par vos projets d’urbanisation vous avez dévaloriser les biens des immeubles anciens

EN CONCLUSION : Il vaut mieux partir en courant de Nogent entre la surpopulation et les nuisances sonores sans compter les grosses perturbations de la ligne A du RER, et les taxes foncières qui sont injustifiées pour cette ville

l’avenir de Nogent est à craindre !!

Monsieur le Président,

Dans le numéro 3 de l’écho du coteau (tract politique de votre association), vous avez affirmé un certain nombre de contre-vérités et de fausses informations concernant la politique en matière d’urbanisme menée à Nogent depuis 2001. De plus, vous vous attribuez des mérites qui ne vous reviennent pas. C’est pourquoi, je vous prie de trouver ci-dessous une mise au point qui je l’espère ne sera pas censurée par le candidat aux municipales 2008 que vous êtes :

Mise au point du Maire concernant la désinformation relative au permis de construire du 9-11 rue Emile Zola dans le tract n°3 de l’ACN :

Voici quelques précisions sur le projet en cours :

Un permis de construire ainsi qu’un permis de démolir ont effectivement été déposés pour ce bien. Le projet vise à démolir l’intégralité des bâtiments situés sur la parcelle et d’édifier un immeuble venant s’appuyer sur la résidence située au 7 rue Emile Zola.

Le terrain actuel (constitué de deux propriétés) ne fait l’objet d’aucune protection particulière en dehors de sa position dans le périmètre des 500 mètres des abords de l’Eglise Saint Saturnin, mais aucune covisibilité n’existe avec celle-ci. L’instruction du dossier donne lieu à la consultation de l’architecte des bâtiments de France. Les arbres situés sur la parcelle ne sont pas protégés que ce soit au titre des Sites (procédure Etat), des espaces boisés classés ou des EVIP.
Le projet est situé dans la zone UDb laquelle ne comporte pas de Coefficient d’Occupation du Sol (rapport entre les surfaces de plancher édifiées et la superficie du terrain). La constructibilité du terrain est définie par le gabarit à savoir l’ensemble des autres articles définissant :
- les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8 ) par rapport à la voie, aux limites du terrain et aux autres constructions situées sur le terrain ;
- la hauteur du bâtiment (article 10) ;
- le coefficient d’emprise au sol (article 9 correspondant au rapport entre la surface bâtie et le terrain libre) ;
- le coefficient d’espaces verts (article 13).

Le permis de construire ne pourra donc être délivré en l’absence d’une conformité à ces éléments ainsi qu’aux 6 articles du POS portant sur les stationnements, les raccordements aux réseaux, les conditions d’accès au terrain, le caractère constructible du terrain.

Il faut rappeler que l’ensemble de ces règles ont été approuvées par le conseil municipal en février 2001 sous la mandature de Mme E. Debaecker après enquête publique auprès de la population. Le projet déposé devra donc obligatoirement respecter ces règles. Ces règles qui viennent d’être mises à l’épreuve d’une pression sur le foncier jamais égalée depuis le début des années 90, devront être plus contraignantes aux fins de protection du patrimoine dans le PLU à venir et la ZPPAUP que j’ai lancée et qui est en cours de finalisation.

En effet, la mise en place d’un Plan Local de l’Urbanisme en tant que tel ne constitue pas un élément suffisant pour protéger telle ou telle propriété. Ce sont les orientations données qui en fixeront son caractère impératif. En outre, l’instauration de règles très contraignantes sur des emplacements clairement désignés peut être considéré comme préjudiciable pour le propriétaire et être à ce titre attaqué par lui devant le tribunal administratif.

A titre d’information (Rappelons qu’il ne peut être donné d’informations au public sur tout permis de construire tant que celui-ci n’est pas signé), le permis actuel doit être revu, suite à nos remarques et à celles faites par l’Architecte des Bâtiments de France et l’architecte conseil de la ville. Ceci implique donc une modification de son architecture qui pourrait entraîner une révision drastique du projet. Le dossier a déjà été modifié sur certains points afin de tenir compte de certaines remarques présentées par le service de l’urbanisme.

Une nouvelle fois, certaines personnes devraient réfléchir longuement avant d’affirmer des contre-vérités et propager de fausses informations sur des questions d’intérêt communal, mais aujourd’hui, nous comprenons très bien leurs motivations à quelques mois des élections municipales. Il est fort dommage que ces attitudes démagogiques et malhonnêtes sont uniquement motivées par l’ambition politique personnelle et relèguent au second plan, la seule motivation qui vaille pour un élu : le service objectif à ses concitoyens. Gageons que les nogentais sauront reconnaître le bon grain de l’ivraie, le moment venu et rendre à César ce qui est à César et au Maire et ses services ce qui est réalisé par eux au titre de l’intérêt général.

Nota : le 10 rue André Pontier n’a été préservé de la démolition, seulement parce que le Maire avait décidé bien avant les gesticulations du Président de l’ACN, de ne pas signer le permis de démolir ce dont il avait informé dès le début, les propriétaires et le promoteur.

Maire de Nogent-sur-Marne
Conseiller Général du Val-de-Marne
Président de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne

Voici quelques précisions sur le projet en cours :

Un permis de construire ainsi qu’un permis de démolir ont effectivement été déposés pour ce bien. Le projet vise à démolir l’intégralité des bâtiments situés sur la parcelle et d’édifier un immeuble venant s’appuyer sur la résidence située au 7 rue Emile Zola.

Le terrain actuel (constitué de deux propriétés) ne fait l’objet d’aucune protection particulière en dehors de sa position dans le périmètre des 500 mètres des abords de l’Eglise Saint Saturnin, mais aucune covisibilité n’existe avec celle-ci. L’instruction du dossier donne lieu à la consultation de l’architecte des bâtiments de France. Les arbres situés sur la parcelle ne sont pas protégés que ce soit au titre des Sites (procédure Etat), des espaces boisés classés ou des EVIP.
Le projet est situé dans la zone UDb laquelle ne comporte pas de Coefficient d’Occupation du Sol (rapport entre les surfaces de plancher édifiées et la superficie du terrain). La constructibilité du terrain est définie par le gabarit à savoir l’ensemble des autres articles définissant :
- les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8 ) par rapport à la voie, aux limites du terrain et aux autres constructions situées sur le terrain ;
- la hauteur du bâtiment (article 10) ;
- le coefficient d’emprise au sol (article 9 correspondant au rapport entre la surface bâtie et le terrain libre) ;
- le coefficient d’espaces verts (article 13).

Le permis de construire ne pourra donc être délivré en l’absence d’une conformité à ces éléments ainsi qu’aux 6 articles du POS portant sur les stationnements, les raccordements aux réseaux, les conditions d’accès au terrain, le caractère constructible du terrain.

Il faut rappeler que l’ensemble de ces règles ont été approuvées en février 2001 à la fin de la mandature précédente après enquête publique auprès de la population. Le projet déposé devra donc obligatoirement respecter ces règles. Ces règles qui viennent d’être mises à l’épreuve d’une pression sur le foncier jamais égalée depuis le début des années 90, devront être plus contraignantes aux fins de protection du patrimoine dans le PLU à venir et la ZPPAUP en cours de finalisation.

En effet, la mise en place d’un Plan Local de l’Urbanisme en tant que tel ne constitue pas un élément suffisant pour protéger telle ou telle propriété. Ce sont les orientations données qui en fixeront son caractère contraignant. En outre, l’instauration de règles très contraignantes sur des emplacements clairement désignés peut être considéré comme préjudiciable pour le propriétaire et être à ce titre attaqué devant le tribunal administratif.

A titre d’information (Rappelons qu’il ne peut être donné des informations au public sur le permis de construire tant que celui-ci n’est pas autorisé), le permis actuel doit être revu, suite à nos remarques et à celles faites par l’Architecte des Bâtiments de France et l’architecte conseil de la ville. Ceci implique donc une modification de son architecture qui pourrait entraîner une révision du projet. Le dossier a déjà été modifié sur certains points afin de tenir compte de certaines remarques présentées par le service de l’urbanisme.

Une nouvelle fois, certaines personnes devraient réfléchir longuement avant d’affirmer des contre-vérités et des informations fausses sur des questions d’intérêt communal, mais aujourd’hui, nous comprenons très bien leurs motivations à quelques mois des élections municipales. Il est fort dommage que ces attitudes démagogiques et malhonnêtes sont uniquement motivées par l’ambition politique personnelle et relèguent au second plan, la seule motivation qui vaille pour un élu : le service objectif à ses concitoyens. Gageons que les nogentais sauront reconnaître le bon grain de l’ivraie, le moment venu et rendre à César ce qui est à César et au Maire et ses services ce qui est effectué par eux.

Nota : le 10 rue André Pontier n’a été préservé de la démolition, seulement parce que le Maire avait décidé bien avant les gesticulations du Président de l’ACN, de ne pas signer le permis de démolir ce dont il avait informé dès le début, les propriétaires et le promoteur.

Quels futurs candidats aux prochaines municipales se sont engagés a faire enlever ces antennes s’ils battaient Jacques Martin Bouyges ? (enfin, on peut enlever le Jacques maintenant .. ^^)