Et de deux !

Précision, Free Mobile, filiale du groupe Iliad, la maison mère de l’opérateur Free, a été officiellement reconnu comme nouvel opérateur mobile de France suite à l’attribution de la quatrième licence mobile par le régulateur des télécoms (Arcep) en janvier 2010.

Après SFR, Orange et Bouygue télécom, au tour de Free mobile d’installer ses antennes à Nogent-sur-marne.

Deux sites sont pressentis sur la commune de Nogent-sur-marne pour installer une antenne, l’un situé sur un immeuble HLM du boulevard de Strasbourg et l’autre au 92 rue François Roland, « hauts lieux » de la lutte contre les ondes. En effet, l’association des Nogentais, les habitants de l’immeuble et les riverains ont longtemps lutté contre Bouygues Telecom et son projet d’installer 3 antennes sur cet immeuble. L’opérateur à finalement réussi à installer une des trois antennes-relais prévu initialement sur le toit du bâtiment situé au cœur d’un groupe scolaire de 2500 élèves, au pied d’un gymnase et à vingt mètres d’une école-maternelle. Tout cela contre l’avis de association, des riverains et des parents, et sans répondre au préfet du Val-de-Marne qui lui demandait de prolonger la concertation.

Des ondes dangereuses ?

La méconnaissance des effets des ondes téléphoniques sur le corps humain fait peur aux riverains du quartier et plus particulièrement aux habitants de l’immeuble. Pour certains d’entre eux ils habitent à moins de 10 mètres de l’antenne, et c’est sans compter les centaines d’enfants qui sont quotidiennement à proximité.

Sur ce problème sanitaire comme sur beaucoup d’autres, les certitudes scientifiques ne vont pas se construire en un jour et il est urgent de distinguer le temps d’élaboration de ces certitudes et le temps des décisions politiques concernant la protection des populations. Ainsi le principe de précaution doit s’appliquer !

L’une de nos adhérentes avait posé la question du principe de précaution au président du conseil général du Val-de-marne, Christian Favier lors de sa dernière visite à Nogent en mai 2010 ce qui avait fait l’objet d’un supplément du magazine départemental.

Une véritable provocation !

Karine Mullet, responsable du service environnement de la ville déclare dans le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France que « Free n’a pas ciblé cet immeuble, seulement une zone de recherche. Ils cherchent dans ce secteur, mais nous leur avons déconseillé ce site précis en leur expliquant qu’il y avait eu une forte mobilisation [...] d’ailleurs, ils n’ont encore déposé aucun dossier en mairie », conclut-elle.

Est il pensable qu’un opérateur suive les recommandations de le mairie alors même qu’une charte de bonne conduite adopté dès 2002 sous l’impulsion de son maire Jacques J.-P. Martin n’a jamais été respecté ?

Nous vivons cette nouvelle possibilité d’implantation comme de la provocation et nous refusons catégoriquement tout projet dl’installation d’une nouvelle antenne de téléphonie mobile par Free.

Ci-dessous, un mot de Marc Arazi, notre ancien président, qui connaissait bien Dominique.

Nous ne croiserons plus la frêle silhouette de Dominique Trémoureux marchant sur le Coteau de Nogent sur Marne qu’elle aimait tant. Elle est morte subitement dans la nuit du jeudi 1er avril à la suite d’un malaise en début d’après-midi au pied de son immeuble.

Dernier pied-de-nez de cette bibliothécaire à la retraite, au sens de l’humour toujours vif et pleine d’une sensibilité qu’elle transposait avec beaucoup de talent dans d’éphémères aquarelles.

J’aurais pu ne jamais croiser la vie de Dominique, ma voisine du dernier étage du 92 rue François Rolland. Mais il y a eu Bouygues Telecom et son projet d’installation de trois antennes-relais sur le toît de son immeuble, en 2004. S’en sont suivies près de quatre années où locataires, riverains, associations (ACN, Priartem) se sont mobilisés de toutes leurs forces pour empêcher cette installation, en plein centre d’un groupe scolaire (Lycée/collège E.Branly, Ecole maternelle, Stade Christian Marty,…) et à 5 mètres de sa cuisine….

Et que croyez-vous qu’il arrivât ? Et bien l’opérateur arriva à ses fins et, en utilisant toutes les forces dont il dispose, réussit à imposer à tous cette antenne dont Dominique avait si peur.

Il y a quelques semaines, Dominique est allée consulter son médecin. Le diagnostic est tombé. Un processus tumoral allait nécessiter un traitement lourd. De santé déjà fragile, c’était certainement la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Je suis à la fois triste et en colère. L’opérateur, les pouvoirs publics, tous sont restés sourds et aveugles devant l’évidence. Il est insensé qu’en 2010 on puisse laisser quelqu’un vivre en permanence avec une antenne-relais à 5 mètres de son lieu de vie.

J’entends déjà la cohorte de tous ceux qui, jamais responsables de rien, diront que « rien n’est prouvé scientifiquement », que tout a été parfaitement respecté en termes de légalité, etc. Et bien, à tous ceux-là, la meilleure réponse sera de continuer l’action initiée par Dominique qui avait saisi la justice, soutenue par l’AdN et Priartem, pour faire enlever cette antenne-relais.

Une cérémonie religieuse aura lieu le jeudi 8 avril à 10h15 à l’Eglise Saint Saturnin de Nogent sur Marne. Merci à ceux qui pourront venir lui rendre un dernier hommage.

Nogent sur Marne : des locataires et l’Association des Nogentais demandent en justice le démantèlement de l’antenne relais Bouygues Télécom

3 février 2010 – A Nogent sur Marne, des locataires du 92, rue François Rolland et l’Association des Nogentais (agréée pour la protection de l’environnement et membre de Priartem), ont décidé d’assigner l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom au Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir l’enlèvement d’une antenne située à moins de 6 mètres du logement d’un des locataires. Les dernières mesures effectuées indiquaient des seuils électromagnétiques de l’ordre de 5 volts par mètres.

Il est inadmissible de vivre en permanence à 5 mètres d’une antenne relais

En 2004, Bouygues Télécom prévoyait l’installation de 3 antennes sur un bâtiment situé en plein coeur du groupe scolaire Val de Beauté (2 500 élèves) et d’un quartier d’habitations à Nogent sur Marne. L’opérateur a cependant dû renoncer à 2 d’entre-elles en novembre 2007 à la suite d’une très forte contestation des riverains et d’une première action en référé au Tribunal de Grande Instance de Créteil.

L’antenne restante, cachée dans un faux arbre, a malgré tout été rendue opérationnelle, causant de ce fait un fort traumatisme pour les personnes concernées. En particulier, les locataires de l’immeuble  qui ne peuvent que subir la situation. Comme le dit l’un d’entre-eux: « Quand je suis dans ma cuisine, je suis tout près, très très proche et moi ça me fait peur. Vous accepteriez de vivre, manger dormir et élever vos enfants à moins de 6 mètres de la partie haute de cette antenne relais qui émet en permanence des ondes électromagnétique ? »

Priartem, s’appuyant sur les recommandations d’un certain nombre d’experts scientifiques, considère qu’au-delà de 0,6 volts par mètre les ondes électromagnétiques représentent un risque pour la santé. Les locataires de cet immeuble subissent plus de 8 fois la limite préconisées par les associations.

Les dernières recommandations de l’AFSSET doivent être suivies d’effet

Forts des dernières décisions judiciaires en la matière (antenne Orange interdite à Paris XIII, victoire au TGI de Créteil en août 2009) et des recommandations en terme de baisse des seuils de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) fin octobre 2009, les locataires et l’Association des Nogentais vont demander le démantèlement de cette dernière antenne au titre de trouble du voisinage, de préjudice moral, de préjudice futur et du non respect du principe de précaution.

Priartem, au travers de sa coordination régionale pour l’Ile de France, soutient activement cette démarche. Elle espère qu’enfin un signal fort et cohérent sera envoyé pour ne plus permettre aux opérateurs des installations aussi inacceptables qui créent, directement ou indirectement, de véritables risques pour la santé des personnes concernées.

Contacts :

• Maître Philippe SARDA, Avocat à la Cour de Paris, 01 45 05 30 00
• Association des Nogentais, Fred LAMPRECHT (06 14 111 800) et Caroline NOUE (01 48 77 22 34)
• Coordination PRIARTEM pour l’Ile de France, Marc ARAZI (06 73 41 77 69)

La possibilité d’une procédure réussie devant les tribunaux ouvre en effet des perspectives nouvelles.

Après bientôt 5 ans de lutte contre Bouygues Telecom et son projet du 92, rue François Rolland à Nogent, la possibilité d’une procédure est de nouveau à l’ordre du jour pour nous également. C’est en tous cas ce qu’a décidé l’assemblée générale du 6 février 2009.

A Joinville, nos amis de l’Association pour la Sauvegarde de l’Environnement de Polangis (ASEP) ont décidé d’attaquer un permis de construire autorisant SFR à poser trois antennes-relais sur le toit d’un immeuble.

L’article du Parisien qui s’est fait l’écho de cette nouvelle dans son édition du 17 février 2009 signale également plusieurs cas de riverains qui ont lancé des procédures du même type ou s’apprêtent à le faire.

L’Association des Nogentais (ex-ACN) soutien l’ASEP dans sa démarche. Précisons que comme l’AdN, l’ASEP est adhérente de Priartem.

Le jugement de la Cour d’Appel

Les média en ont largement parlé: la Cour d’Appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter un pylône situé à quelques dizaines de mètres de riverains. Ce jugement confirme celui du juge de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008. Les riverains, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants, avaient fait valoir leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Avec l’association Nationale Priartem (Pour une Réglementation des Antennes-Relais de Téléphonie Mobile), nous partageons leur joie aujourd’hui.

Nous comprenons pleinement ce que ce jugement signifie pour les riverains de Tassin, après des années d’efforts face au jusqu’au-boutisme de Bouygues Telecom sur le dossier du 92 rue François Rolland à Nogent.

Rue François Rolland, à 6 mètres d’une locataire, une antenne a finalement été installée et activée par cet opérateur. Malgré l’opposition nette et claire d’une grande majorité des riverains, opposés à cette installation à quelques dizaines de mètres du groupe scolaire Val de Beauté (2 500 élèves).

Comme le dit Priartem,

« Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution. »

Cet arrêt met sous les projecteurs des média une réalité pénible pour les opérateurs: la pression des riverains de toute la France devient de plus en plus intenable (cf Le Monde par exemple et plus de 200 articles d’après Google News ce jour).

Conséquences fâcheuses pour les opérateurs

Si les condamnations en justice se multiplient, les opérateurs finiront par payer au prix fort la décennie qu’ils ont passée à refuser de prendre en compte l’avis des citoyens, à refuser de les consulter lorsque c’était nécessaire, et à nier les résultats scientifiques qui n’allaient pas dans leur sens. Il leur faudra démanteler les antennes qui posent problème, les déplacer dans des zones moins sensibles, plus loin des habitants, et sans doute à terme abaisser les seuils de puissance. Bref, il leur faudra tout revoir.

Si ce scénario se produit, ils regretteront peut-être de n’avoir pas tenu compte de la dimension sanitaire dès le départ.

Mais nous n’en sommes pas encore là.

Notre position

Notre action depuis 2004 nous a permis d’obtenir de Bouygues Telecom de s’engager devant le juge des référés en janvier 2008 à n’installer qu’une seule antenne. Il aura fallu pour cela 4 ans d’efforts acharnés menés par Marc Arazi, alors président de l’ACN. Précisons que Marc s’ est vu confier la Coordination Régionale de l’association Priartem pour l’Île de France lors de la dernière AG de cette association.

La décision de Tassin ouvre la perspective d’une possible action en justice afin de faire retirer l’antenne du 92 rue F. Rolland. L’AdN (ex-ACN) pourra y participer, si les locataires de l’immeuble le souhaitent et si le Conseil l’estime nécessaire, soutenu en cela par la décision unanime de son Assemblée Générale vendredi soir (cf. ci-dessous) qui ont voté à l’unanimité et dans des termes similaires à ceux des AG précédentes la décision ci-dessous.

Nous évaluerons la pertinence d’une telle démarche en fonction des événements à venir.

La décision de l’AG :

Consciente des incertitudes actuelles relatives aux effets de la téléphonie mobile sur la santé, l’assemblée des membres de l’ACN mandate le conseil pour :

• Poursuivre les actions visant à faire déplacer le ou les antennes-relais de téléphonie mobile installée(s) au 92 de la rue François Rolland à Nogent sur Marne et autorise expressément le Conseil à mener toute action en justice qu’il estimera nécessaire pour obtenir ce résultat.
• Rechercher avec la ville de Nogent sur Marne et les pouvoir publics, les solutions permettant de créer une zone d’exclusion à proximité des bâtiments sensibles (écoles, crèches, maisons de retraite, équipements sportifs), cette mesure s’appliquant tant aux antennes-relais déjà en place (Paul Bert et Guy Moquet) sur le territoire de la commune ;
• Poursuivre les actions et négociations utiles en vue de rechercher avec toutes les parties concernées une diminution des puissances émises par les installations implantées sur le territoire de la commune s’alignant sur celles en vigueur à Paris.

PS: Si vous souhaitez une copie du jugement de la Cour d’Appel de Versailles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous vous le transmettrons avec plaisir (c’est un gros fichier).

Ambiance différente aussi compte-tenu de l’actualité. Et notamment de la pression mise par le Parlement Européen qui a adopté une résolution très importante reconnaissant, entre autre, l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques de certaines personnes et incitant les gouvernements à mettre en place des mesures pour réduire les seuils actuels, jugés obsolètes.

L’actualité sur les antennes-relais est donc riche ces temps-ci:

• La semaine dernière, une réunion d’information a été organisée à Champigny par 10 associations dont Priartem et l’ACN avec projection du Film de Joaquim Ferrera : « Antennes-relais, sommes-nous tous des cobayes ». L’ACN avait organisé une réunion de ce type en juin 2007.
• Le 2 octobre, l’ACN a été conviée à une réunion de travail sur les antennes-relais organisée par la mairie. Voir notre compte-rendu ci-dessous.
• Le 1er octobre, Bouygues Telecom a été condamné en première instance à démonter une antenne à Tassin la Demi Lune, une victoire importante pour les riverains et Priartem, qui soutenait ce dossiersimilaire à celui du 92 rue François Rolland à Nogent.
• Le 4 septembre, le Parlement Européen a adopté une résolution sur  l’évaluation à mi-parcours du Plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010. Cette résolution contient des éléments extrêmement important sur ce dossier (voir les éléments ci-dessous). Merci à Toni Oller, qui se bat en Espagne sur ces questions ainsi qu’à Alfred Raveau qui continue la veille sur ce sujet (et bien d’autres).

La réunion du 2 octobre à la mairie

Autour de la table, deux maire-adjoints, Marc Arazi et Jean-Luc Morreti, ont mené la discussion avec les opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Orange et Bouygues), les associations concernées et les services techniques de la ville.

L’objectif de la réunion était de connaître les intentions des opérateurs en matière d’antennes-relais supplémentaires sur la commune pour l’année à venir. Il y a déjà 18 antennes en service dans la ville. Voici les projets tels qu’annoncés par les opérateurs:

• Orange: aux 5 antennes existantes, 3 nouvelles antennes-relais s’ajouteraient: une sur le toit de la Mairie, une dans l’avenue de Joinville, et une au 3bis rue du Viaduc. L’opérateur précise qu’il n’équipe que les immeubles et pas les maisons individuelles.
• Bouygues qui possède 5 antennes sur la commune prévoit d’en modifier une pour l’adapter à la norme UMTS et envisage de déplacer l’antenne du secteur Guy Môcquet vers le secteur Strasbourg. Il étudie une nouvelle intégration paysagère.
• SFR envisage de renforcer son dispositif en installant une antenne supplémentaire dans le quartier des vizelets. SFR possède déjà 8 antennes sur la ville dont une sur le toît de la Mairie.

Marc Arazi a proposé aux opérateurs de réfléchir à la mutualisation des sites pour éviter d’implanter de nouvelles antennes dans des secteurs déjà pourvus. Il a également demandé une carte des antennes implantées autour de Nogent pour identifier d’autres sites pouvant répondre aux mêmes besoins des opérateurs.

Dans le cadre de la Charte adoptée l’année dernière, il a demandé que de nouvelles mesures soient effectuées par les opérateurs et en particulier autour de tous les sites sensibles. Les services techniques de la ville étudient un planning pour ces mesures, plus d’une trentaine répartie sur 3 mois. L’heure et le jour où ces mesures sont planifiées n’est pas neutre. En effet, les antennes-relais émettent d’autant plus qu’elles sont sollicitées, c’est-à-dire en fonction du nombre d’appels simultanés. Elles sont donc plus sollicitées à certains moments qu’à d’autres. De 18 à 21 heure, par exemple, les rayonnements sont probablement plus forts. Veiller à ce que les mesures soient réalisées avec objectivité n’est pas chose aisée.

Une des pistes de réflexion menée par la ville est de  réaliser dans les prochains mois et de façon autonome une cartographie des champs électromagnétiques afin de comparer ces données avec celles des opérateurs. Les trois opérateurs refusent pour le moment de communiquer leurs mesures de champs détaillées pour des raisons, disent-ils, de confidentialité. Ils maîtrisent donc l’information sur ce sujet, laissant la ville dans l’obligation de les croire.

Parallèlement, le Maire-Adjoint à l’environnement a annoncé aux opérateurs qu’il souhaitait rediscuter le protocole signé avec la mairie. Il a proposé une rencontre avec chacun des opérateurs pour évoquer cette question.

Si les opérateurs refusent toujours d’admettre l’existence d’un risque sanitaire lié aux antennes, ce que conteste depuis des années les associations telles que PRIARTEM, ils ne se gênent plus pour pointer du doigt les dangers des téléphones portables pour la santé, téléphones dont ils ne sont pas les fabricants mais qui sont essentiels à la téléphonie mobile. Pour eux, aucun problème pour sensibiliser les parents et inviter les pouvoirs publics à organiser des campagnes de prévention auprès des enfants sur les dangers du portable…

L’ACN, en citant l’actualité du moment (jugement de Nanterre, Parlement Européen) leur a demandé s’ils avaient l’intention de baisser les niveaux d’exposition ce dont, bien entendu, ils ne veulent pas entendre parler, s’en tenant à la réglementation française. Ils refusent de commenter la dernière décision de Nanterre. Ils refusent également de prendre position sur la question des personnes électro-hypersensibles évoquée par une personne présente. La résolution du Parlement Européen (voir ci-dessous), connaît pas.

Rappelons que l’ACN, adhérente de PRIARTEM, soutient la mise en place d’une règlementation dans ce domaine vu l’absence de coopération des opérateurs.

La résolution du Parlement Européen

Il s’agit de la « Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI) » qui a été adoptée par 522 voix pour, 16 voix contre et 7 abstentions et dont voici le texte complet et la fiche de procédure (pour comprendre le contexte procédural).

On retiendra les extraits ci-dessous (le gras et les liens ont été ajoutés par nous. Pour les notes en bas de page, consulter le texte d’origine). Il s’agit d’une avancée extrêmement importante qui souligne le retard français et montre la direction à suivre.

Le Parlement européen ,

[...]

I. considérant que ne cessent de se multiplier les données scientifiques démontrant que certains cancers, tels que les cancers de la vessie, des os, du poumon, de la peau, du sein, d’autres encore, sont dus non seulement aux effets des substances chimiques, des rayons et des particules en suspension dans l’air, mais aussi à d’autres facteurs environnementaux,

J. considérant qu’à côté de ces évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que l’hypersensibilité chimique multiple, le syndrome des amalgames dentaires, l’hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques, le syndrome des bâtiments malsains ou le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (Attention deficit and hyperactivity syndrome) chez les enfants,

K. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit dans le traité depuis 1992, que la Cour de justice des Communautés européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté dans le domaine de l’environnement et de la santé(4) , [...]

Q. considérant que la médecine de santé de l’environnement est une nouvelle discipline médicale fondée sur un enseignement universitaire encore trop fragmentaire et inégal selon les États membres et qui mérite à ce titre d’être soutenue et promue au sein de l’Union,

R. considérant que le nombre de personnes malades du fait de facteurs environnementaux s’accroît et qu’il convient d’effectuer un recensement épidémiologique afin d’obtenir une image exhaustive des affections dues, en tout ou en partie, à des facteurs environnementaux, [...]

5. appelle également la Commission à répondre, d’ici à 2010, à deux objectifs essentiels qu’elle s’était elle-même fixés en 2004 et à établir et à réaliser une stratégie de communication pratique pour ces objectifs, à savoir, d’une part, la sensibilisation des citoyens aux pollutions environnementales et à l’impact sur leur santé et, d’autre part, le réexamen et l’adaptation de la politique européenne de réduction des risques; [...]

7. rappelle qu’il est nécessaire de prendre pour base, dans l’évaluation des effets des facteurs environnementaux sur la santé, les groupes de personnes vulnérables, comme par exemple les femmes enceintes, les nouveau-nés, les enfants et les personnes âgées;

9. demande instamment à la Commission, dans le cadre de l’élaboration de révisions législatives, de ne pas affaiblir les législations existantes, sous la pression de lobbies ou d’organisations régionales ou internationales; [...]

15. recommande, pour réduire les incidences néfastes sur la santé environnementale, que la Commission invite les États membres, au moyen de mesures fiscales et/ou d’autres incitants économiques, à convaincre les opérateurs du marché d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments et de réduire l’exposition aux rayonnements électromagnétiques dans leurs bâtiments, les locaux de leurs filiales et dans leurs bureaux ; [...]

21. est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe « DECT »;

22. constate que les limites d’exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu’elles n’ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz)(9) , que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l’évolution des technologies de l’information et de la communication ni, d’ailleurs, des recommandations préconisées par l’Agence européenne pour l’environnement ou encore des normes d’émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l’Italie ou l’Autriche et qu’elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants;

23. demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d’exposition plus exigeantes pour l’ensemble des équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz;

[...]

Si l’opérateur fait appel de cette décision et en minimise la porté, elle est cependant extrêmement importante puisque le tribunal considère, d’après l’avocat des plaignants, que « l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable » avec des dommages et intérêts (source AFP. Lire l’interview complète de l’avocat des plaignants)

Une décision qui réjouit l’association Nationale PRIARTEM, dont l’ACN est adhérente tout comme les riverains qui viennent de remporter cette victoire contre Bouygues Telecom, et qui se bat pour la reconnaissance des problèmes posés par ces installations et la mise en place d’une règlementation appropriée.

Cette décision nous donne l’occasion de rappeler que le dossier des antennes-relais à Nogent sur Marne n’est pas clos et que l’ACN reste déterminée à obtenir gain de cause tant au 92, rue François Rolland, où une antenne émet à quelques mètres d’une locataire et à proximité des écoles du groupe scolaire Val de Beauté, qu’ailleurs dans la ville.

Monsieur le Maire,

Je vous remercie de votre courrier concernant les résultats des mesures de champs électro-magnétiques sur la zone qui nous concerne.

Vous indiquez que les résultats sont très inférieurs aux limites fixées par la réglementation.

Vous imaginez l’inverse?

Nous pouvons déjà vous indiquer que les futures mesures seront conformes aux normes réglementaires.

Pour notre part, prendre comme base de la réglementation des données qui ont 5 ans d’âge, sans prendre en compte les premiers résultats des recherches sur le plan international –et en France- pour peu qu’on veuille s’informer, relève d’un choix dangereux pour vous et nous et surtout pour la commune. En 2002, tout le monde était d’accord pour indiquer que les normes européennes étaient trop hautes.

En effet, si on considère l’évolution de la discussion scientifique, se mettre délibérément du côté de ceux pour qui “toute crainte est injustifiée”, en ignorant ce qui se passe ailleurs, est un choix risqué.

Normalement, quand on ne sait pas , on prend des précautions jusqu’à avoir une certitude, et puis on essaie de s’informer, car les choses évoluent vite, dans un contexte particulièrement complexe. Imaginez un instant que notre inquiétude se justifie peu à peu? A quel degré de responsabilité vous allez vous placer -et les opérateurs avec- (car on vous avait averti du risque) ?

On aurait pu croire que cette complexité pouvait amener à une volonté, non pas d’entériner des normes dépassées mais d’être plus prudent, d’anticiper sur les normes, et de prendre les précautions nécessaires.

A simple titre d’exemple, et pour aider à votre réflexion, je peux vous indiquer les références des dispositions du Décret Royal Espagnol sur la question , modifié le 19/11/2006 (réf:BOE du 29 /09/ 2001 Numéro 234 p. 3627 et suiv), qui indique ceci : (je traduis)

“ADMINISTRATION ET INSPECTION DES INSTALLATIONS RADIOÉLÉCTRIQUES. CRITÈRES DE PLANIFICATION ET INSTALLATION
…d) …en particulier, l’emplacement les caractéristiques, les conditions de fonctionnement des stations doivent limiter au maximum les niveaux d’émission sur les espaces sensibles, comme les écoles, les centres de santé publiques, hôpitaux, et parcs publics. »

(source d’information : Google précisions à votre disposition.)

En clair, et sauf erreur de notre part, ce qui est toujours possible, la législation française est en retard.

Vous aviez beau jeu de la faire avancer.

Sincèrement,

Alfred Raveau

La décision de ne pas installer la deuxième antenne a été annoncée dans le cadre de la procédure de référé intentée par les locataires assistés de l’ACN pour contraindre l’opérateur à protéger les personnes qui vivent à quelques mètres de l’antenne. Bouygues Telecom n’a en effet installé aucune protection malgré la recommandation du Préfet. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2007 TGI de Créteil.

Parallèlement à ce premier grand succès de l’ACN, le maire de Nogent continue de soutenir ouvertement la position de Bouygues Telecom. Il a fait largement circuler un courrier daté du 13 novembre 2007 sur la réalisation de mesures de champs.

L’ACN tient à rappeler que :

• Les mesures ont été réalisées hors du champ des faisceaux principaux ! Nous demandons donc à la mairie de choisir plusieurs maisons ou appartements de riverains comme points de mesures (rue Carnot principalement).
• Aucune mesure n’a été effectuée dans l’appartement de la locataire dont la cuisine est située à 5 mètres des antennes. Le juge des référés a renvoyé sa décision au 9 janvier 2008 afin, précisément, de disposer des mesures dans la cuisine de la locataire et d’avoir des précisions du Préfet concernant le compte-rendu de sa médiation.
• La valeur relevée dans l’aire de jeu du gymnase C. Marty est de 3,3 Volts/m. Certes, le seuil mesuré dans le gymnase est très inférieur à la réglementation. Mais la réglementation actuelle est complètement dépassée. Par exemple, le maximum autorisé à Paris est 2 Volts/m soit près de deux fois moins que ce qui a été constaté dans le gymnase à Nogent.
• Nous refusons l’implantation d’antennes à proximité immédiate des sites sensibles. Des antennes Bouygues Telecom continuent de diffuser depuis plus de dix ans vers les écoles Paul Bert et Guy Môquet au mépris du principe de précaution, sans aucune information des riverains ni des parents (autre que via l’ACN).

Nous rappelons que M. Martin a annulé sa propre charte de bonne conduite qui obligeait les opérateurs à discuter avec les associations de riverains. Il l’a remplacée par un accord qui reflète exclusivement la position défendue par les opérateurs.

Vous pouvez compter sur l’ACN pour défendre au mieux votre santé et celle de vos enfants. L’ACN restera mobilisée jusqu’à ce qu’un site alternatif soit trouvé.

L’ACN est une association agrée pour l’environnement et l’urbanisme par la préfecture. Elle est membre de l’Association Nationale pour la Réglementation des Implantations d’Antennes-Relais de Téléphonie Mobile (PRIARTEM).

Les deux antennes ont été mises en activité le 27 septembre 2007 à 5 mètres d’une locataire et à une dizaine de mètres du terrain de sport et d’une école maternelle.
Monsieur Tomasini, Préfet du Val de Marne, avait pourtant demandé la « non activation de l’antenne située en terrasse au 2éme étage de l’immeuble, afin d’étudier l’écran le plus efficace susceptible d’être installé » pour tenir compte des risques pour les locataires. Même cette demande du Préfet n’a pas été respectée.

L’ACN va donc interroger le juge sur la compatibilité de cette installation avec une jouissance paisible des lieux par les locataires, exempte de tous risques pour la santé, ainsi que sur la conformité de l’installation aux règles en vigueur concernant le respect du périmètre de sécurité autour des stations de base (circulaire interministérielle du 16 octobre 2001) dont l’objet est d’éviter toute exposition prolongée des personnes à des rayonnements électromagnétiques excessifs.
La signalétique mise en place par l’opérateur sur la terrasse rappelle d’ailleurs aux techniciens intervenants sur les antennes les précautions à prendre et particulièrement l’interdiction de se trouver dans le champ entre 0 et 3 mètres sur les côtés.

L’ACN :

• regrette cet épisode supplémentaire qui souligne le jusqu’auboutisme aveugle de l’opérateur.
• rappelle que M. Martin a annulé la Charte de bonne conduite de 2002 dont l’ACN demandait simplement l’application.
• dénonce avec vigueur l’accord signé par M. Martin le mois dernier avec les opérateurs, accord qui manifestement ne règle aucun problème, a été négocié dans la plus totale opacité, sans les associations, et au mépris des attentes des nogentais.

Nous faisons confiance aux juges pour suspendre cette installation et nommer un expert qui aura pour tâche de prendre toutes les dispositions pour que ces antennes ne mettent pas en danger la santé des locataires et des riverains.