Paul Bert-Guy Moquet : la CADA donne raison à la demande de l’ACN

Petit retour en arrière : des antennes-relais appartenant à l’opérateur Bouygues Telecom sont implantées depuis des années à une vingtaine de mètres des écoles primaires Paul Bert et Guy Moquet et sont intégrées dans une fausse cheminée qui les rend invisibles à la vue des riverains.
 
A plusieurs reprises, nous avons demandé au maire le déplacement de ces antennes-relais qui diffusent directement vers les classes. En vain. La mairie pour « rassurer les parents » s’est contentée de faire réaliser par l’APAVE des mesures dans les deux écoles au mois de juin 2006.
 
Toutefois, la municipalité n’a jamais accepté de mettre à notre disposition une copie complète de ces mesures. Elle nous a seulement fait parvenir un simple extrait lors d’une réunion de la Commission environnement en septembre 2006, en nous renvoyant pour le reste vers le site public de l’ANFR.
 
Malgré plusieurs demandes, soit écrites, soit orales, les mesures ne nous ont donc jamais été transmises dans leur intégralité.

Nous avons donc décidé de saisir officiellement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Rappelons en un mot que la CADA est une instance consultative indépendante dont l’un des rôles est d’aider les citoyens à obtenir des documents détenus par l’administration. En effet, la loi du du 17 juillet 1978 sur "la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens" reconnaît à toute personne un droit très large d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. C’est le genre de lois qui ne s’usent que si on ne s’en sert pas…

 
Le maire n’a pas manqué d’argumenter sa position dans un courrier à la CADA  qui est aussi un document public et que nous vous proposons donc de lire (page 1 et page 2). Il conclut notamment que notre demande d’avis à la CADA "s’inscrit dans une démarche exclusivement procédurière, comme totalement abusive et disproportionnée".
 
Par un avis du 8 février dernier, la CADA nous a intégralement donné raison. Et comme les avis de la CADA sont, eux aussi, des documents publics, nous vous invitons à prendre connaissance de ces 4 paragraphes décisifs.

Dès réception de l’intégralité des mesures, nous les mettrons à la disposition de tous les nogentais.

6 commentaires sur “Paul Bert-Guy Moquet : la CADA donne raison à la demande de l’ACN

  1. Nous, à Clichy sous Bois, on a accès aux synthèses par le Bulletin municipal et par Internet. Mais les rapports complets sont consultables en mairie. C’est la moindre des choses…

  2. L’été 2005, trois antennes relais UMTS camouflées dans des fausses cheminées ont été érigés sur la toiture terrasse d’un
    immeuble privé à 60 m d’une école primaire, 100 m d’une maternelle et 60 m d’une maison de retraite, à 15 m de mon habitation.
    Un grand classique. Je viens de voir mon recours au tribunal administratif rejetée (fin janvier 2007). Je me prépare à déposer
    une requête devant le Conseil d’Etat.
    L’opérateur a obtenu l’accord de l’ANFR pour des antennes GSM. Mon intervention auprès du Maire, qui n’était pas au courant de
    cette modification substantielle, a permis de stopper les travaux. A ce jour, je ne sais toujours pas s’il y a obligation d’une
    nouvelle demande d’autorisation de travaux en Mairie.
    Pouvez-vous m’apporter cette réponse.
    J’ai demandé des mesures au Préfet. Il m’a demandé de patienter. Il consulte la DDASS.

    Il n’y a pas de mobilisation de mon quartier, je me bats perso, j’admire votre mobilisation !Quand verra-t-on un évolution dans
    la règlementation de la pose de ces relais ?

  3. Bonsoir Mathis,

    Ou habitez-vous?
    Pour ne pas rester seul dans votre combat il existe des associations qui peuvent vous
    aider. Nous avons adhérer à Priartem.
    Vous posez une bonne question. La réglementation changera quand nous serons encore plus
    nombreux à le demander. C’est en bonne voie. Partout en France des individus, des collectifs, des
    associations se mobilisent.
    Merci pour votre message et sachez que vous pourrez toujours venir sur notre site pour nous donner des
    nouvelles.

  4. Pour Mathis :
    en cas de modification substantielle, et c’est le cas quand il y a transformation d’antennes gsm en umts, il faut que l’opérateur dépose un dossier d’informations à la mairie, même si une future transformation était prévue dans le bail avec le propriétaire du toit.
    bonne bagarre

  5. CHIFFON DE PAPIER

    Cette lamentable affaire des antennes-relais me remet en mémoire la séance du conseil municipal du 19 juin 2002, à laquelle je participais, et au cours de laquelle fut adoptée la fameuse charte de bonne conduite – quel vain intitulé !
    Je me rappelle précisément de mon échange avec le maire. J’avais émis des réserves sérieuses sur ce projet de texte. Je regrettais principalement l’absence de sanctions, ou de mesures de rétorsion, en cas de manquement de l’opérateur à ses engagements – surtout lorsque celui-ci s’appelle Bouygues – et soutenais que la charte en l’état resterait un  « chiffon de papier ». M. Martin s’en est pris vivement à ma position, me reprochant ma culture d’encadrement « socialiste », alors que lui-même se situait délibérément dans le camp de la liberté et de la confiance envers ses partenaires. On en mesure aujourd’hui le résultat.
    Bien sûr, mon intervention a soigneusement été gommée du compte-rendu de cette séance, comme c’était souvent le cas à l’époque. Et la charte gît aujourd’hui misérablement, telle une boulette de papier au fond d’une corbeille.

    Michel MASTROJANNI, ancien conseiller municipal PS de Nogent

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