Bouygues Telecom condamné en appel à Tassin La Demi-Lune

La Cour d’Appel de Versailles a condamné pour la première fois un opérateur (Bouygues Telecom) à retirer une antenne en application du principe de précaution. Ce jugement ouvre la perspective d’une possible action de notre association en justice pour faire retirer l’antenne installée par le même opérateur au 92 rue F. Rolland. L’AG de vendredi dernier a en effet mandaté le Conseil pour ce faire, s’il l’estimait nécessaire.

Le jugement de la Cour d’Appel

Les média en ont largement parlé: la Cour d’Appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter un pylône situé à quelques dizaines de mètres de riverains. Ce jugement confirme celui du juge de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008. Les riverains, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants, avaient fait valoir leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Avec l’association Nationale Priartem (Pour une Réglementation des Antennes-Relais de Téléphonie Mobile), nous partageons leur joie aujourd’hui.

Nous comprenons pleinement ce que ce jugement signifie pour les riverains de Tassin, après des années d’efforts face au jusqu’au-boutisme de Bouygues Telecom sur le dossier du 92 rue François Rolland à Nogent.

Rue François Rolland, à 6 mètres d’une locataire, une antenne a finalement été installée et activée par cet opérateur. Malgré l’opposition nette et claire d’une grande majorité des riverains, opposés à cette installation à quelques dizaines de mètres du groupe scolaire Val de Beauté (2 500 élèves).

Comme le dit Priartem,

« Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution. »

Cet arrêt met sous les projecteurs des média une réalité pénible pour les opérateurs: la pression des riverains de toute la France devient de plus en plus intenable (cf Le Monde par exemple et plus de 200 articles d’après Google News ce jour).

Conséquences fâcheuses pour les opérateurs

Si les condamnations en justice se multiplient, les opérateurs finiront par payer au prix fort la décennie qu’ils ont passée à refuser de prendre en compte l’avis des citoyens, à refuser de les consulter lorsque c’était nécessaire, et à nier les résultats scientifiques qui n’allaient pas dans leur sens. Il leur faudra démanteler les antennes qui posent problème, les déplacer dans des zones moins sensibles, plus loin des habitants, et sans doute à terme abaisser les seuils de puissance. Bref, il leur faudra tout revoir.

Si ce scénario se produit, ils regretteront peut-être de n’avoir pas tenu compte de la dimension sanitaire dès le départ.

Mais nous n’en sommes pas encore là.

Notre position

Notre action depuis 2004 nous a permis d’obtenir de Bouygues Telecom de s’engager devant le juge des référés en janvier 2008 à n’installer qu’une seule antenne. Il aura fallu pour cela 4 ans d’efforts acharnés menés par Marc Arazi, alors président de l’ACN. Précisons que Marc s’ est vu confier la Coordination Régionale de l’association Priartem pour l’Île de France lors de la dernière AG de cette association.

La décision de Tassin ouvre la perspective d’une possible action en justice afin de faire retirer l’antenne du 92 rue F. Rolland. L’AdN (ex-ACN) pourra y participer, si les locataires de l’immeuble le souhaitent et si le Conseil l’estime nécessaire, soutenu en cela par la décision unanime de son Assemblée Générale vendredi soir (cf. ci-dessous) qui ont voté à l’unanimité et dans des termes similaires à ceux des AG précédentes la décision ci-dessous.

Nous évaluerons la pertinence d’une telle démarche en fonction des événements à venir.

La décision de l’AG :

Consciente des incertitudes actuelles relatives aux effets de la téléphonie mobile sur la santé, l’assemblée des membres de l’ACN mandate le conseil pour :

  • Poursuivre les actions visant à faire déplacer le ou les antennes-relais de téléphonie mobile installée(s) au 92 de la rue François Rolland à Nogent sur Marne et autorise expressément le Conseil à mener toute action en justice qu’il estimera nécessaire pour obtenir ce résultat.
  • Rechercher avec la ville de Nogent sur Marne et les pouvoir publics, les solutions permettant de créer une zone d’exclusion à proximité des bâtiments sensibles (écoles, crèches, maisons de retraite, équipements sportifs), cette mesure s’appliquant tant aux antennes-relais déjà en place (Paul Bert et Guy Moquet) sur le territoire de la commune ;
  • Poursuivre les actions et négociations utiles en vue de rechercher avec toutes les parties concernées une diminution des puissances émises par les installations implantées sur le territoire de la commune s’alignant sur celles en vigueur à Paris.

PS: Si vous souhaitez une copie du jugement de la Cour d’Appel de Versailles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous vous le transmettrons avec plaisir (c’est un gros fichier).

One thought on “Bouygues Telecom condamné en appel à Tassin La Demi-Lune

  1. Si les essais étaient faits en amont et non pas en cours, ni les usagers, ni les opérateurs ne seraient lésés… et les tribunaux seraient moins encombrés.

    Ben

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