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AdN : Association loi de 1901, créée en 1988
Agréée pour la protection de l'environnement par la Préfecture
(article L-141-1 du code de l'environnement).

Actus pour février 2007


Paul Bert-Guy Moquet : la CADA donne raison à la demande de l’ACN

Lundi 26 février 2007 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
Petit retour en arrière : des antennes-relais appartenant à l’opérateur Bouygues Telecom sont implantées depuis des années à une vingtaine de mètres des écoles primaires Paul Bert et Guy Moquet et sont intégrées dans une fausse cheminée qui les rend invisibles à la vue des riverains.
 
A plusieurs reprises, nous avons demandé au maire le déplacement de ces antennes-relais qui diffusent directement vers les classes. En vain. La mairie pour « rassurer les parents » s’est contentée de faire réaliser par l’APAVE des mesures dans les deux écoles au mois de juin 2006.
 
Toutefois, la municipalité n’a jamais accepté de mettre à notre disposition une copie complète de ces mesures. Elle nous a seulement fait parvenir un simple extrait lors d’une réunion de la Commission environnement en septembre 2006, en nous renvoyant pour le reste vers le site public de l’ANFR.
 
Malgré plusieurs demandes, soit écrites, soit orales, les mesures ne nous ont donc jamais été transmises dans leur intégralité.

Nous avons donc décidé de saisir officiellement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Rappelons en un mot que la CADA est une instance consultative indépendante dont l’un des rôles est d’aider les citoyens à obtenir des documents détenus par l’administration. En effet, la loi du du 17 juillet 1978 sur "la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens" reconnaît à toute personne un droit très large d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. C’est le genre de lois qui ne s’usent que si on ne s’en sert pas…

 
Le maire n’a pas manqué d’argumenter sa position dans un courrier à la CADA  qui est aussi un document public et que nous vous proposons donc de lire (page 1 et page 2). Il conclut notamment que notre demande d’avis à la CADA "s’inscrit dans une démarche exclusivement procédurière, comme totalement abusive et disproportionnée".
 
Par un avis du 8 février dernier, la CADA nous a intégralement donné raison. Et comme les avis de la CADA sont, eux aussi, des documents publics, nous vous invitons à prendre connaissance de ces 4 paragraphes décisifs.

Dès réception de l’intégralité des mesures, nous les mettrons à la disposition de tous les nogentais.

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Le maire boycotte la réunion de concertation sous l’égide du Préfet.

Dimanche 18 février 2007 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais, Réunions
Coup de théâtre : le maire boycotte la réunion en préfecture. Il pense qu’elle ne servira à rien. Et, en substance, que c’est l’ACN qui empêche la terre de tourner comme elle le devrait. Il a sans doute raison sur ce point. Il dit qu’il discutera de son côté avec les opérateurs pour trouver une solution. Mais qu’il ne fera aucune proposition pour le 92 rue François Rolland. Comprenne qui pourra.

Quant à nous, nous irons à cette réunion et nous ferons tout ce que nous pourrons pour que la voix des parents, riverains et nogentais soient très clairement entendue.

Le maire vient d’écrire à Bernard Tomasini, préfet du Val de Marne, pour lui faire savoir qu’il ne participerait pas à la réunion de concertation du 22 février 2007.

Vous pouvez lire son courrier (page1 et page 2),  publié aussi sur son blog de campagne.

 
Ce texte appelle de notre part plusieurs commentaires :
  • Le maire indique que la réunion ne "permettra pas de sortir de la situation de blocage dans laquelle nous sommes aujourd’hui" et donc il n’estime pas utile de s’y rendre. Nous pensons pour notre part qu’une réunion en présence du plus haut représentant de l’Etat dans le département, n’est pas une vétille.
  • Le maire fait porter à l’ACN et à son président l’échec du processus de concertation. C’est maintenant une habitude : lorsque son action municipale est critiquée, le maire trouve toujours un bouc émissaire.

    Nous pensons qu’il n’est pas utile d’entrer dans ce genre d’attaques. Nous laissons à nos adhérents et aux nogentais le soin de se faire leur avis. Ils ont à leur disposition tous les éléments sur ce site, comme le maire le souligne. 

    Nous pensons de notre côté, d’une part que le processus de concertation n’est pas terminé et, d’autre part, que c’est précisément en ne participant pas à une telle réunion qu’on le compromet.

  • Monsieur Martin entérine cette fois-ci sans ambiguïté l’installation de Bouygues Telecom au 92 rue François Rolland : « Je tiens par ailleurs à vous informer que la ville, dans cette affaire du 92 rue François Rolland, ne proposera aucun site alternatif à l’implantation de cette antenne».  La réunion de concertation avait pourtant pour seul objectif initial de trouver un site alternatif.
  • En liaison avec d’autres maires, mais sans les nommer, il nous apprend qu’il va engager des discussions avec les opérateurs dans « un climat apaisé mais constructif ».

    Ce n’est pas une nouveauté puisque Bouygues Telecom affirmait le 20 janvier dans le journal Le Parisien : "Nous travaillons en concertation avec la mairie et tous les projets, passés, présents et à venir ont été étudiés et validés ensemble, précise l’opérateur".

    Manifestement, ce n’est pas avec les opérateurs que monsieur Martin ne parvient pas à discuter. C’est avec les nogentais.

On est curieux de voir quels résultats le maire obtiendra en discutant de son côté avec les opérateurs. De notre côté, nous pensons qu’il faut au plus vite mettre fin au vide législatif actuel. C’est d’ailleurs également ce que dit le maire dans son courrier.

C’est pourquoi Priartem, dont l’ACN est adhérente et dont je suis coordinateur départemental, a travaillé avec de nombreux députés de tous les bords politiques pour élaborer une proposition de loi qui a été déposée en juillet 2005 mais jamais mise au calendrier législatif. Le lobbying intensif des opérateurs n’y est pas pour rien.

 
Enfin, et c’est le plus grave, le maire annonce qu’il va dénoncer la charte de bonne conduite signée avec les opérateurs. Plus de charte, donc plus d’article 5 qui oblige les opérateurs à trouver un terrain d’entente avec tous les acteurs…

Le conseil de l’ACN a décidé que nous irions à cette réunion. La présidente de Priartem a également confirmé sa venue et le maintien de la concertation.

L’ACN et Priartem travailleront autant que nécessaire et avec toutes les personnes de bonne volonté pour l’adoption de règles plus strictes pour les opérateurs et plus sécurisantes pour les riverains et les utilisateurs de portables.

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Antennes-relais :le Préfet du Val de Marne préside la concertation

Vendredi 16 février 2007 - Par Marc Arazi - Thème : Antennes-relais
La nouvelle réunion de concertation est donc prévue le jeudi 22 février 2007 à 9h30 à la Sous -préfecture en présence de Bernard Tomasini, préfet du Val de Marne et d’Olivier du Cray, sous-préfet.
 
La présence des deux plus hauts représentants de l’état dans notre département confère donc à cette réunion de concertation un caractère exceptionnel. Nous espérons qu’il permettra à la fois de répondre concrètement à nos attentes dans des dossiers de proximité (92 rue François Rolland, écoles Paul Bert et Guy Moquet), de donner un nouveau cadre à la politique d’implantation d’antennes-relais dans le département et à la sensibilisation des utilisateurs de téléphones portables.
 
Nous irons donc à ce que nous espérons être un temps de dialogue entre toutes les parties malgré quelques hésitations que nous avions formulées dans un récent courrier (page 1 et page 2) en réponse à l’invitation du sous-préfet.
 
Nous avons eu ce jour confirmation que Janine le Calvez, présidente de l’association Priartem, est également invitée. Elle a, bien entendu, répondu présente et nous fera l’amitié d’être à nos côtés pour faire valoir au mieux nos demandes pour une meilleure application du principe de précaution, en particulier autour des sites sensibles.
 
Nous allons donc vous représenter à cette réunion dans un esprit constructif et de dialogue mais en restant ferme sur nos positions (celles votées par trois assemblées générales) et intransigeant sur les valeurs de respect des interlocuteurs par les opérateurs.
 

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Bouygues Telecom tente encore une fois de passer en force et échoue.

Samedi 10 février 2007 - Par Laurent - Thème : Antennes-relais

La mise en service des antennes au coeur d’un groupe scolaire a une fois de plus été repoussée. Les salariés de Bouygues Telecom, venus avec huissier de justice, ont dû repartir avec leur matériel. Les riverains ont pu faire valoir leur bon droit grâce à la présence de la Police Nationale, pourtant requise par l’opérateur. Depuis trois ans, l’opérateur cherche à imposer un projet que tout le monde rejette, ignore la charte de bonne conduite qu’il a pourtant signée et n’a jamais joué le jeu d’une vraie concertation avec les populations concernées. Ce dernier épisode a eu lieu le jour même de l’annonce d’une nouvelle réunion de concertation en Préfecture. Les nogentais ne veulent pas du nouveau monde que nous propose Bouygues Telecom.

COMMUNIQUE DE PRESSE – PUBLICATION IMMEDIATE

Quand la police fait partir Bouygues TelecomNogent sur Marne (Val de Marne) – 9.02.2007  Bouygues Telecom a tenté un nouveau passage en force pour imposer aux riverains et parents d’élèves du groupe scolaire Val de Beauté (2500 élèves) des antennes-relais de téléphonie mobile en bordure d’une zone sensible.

Venu avec une dizaine de personnes dont un huissier de justice, l’opérateur souhaitait raccorder son antenne-relais au réseau EDF et la mettre en service. Le matin même l’Association  du Coteau de Nogent (ACN) avait reçu une invitation pour une réunion de concertation en préfecture le 22 février, en présence de Monsieur Bernard Tomasini, Préfet du Val de Marne et de l’ensemble des acteurs. L’opérateur souhaitait à tout prix passer en force avant cette date. Il a échoué.

Pour raccorder son installation au réseau EDF, l’opérateur voulait installer du matériel électrique dans le jardin privatif d’un locataire de l’immeuble situé au 92 rue François Rolland. Une première tentative, le 17 janvier 2007, avait conduit le locataire à porter plainte devant le procureur de la République après une installation sauvage faite sans son consentement ni aucune information de son propriétaire. Il s’agissait aujourd’hui d’intimider la locataire pour forcer le passage.

Le locataire, soutenu par d’autres locataires, par les équipes de l’ACN et celles de l’association Priartem, a pu démontrer l’illégalité de la procédure aux agents de la police nationale, pourtant appelés en renfort par Bouygues Telecom ! L’opérateur a dû se rendre à la raison et après plus de deux heures a remballé son matériel et a quitté les lieux.

Le secrétariat du maire, joint à la première heure, ne nous a pas rappelé. L’opérateur a fait état aux policiers présents comme aux associations de l’accord de la mairie pour son intervention.

Bouygues Telecom, qui affirme par ailleurs être « guidé par l’intérêt général », a donc piétiné une fois de plus la concertation qu’il s’est engagé à respecter (article 5 de la Charte de Bonne Conduite de Nogent sur Marne).

Les associations s’interrogent également sur l’attitude du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), qui est le seul acteur local à soutenir le projet de Bouygues Telecom. Bouygues Telecom avait affirmé au journal Le Parisien le 20 janvier 2007 travailler « en concertation avec la mairie » et que « tous les projets, passés, présents et à venir ont été étudiés et validés ensemble». A ce jour, le maire n’a pas démenti.

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Autoroute: le compte-rendu de la concertation est en ligne

Mercredi 7 février 2007 - Par Marc Arazi - Thème : Autoroute
Le compte-rendu des débats organisés par la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP) est accessible sur le site de la concertation, ainsi que Jean-Pierre Tiffon, son principal animateur, l’avait annoncé.
 
Je vous livre ici les conclusions du rapporteur:
« Il convient de noter que, loin de procéder par surenchères, de nombreux intervenants ont cherché à élaborer des compromis raisonnables. En choisissant cette voie de la coopération et cette recherche de compromis, ces acteurs du territoire ont fait un pari : celui d’être ainsi mieux entendus par ceux qui décideront dans les prochaines semaines.

La convergence de ces acteurs s’est opérée sur les points suivants:

  • La réalisation d’un projet d’amélioration de l’environnement est opportune et urgente.
  • Ni le scénario A, ni le scénario B en l’état actuel, ne répondent aux attentes exprimées sur les territoires.
  • Un projet, permettant de garantir les objectifs de réduction des nuisances sonores et de limiter les impacts visuels et écologiques sur le territoire, a été esquissé pendant la concertation. Sa finalisation semble à portée de main.
  • La réalisation des projets complémentaires (circulations douces, aménagement des voiries locales et des terrains annexes) est nécessaire et suppose d’approfondir les discussions dans les communes ou entre les communes concernées.
  • Les décisions concernant le lancement officiel du projet sont attendues avec une réelle impatience.
  • Le prolongement du travail de coopération engagé entre l’équipe projet et les acteurs de la concertation est souhaité. »
Cela reprend bien, à première lecture, l’essentiel des positions consignées dans le communiqué du 28 novembre 2006 du bureau élargi du Comité de défense des riverains et des associations signataires, dont l’ACN.
 
Ce compte-rendu a été rendu public quelques jours après la réunion du Comité de défense des riverains du tronc commun A4/A86 qui s’est tenu le 24 janvier dernier à la mairie de Joinville. Bien entendu, l’ACN y a participé, entouré notamment d’élus Joinvillais (Georges Nérin, maire adjoint, Benoît Willot, conseiller municipal, Michel Laval, conseiller municipal), de Jacques J-P Martin, d’Olivier Capitanio, adjoint au maire de Maison Alfort, et des représentants associatifs de Joinville et Champigny.
 
Nous y avons appris que le préfet de région, Bernard Landrieu devait recevoir les maires concernés, le préfet du département, les responsables de la DRE et Jean-Pierre Tiffon le vendredi 26 janvier pour évoquer le sujet.
 
Les associations et les riverains seront quant à eux reçus vers le 15 février.

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A quoi sert une association ?

Dimanche 4 février 2007 - Par Fred - Thème : Tribune

Pour ceux qui se posent la question, il suffit de regarder le dictionnaire : c’est une notion très ancienne qui a traversé les siècles, c’est même un des aspects les plus profonds d’une société. C’est un des composants qui a participé à l’évolution de la société dans son sens le plus large (en Grèce antique par exemple).

Il s’agit simplement de se réunir avec un but commun. La notion de réunion, de regroupement, est nécessaire, notion de mise en commun, d’échange, de relation, avec un but précis qui apparaît d’une façon constante.

La notion de "but commun" à atteindre est également essentielle. Elle implique la construction d’une volonté exprimée par le groupe. Pas d’envie de se regrouper, pas d’objectif commun, pas d’association. Chacun pour soi: moi chez moi et l’ailleurs ne me concerne pas.

Alors apparaît un paradoxe: si cette volonté apparaît au grand jour, par sa présence et ses actions, l’image qu’elle va donner risque de se détériorer , se réduire, s’orienter, bref, de s’appauvrir. 

On dira de cette action qu’elle sera "politisée".

BEURK! Voilà le mot tabou lâché ! Non. Pas moi ! Pas ça ! Je suis "apolitique" et je veux le rester !

Pourquoi cette crainte chronique ?

Le terme de "politique" veut dire aussi "adroit", "usant de détours habiles", d’où cette dérive qui peu à peu a donné un sens douteux à ce terme pour beaucoup d’entre nous.

Or ce mot n’a rien d’injurieux: pour qui ne saurait pas, il vient du mot grec "polis" qui veut dire "ville" (par exemple :  Constantinopolis la ville de Constantin).

Le mot "politique", c’est tout simplement un mot qui s’applique à la gestion de la Cité. "L’Art de gouverner", comme dit le dictionnaire.  

Donc, se grouper pour participer au bien-être d’une commune sera forcément un acte politique au sens premier du terme, et semble compatible avec les buts d’une association comme la nôtre.

Nous pensons qu’il suffit de savoir de quoi on parle, comment on agit, et surtout pourquoi on agit pour revenir au sens premier, le vrai.

Une association peut très bien se prévaloir du premier sens. Pourquoi aurait-elle peur de ce mot ?

Fred.

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Nouveau report de la réunion sur les finances municipales

Vendredi 2 février 2007 - Par Marc Arazi - Thème : Aussi à Nogent, Réunions
Cette réunion initialement prévue le 15 janvier 2007 et reportée comme nous l’annoncions dans un premier temps au mercredi 7 février se tiendra donc finalement le mercredi 7 mars 2007 à 20h à la scène Watteau (sauf nouveau changement).
Pour bien préparer cette réunion, puisque nous avons tous un peu plus de temps pour cela, plusieurs éléments sont à votre disposition: le petit journal intitulé "La lettre du maire" et daté de janvier 2007 que vous avez certainement reçu dans votre boîte aux lettres. Il reprend le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) et fait un point sur l’évolution des contentieux. De plus, vous pouvez retrouver sur le nouveau site de la mairie:

Pour ce qui est de l’enregistrement audio des débats du Conseil municipal sur le rapport de la CRC, il devrait être quelque part sur le site de la mairie puisque cela a été annoncé en dernière page de "la lettre du Maire". Cependant, nous ne l’avons pas trouvé à ce jour. Si vous avez l’adresse, laissez donc un commentaire…

Bonne lecture !

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