Permis de construire nuisibles: vigilance juillet – août

Exemple d'un affichage de permis de construireLes mois de juillet-août sont des mois dangereux pour notre qualité de vie, et pas seulement à cause des cambriolages et de la canicule.

Les périodes de l’année où les Nogentais partent en vacances sont aussi celles où fleurissent les permis de construire les plus nuisibles.

Comprenons-nous bien : nous n’avons rien contre les permis de construire. Seulement certains d’entre-eux qui sont nocifs car ils détruisent notre cadre de vie, par exemple en remplaçant des pavillons en barres d’immeubles, ou en augmentant vertigineusement les hauteurs de béton qui nous entourent. Ou encore en détruisant le peu de verdure urbaine qui nous reste.

Ces permis-là, les promoteurs -et ceux qui les soutiennent- savent bien que personne n’en veut.

Alors, comme par hasard, ils fleurissent en plein été, quand vous êtes sur la plage, ou en plein trek dans la jungle, en train de jouer à l’aventurier (ou à l’aventurière).

Bref, quand vous revenez de congés, vous découvrez un panneau près de chez vous et vous commencez à vous inquiéter. Un mois est déjà passé depuis son affichage. Parfois plus. Mais il faut s’occuper de la rentrée, reprendre le travail qui s’est accumulé pendant votre absence, etc. Vous avez d’autres priorités que de courir à la mairie demander une copie du permis et de vous lancer dans son analyse…

Et voilà, les délais de recours (deux mois) sont passés. Comment ? Déjà ?  Et oui. Le permis est accepté. Et tout le monde dans le quartier se lamente. Trop tard…

Nous parlons d’expérience. Ce genre de dates n’est pas choisi au hasard.

L’autre coup classique, c’est l’affichage le 26 décembre qui fait tomber la fin de la période de recours pilpoil pendant les vacances de février… La dernière fois, nous ne nous sommes pas fait avoir. Mais de justesse.

Alors que faire ?

Sensibilisez vos voisins et amis: tout permis de construire déposé pendant la saison juillet-août, sur un terrain de taille importante, une maison remarquable ou bien affichant des informations choquantes (ex: hauteurs) est suspect.

Si vous voyez un tel affichage:

  • Prenez-le immédiatement en photo, histoire d’avoir une référence et de pouvoir s’organiser grâce à Internet.
  • Envoyez immédiatement un message électronique au service urbanisme (dont l’adresse figure sur cette page) pour demander copie du dossier sous forme électronique. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de permis relevé sur l’affichage et de mettre une ou deux autres personnes en copie de votre message.
    • La mairie doit vous procurer copie quasi-intégrale du dossier (les exceptions sont très limitées). Vous pouvez lire le dossier de la CADA sur ce sujet, c’est très clair.
    • Elle peut éventuellement vous faire payer les photocopies, à un tarif maximum indiqué sur le site de la CADA.
    • Les services municipaux n’ont aucune question à vous poser, vous n’avez pas à vous justifier. Ils n’ont pas à vous demander l’usage que vous en ferez (vous n’avez pas à faire droit d’un intérêt à agir).
  • Allez également au plus vite au service urbanisme ou envoyez quelqu’un pour consulter le dossier et insister pour obtenir copie de l’ensemble du dossier. Le temps joue contre vous.

Tout délai ou obstacle érigé pour compliquer votre accès libre au dossier et sa reproduction quasi intégrale est hautement suspect.

Informez vos voisins et amis et demandez-leur d’effectuer la même démarche que vous auprès de la mairie.

Puis contactez-nous, si vous pensez que nous pouvons vous aider.

Attention: nous ne traiterons que les dossiers qui ont une dimension collective. Nous n’intervenons pas dans les problèmes de voisinage. Inutile de nous consulter pour l’extension de M. Tartempion qui vous fait de l’ombre.

Une fois le dossier obtenu, lisez-le et faites-vous votre idée.

Avec un peu de chance, cet été, il n’y aura pas de « permis nuisible ».

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