. Donc BRAVO et MERCI à l’équipe de l’ACN car de telles propositions sont souvent difficiles à analyser quand on ne connaît pas parfaitement le sujet et les pièges.

  3. J’ai trouvé les remarques faites particulièrement pertinentes. Félicitations ! De mon côté, je pense que créer une zone qui permettrait aux agriculteurs et autres producteurs directs de vendre leurs produits aux Nogentais serait une idée permettant de faire une concurrence valable dans une ville où bien des commerçants (Marché, petites « grandes surfaces » et commerces de rue) sont en situation de quasi monopole. Ceci se fait déjà place du Général Leclerc pour la vente d’huitres le week end. Par ailleurs, les petites « Grandes Surfaces », Franprix et Monoprix pratiquent des prix entre 10 et 30% plus élevés que des « Grands » de la vente. Par exemple Champion, Auchan, Leclerc, …. Il me semble indispensable de faire en sorte que Nogent possède sa propre grande surface. Il est clair que ma remarque n’est pas de demander un lieu de vente discount. Ceci existe déjà avec ED.
    Est-ce compatible avec le PLU ? Je l’espère.

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