Assemblée Générale de l’AdN : pourquoi modifier les statuts ?

Il s’agit de modifications 1) stratégiques destinées à permettre la multiplication des soutiens, à simplifier le rapprochement avec d’autres associations du territoire, 2) éthiques, destinées à protéger l’association d’ingérences politiques de toutes sortes et 3) techniques pour, par exemple, supprimer des mentions obsolètes.  

Le mercredi 8 juin 2016, les adhérents de l’Association des Nogentais (AdN) se réuniront en Assemblée Générale (AG) comme chaque année, pour faire le point sur les activités de 2015 et valider les grandes orientations pour l’avenir. Ce sera l’occasion pour les anciens et nombreux nouveaux adhérents de se rencontrer, de débattre sur les grands sujets qui menacent notre cadre de vie et sur la meilleure façon d’y répondre.

Cette AG sera suivie, le même soir, d’une AG dite « extraordinaire » car destinée à modifier les statuts. Quelles sont donc ces modifications des statuts et pourquoi les proposer maintenant ?

Nous proposerons aux adhérents, le 8 juin, trois types de modifications des statuts (dont le détail leur a été communiqué par courrier postal avec la convocation pour l’AG).

1. Deux modifications stratégiques

Il s’agit de faciliter l’adhésion des « membres de soutien » afin de permettre à l’association de rassembler un maximum de personnes pour peser le plus possible sur les décisions de toutes sortes (article 6).

A l’heure actuelle, il existe trois catégories de membres de l’AdN : les « membres participants », « membres de soutien » et « membres fondateurs » dont nous reparleront plus bas. Les membres participants payent une cotisation entière et peuvent voter aux assemblées. Les membres de soutien payent une demi-cotisation et ne peuvent pas voter aux assemblées. Malheureusement, l’AdN n’a jamais compté aucun membre de soutien car leur cotisation est trop chère pour des Nogentais qui souhaitent marquer leur soutien sans pour autant s’engager dans la vie de l’association.

Il y a là un important potentiel inexploité d’augmentation du poids de l’AdN.

Afin de multiplier ces adhésions, nous proposons de réduire considérablement leur montant en le fixant lors de l’AG annuelle plutôt qu’en l’indexant sur le prix d’une cotisation pleine.

La seconde modification stratégique concerne les adhésions de personnes morales, telles que d’autres associations de défense du cadre de vie comme celles de nos amis de Bry, Champigny ou Joinville. Le rapprochement des associations du territoire dont fait partie Nogent est l’un des impératifs actuels. Les adhésions de personnes morales ne sont pas mentionnées dans les statuts actuels. Elles sont donc possibles, mais ce manque de précision pourrait donner lieu à des situations préjudiciables à l’association. Les modifications proposées visent à les clarifier sur le plan juridique en précisant, par exemple, qu’une personne morale ne dispose que d’une seule voix lors des assemblées générales.

2. Une modification éthique

Depuis l’origine, l’AdN repose sur un principe essentiel, inscrit, si l’on peut dire, dans son ADN : son indépendance à l’égard de tous pouvoirs quels qu’ils soient. Il s’agit d’un point fondamental sur lequel les fondateurs étaient extrêmement exig eants et qui a souvent été central dans nos discussions internes.

L’AdN n’est pas une association politique, ce qui signifie, entre autre, qu’elle ne se positionne pas pour ou contre tel ou tel candidat lors des élections. Si l’AdN prend des positions, c’est sur des dossiers précis, strictement dans le cadre de son objet.

Si l’AdN devenait un supporter ou contradicteur systématique de la mairie, elle perdrait toute crédibilité quant à la défense des intérêts des Nogentais. Car le maire, quel qu’il soit, n’a ni toujours tort ni toujours raison. Et nous ne nous positionnons pas par rapport à lui mais par rapport à des décisions et des sujets précis, qui ne sont d’ailleurs pas toujours de son fait. Si on veut pouvoir s’opposer fermement en cas de désaccord, il faut aussi savoir reconnaître les bonnes décisions. Bref, faire preuve d’équilibre. D’autre part, si l’AdN était instrumentalisée pour servir tel ou tel opposant, candidat ou futur candidat, sa crédibilité fondrait comme neige au soleil.

Le fait que l’AdN n’entre pas dans les jeux de pouvoir explique en partie sa longévité. C’est dans le contenu des dossiers que se trouvent les problèmes et les solutions, pas dans les prises de position politiques des uns et des autres.

Au fil des années, les tentatives de récupération, franches ou sournoises, n’ont pas manquées. Et l’on n’a pas manqué non plus d’interpréter telle ou telle position de l’AdN comme étant téléguidée par untel ou unetelle. Peu importe, au bout du compte, car les adhérents sont les meilleurs gardiens de l’indépendance de l’association, et non telle personne dont l’objectif est de se faire élire ou de rester élu.

Avec les politiciens locaux, les relations de l’AdN ont toujours été faites de méfiance et de distance. Et c’est très bien ainsi. Avec les représentants de la ville, le dialogue est indispensable : il n’y a pas de négociation sans discussion.

Cependant, on ne peut pas empêcher un adhérent ou membre du conseil de vouloir se présenter à une élection, ni même de parvenir à se faire élire. C’est d’ailleurs arrivé plusieurs fois par le passé puisqu’une ancienne Maire et d’anciens membres du Conseil municipal sont passés par l’association. Avant d’ « entrer en politique », ils étaient comme les fondateurs de l’association, de simples Nogentais.

Il y a toutefois une ligne à ne pas franchir : les personnes qui décident de faire de la politique doivent respecter l’indépendance de l’association. Quand on est candidat à une élection politique, on sort de l’association. Et quand on est élu, on ne cherche pas à y entrer, ni à l’influencer de manière sournoise. Quand on décide de faire de la politique, on assume le changement de registre et on renonce à participer à une association dont la crédibilité repose sur son indépendance.

Ceci nous donne l’occasion de rappeler que l’AdN ne se saisit pas des dossiers. Des adhérents la saisissent en faisant valoir le problème qui les préoccupe, puis le conseil examine cette demande et décide s’il y a lieu d’engager l’association.

Il arrive que certaines questions soient déjà largement l’objet de discussions politiques, le Conseil se réserve alors la possibilité de laisser la politique suivre son cours, afin d’éviter le mélange des genres et la récupération (voir, par exemple, le cas des HLM de la ville).

Si l’AdN décide de traiter une question abordée par des élus ou des acteurs politiques, cela ne doit jamais être compris comme un soutien de quiconque. Et nous décourageons les politiques de se prévaloir de l’AdN. En d’autres termes, chers professionnels de la politique : écoutez-nous, mais respectez notre indépendance.

Deux propositions d’ajout aux statuts visent donc à protéger l’AdN d’une certaine forme de manipulation et de récupération:

  • Nul ne peut être membre du Conseil d’administration de l’association s’il est également candidat ou élu à une élection politique locale, territoriale, nationale ou européenne.
  • Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion.

Comme l’indiquent les modèles de statuts présentés sur le site officiel service-public.fr :

« Une association est libre de choisir ses adhérents. » Par ailleurs, les statuts peuvent « définir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : conditions d’âge ou d’expérience dans un domaine, nécessité d’être parrainé-e-, d’un agrément par l’un des organes (conseil d’administration, assemblée générale, bureau), etc. »

Il n’y a pas de panacée pour éviter la manipulation. Mais des règles peuvent être fixées, notamment pour que chacun comprenne à quoi s’en tenir. C’est ce que nous proposons, sur la base de notre expérience au sein de l’AdN.

3. Des modifications techniques.

Il  s’agit de supprimer des statuts des éléments qui sont devenus obsolètes.

C’est le cas, par exemple, des mentions spécifiques du quartier du Coteau (articles 2 et 7) qui ne se justifient plus puisque l’association se préoccupe du cadre de vie de l’ensemble du territoire de la commune depuis la modification des statuts de 2006, et comme son nom l’indique depuis 2009 (elle s’appelait précédemment Association des Habitants du Coteau de Nogent, puis Association du Coteau de Nogent).

De même, la notion de « membres fondateurs nommément désignés au préambule des présents statuts » n’a plus de sens (article 6). Certains de ces membres sont décédés, d’autres se sont éloignés de l’association, d’autres encore ont indiqué ne plus vouloir faire partie de l’association. Nous proposons cependant de conserver la rédaction initiale du préambule qui indique leur nom afin de préserver leur mémoire en tant que fondateurs.

Il s’agit également de modifier l’article 4 qui contient l’adresse du siège de l’association. La mention du siège est obligatoire mais peut se limiter à la ville, ce qui permet de ne pas avoir à changer les statuts quand on change le siège.

Enfin, il s’agit de modifier l’article 17 qui contient une bête erreur typographique, qui ne figurait peut-être d’ailleurs pas dans les statuts initiaux.

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