L’AdN s’était fortement mobilisée en organisant un rassemblement le 11 février 2011 pour manifester en présence des riverains adhérents son attachement au café Val-de-beauté et sa charmante terrasse. L’occasion avait été donnée de dérouler une banderole sur laquelle on pouvait lire « Sauvons notre café et sa belle terrasse. NON à la démolition ».

A suivre..

La solution annoncé consiste donc en la mise en œuvre par la ville du droit de préemption sur les baux commerciaux. Soucieux de maintenir la qualité et la diversité du commerce de proximité, la ville propose d’instaurer à Nogent-sur-Marne un périmètre de préemption pour les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux comme le permet la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Il est cependant nécessaire de définir, après avis de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Chambre des métiers, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, soumis au droit de préemption. Le maire nous a confirmé sa volonté de présenter au prochain conseil municipal du 8 mars 2011 une délibération visant à la création du dit périmètre de sauvegarde.

A l’intérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
Dès lors que le périmètre est délimité, tous les projets de cessions de fonds situés dans ce périmètre de sauvegarde sont obligatoirement soumis au conseil municipal.

Si la mairie décide d’exercer son droit de préemption, elle aligne le plus souvent son prix sur le prix demandé par le vendeur mais elle peut aussi faire appel au juge de l’expropriation pour fixer un prix inférieur. Lorsqu’un accord est trouvé, le fonds de commerce est acheté par la mairie dans un délai de 3 mois maximum. Elle dispose ensuite d’un délai d’un an pour le revendre à une entreprise commerciale ou artisanale en respectant les termes du cahier des charges permettant de garantir le respect des objectifs de la préemption. Le maire nous a expliqué que ce principe de préemption permet de choisir l’exploitant dans les meilleures conditions.

Si la Ville reprend le bail commercial, elle devra verser un loyer mensuel au propriétaire. Toutefois si passé le délai d’un an la revente n’est pas consommée, l’acquéreur évincé lors de la première mise en vente bénéficie d’un droit prioritaire d’achat. Or quand une mairie rachète un fonds de commerce, qu’en fait-elle ? Elle ne l’exploite pas, ce n’est pas son rôle, elle le revend… dans un délai d’un an au maximum ! Mais alors que vaut un fonds de commerce après un an d’inactivité ? Il conviendra donc de ne pas perdre de temps afin de trouver rapidement un nouvel acquéreur.

Enfin dernier point, le maire a remarqué que le POS (plan d’occupation des sols) ne permet pas de construire un bâtiment à l’emplacement de la terrasse actuelle, tout en prenant l’engagement qu’elle ne sera pas détruite. Il a également indiqué « n’avoir jamais entendu parler d’un projet de création de boutique » et nous a simplement parlé d’un réaménagement de l’entrée de l’hôtel.

Nous avons rappelé au maire et à ses trois adjoints que l’AdN sera très vigilante quant au devenir du lieu et nous avons demandé à être pleinement associé aux discussions.

Nous avons appris par le Maire que le promoteur devrait maintenant rencontrer les services de l’urbanisme et précisément JR Fontaine pour préciser son projet.

L’occasion a été donnée de dérouler une banderole sur laquelle on pouvait lire « Sauvons notre café et sa belle terrasse. NON à la démolition ».

Le journaliste du Parisien n’a pas manqué de rappeler dans son article qu’une première pétition à « recueilli quelque 180 signatures pour la sauvegarde du lieu ».

Extrait le Parisien VDM, 11 février 2011

Le Maire de Nogent, Jacques JP Martin, nous a fait savoir qu’il nous recevrait demain samedi 12 février en Mairie pour entendre nos revendications tout en nous rappelant qu’il « serait très vigilant sur l’avenir de ce café restaurant (…) auquel nous tenons tous » à suivre…

L’AdN refuse de voir disparaître l’un des derniers commerces du quartier, véritable patrimoine de Nogent (en témoigne la photo d’archive de 1910)  et s’oppose catégoriquement à tout projet de promotion immobilière visant à faire disparaître la terrasse.

Les habitants du quartier attendent avec impatience la réouverture du café Val-de-beauté et sont inquiets à l’idée de voir disparaître ce lieu emblématique au profit « par exemple » d’une nouvelle et énorme promotion immobilière comme la ville en a maintenant la triste habitude selon la formule : DENSIFIER !

Selon des informations non confirmées, il semblerait que la vente soit finalisée et qu’un projet immobilier soit à l’étude sans en préciser la réelle nature, démolition? réhabilitation? …

L’AdN  appelle ses adhérents et tous les riverains concernés, ce jeudi 10 février à 14H devant le café, à un rassemblement afin de rappeler sa volonté de ne pas voir disparaître ce café et notamment sa terrasse à laquelle nous tenons particulièrement, et manifester l’attachement des Nogentais pour ce lieu de détente qui fait partie du « patrimoine » de la ville.

Façade du café restaurant val de beauté à Nogent-sur-marne

Au rythme de la journée, se relayaient les jeunes du quartier, chômeurs, étudiants, cadres, ouvriers, retraités. Un endroit prisé à l’heure du midi, il y avait toujours du monde, les employés des uniques entreprises aux alentours, des habitués, des clients de passage…

En ce début d’année 2010, les gérants font valoir leurs droits mérités à la retraite. Faute de successeur, le café qui fait aussi restaurant et hôtel risque fort de fermer ses portes. C’est donc un sentiment partagé qui nous invite à souhaiter une longue et paisible retraite aux gérants. Et en même temps le regret de voir une enseigne sympathique et accueillante risquer de disparaître du paysage commerçant de la commune et plus précisément de ce quartier du bas de Baltard.

Que va devenir ce grand ensemble avec notamment sa terrasse ombragée si appréciée à l’heure de l’apéro les soirs d’été. Quand on sait que 2000 cafés ont mis la clé sous la porte à Paris et en Ile-de-France?

Terrasse du restaurant val-de-beauté

Selon des informations non confirmées, il semblerait que la vente soit finalisée et qu’un projet immobilier soit à l’étude sans en préciser la réelle nature, démolition? réhabilitation? …

L’AdN refuse doublement la disparition d’un des derniers commerces du quartier et l’idée d’une promotion immobilière dont on pense qu’elle pourrait concerner également la boulangerie.

En cette période de vœux nous formulons le souhait qu’un repreneur puisse rapidement être trouvé et que l’activité café-restaurant puisse reprendre pour le plus grand plaisir des riverains.

Il fait beau (trop?), les fenêtres sont ouvertes, et tout le Coteau de Nogent résonne de la musique des nombreux spectacles musicaux, et de leurs répétitions, donnés au Pavillon Baltard, dont les issues sont elles aussi ouvertes.

Au début, cela paraît sympathique, tout au moins si l’on aime ce genre de musique. Mais à la longue, c’est un vacarme insupportable qui fatigue et interfère avec la vie privée, souvent tard le soir.

Il y a certainement moyen de recommander aux promoteurs de spectacles de diminuer le niveau sonore émis depuis le Baltard, et d’améliorer l’isolation acoustique de l’édifice, simplement déjà en fermant ses portes et issues.

Il faut que notre quartier cesse d’être, selon le joli calembour de mes enfants, le « Coteau de hurlement Baltard dans la nuit ».

Bernard

Dépouiller les archives du Plan d’Occupation des Sols (POS) tient de la performance. Extraire des compte-rendus des réunions du Conseil et des Assemblées Générales de l’association et des différents courriers la substantifique moëlle nécessaire à la compréhension des faits, nécessite une grande attention. Fred demande la plus grande indulgence quant au dépouillage! Une erreur peut toujours se glisser. N’hésitez pas à le faire remarquer. Il ne travaille que sur de l’écrit, jamais sur du verbal.

Pour faire court, disons que la période 1989-1991 marque, comme nous l’avons déjà signalé, une tension inégalée jusqu’à présent entre les associations concernées et la commune.

Le ton des correspondances échangées et des minutes des réunions sur le POS en mairie en dit long : insistance sur des demandes d’informations, condescendance dans les réponses, quand il ne s’agit pas de véritables empoignades verbales en réunion.

Pour ne froisser personne, nous ne nous attacherons qu’aux faits et aux aboutissants.

L’exemple du projet du 38-42 rue Charles de Gaulle est hautement significatif. Il reprend concrètement tout ce que nous avons dit depuis le début sur les difficultés qu’il y a à faire valoir ce qu’on croit être le bien de la commune, et à faire comprendre aux responsables de la commune le bien-fondé de ses observations.  Celle-ci ressent une telle démarche comme une atteinte à son pouvoir de décision. D’où de grandes difficultés et pertes de  temps. 

Chronologie des faits

D’abord, la procédure d’enquête publique (cf. chapitre 1) relative à la modification du POS, de novembre 1988 à janvier 1989, doit être reprise en mars 1989 à cause d’un vice de procédure. Ca commence mal. 

Cette fois, le promoteur est puissant. Il obtient en février 1989 un permis de construire de 339 logements. Nous disons bien trois cent trente neuf, en limite de zone pavillonnaire, à l’emplacement d’une clinique ophtalmologique au 38-42 rue Charles de Gaulle et 8-10 rue de Beauté.

Le 3 juillet 1989, Le Conseil municipal adopte le POS modifié.

Vous suivez? Bon.

Remarquons tout de suite que le permis est accordé à partir d’un POS non encore voté.

L’enquête publique va reprendre dans l’émoi général suscité par cet énorme projet. Les réactions sont immédiates. Pétitions, signatures, 3 associations attaquent le POS et le permis auprès du Tribunal Administratif de Paris.

• L’Association des Habitants du Coteau de Nogent de votre serviteur (AHCN, devenue depuis l’ACN)
• L’Association des riverains du Bois de Vincennes
• L’Association des riverains de la SNCF.

Et finalement, en mars 1990, le Tribunal Administratif de Paris annule l’arrêté délivrant le permis de construire.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les normes de construction établies par le POS qui sont valables en façade le long de la rue ne le sont plus sur les autres parcelles. Et pan!

Mais la commune n’en reste pas là. Elle dispose d’un cabinet d’avocats qui a une solide réputation et se démène pour défendre son POS et son permis de construire. 

Et en 1991 -comme le temps passe- elle attaque le jugement du Tribunal Administratif de Paris en Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, ni plus ni moins.
 
Que va-t-il se passer? Le Conseil d’Etat va-t-il entériner cette requête ou confirmer la décision du Tribunal Administratif de Paris?

Allons , réfléchissez un peu…
Bon . Allons-y.        

En juin 1991, le Conseil d’Etat annule la requête au motif que le POS est trop flou pour généraliser à toutes les parcelles des valeurs attribuées à une seule.

Le promoteur se retrouve sans permis de construire.

L’arrêt devient un cas d’école et est publié dans le Recueil Lebon, qui enregistre pour la postérité du droit les jugements du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.

Résultat : les adhésions affluent… En 1 an, l’AHCN passe de 0 à 180 adhérents.

Et ce n’est pas fini.

Le 8 juillet 1991, soit 2 ans après, le Tribunal Administratif annule l’arrêté du 3 juillet 1989 qui avait approuvé la modification du POS.

Conclusion: le Plan d’Occupation des Sols se doit d’être objectif et le plus précis possible.

Retour à la case départ. Pas de POS modifié, pas de permis pour promoteur gourmand. Toutes les tentatives de recomposition de la cartographie de la ville sont réduites à zéro.

Une leçon s’impose: contrairement à ce qu’on entend parfois, la loi fonctionne pour peu qu’on se donne la peine de s’en servir. Et il n’est pas necessaire d’être un spécialiste pour réflechir sur un problème. Il suffit d’être clair, précis et aider le magistrat dans sa réflexion, sans le noyer dans une logorrhée juridique, comme le font si bien les professionnels. Le français courant peut suffire.

Comme l’Empire, dans la Guerre des Etoiles, la mairie contre-attaque. Elle retourne devant le Conseil d’Etat pour faire annuler la décision du Tribunal Administratif annulant l’approbation du POS par le Conseil Municipal. C’est un Dallas judiciaire.

Et en 1992, un nouveau POS sort, amélioré, qui commence à tenir compte de la volonté des riverains.

Le Conseil d’Etat a environ besoin de 2 ans pour statuer. Le 8 janvier 1993, il annule le POS de 1989 en confirmant le jugement du Tribunal Administratif.

La boucle est bouclée.

Pendant ce  temps-là,  Le promoteur qui a enfin compris, dépose un nouveau permis de construire conforme aux nouvelles normes. Les riverains le trouvent correct et surtout beaucoup moins ambitieux, beaucoup mieux adapté. Plusieurs adhérents  habitent aujourd’hui dans cette nouvelle construction.

Le promoteur a perdu 3 ans.

Tous les promoteurs n’ont pas tous compris, mais c’est une autre histoire…

A suivre.

Il ne s’agit plus d’images satellites mais d’images aérienne d’une précision invraisemblable. On peut désormais y accéder sans rien installer sur son ordinateur, via le site web Google Maps, en Français et toujours, si on le souhaite, via l’application Google Earth à installer sur l’ordinateur (PC et Mac).

Sur Google Maps, si vous tapez "Baltard, Nogent sur Marne, France" dans la boîte de saisie, le système centre la carte sur le pavillon Baltard. Cliquez alors sur "Satellite" en haut à droite pour obtenir la photo aérienne. Pour améliorer la précision, il suffit de faire varier l’échelle en haut à gauche.

En copiant/collant l’adresse de la page dans un email, vous pouvez montrer où vous habitez à vos amis. Par exemple, si vous habitez dans le groupe scolaire Val de Beauté (c’est un exemple) ou dans la piscine (c’est aussi un exemple).

Mieux, vous pouvez indiquer un itinéraire. Par exemple, pour indiquer le chemin entre le RER et l’école primaire, il suffit de cliquer sur Itinéraire et de taper les adresses ("RER, Nogent sur marne, France" et "ecole primaire, Rue Bauyn de Perreuse, Nogent sur Marne, France"). La carte s’affiche (ou l’image aérienne en cliquant sur "satellite") et l’itinéraire apparaît en bleu. Le nom des rues peut être superposé en cliquant sur "Mixte". Attention, il s’agit d’un itinéraire routier, pas piéton.

Enfin, vous cherchez une pizza à Nogent ? Cliquez sur "Entreprise". Tapez "Pizza" dans la première boîte et toujours "Nogent sur marne, France" dans la seconde. Vous obtenez ceci. Sur la gauche, cliquez sur le pointeur correspondant à votre choix et affichez la résolution maximale avec l’échelle graduée. Si vous cherchez le Nogentel, même principe.

Alors vous vous dites sans doute: ils sont forts, ces américains ! Mais patience. Attendez de voir le Géoportail de l’IGN dont l’ouverture est prévue en juin. La démonstration, filmée par Jean-Michel Billaut, est simplement ahurissante.

Préambule

Si on regarde la carte de Nogent sur Marne, on peut voir que le Coteau est loin en surface de représenter beaucoup dans l’ensemble de la Ville. Et pourtant, cette partie du méandre de la Marne, chère aux peintres et au vin blanc célèbre, a suscité  de bien belles empoignades!

On est loin du siège de la bande à Bonnot au début du XXème siècle. Non. Ce n’est plus le genre, ce n’est plus la méthode anarchiste qui prévaut. De nos jours, on fait dans le subtil, le silencieux. Dans les couloirs des administrations, on travaille sur  les plans d’une ville qu’on veut.

On découpe, on charcute, on partage, on attribue, on favorise, on gagne beaucoup d’argent. Bref, on construit.

Le "nogentais de base", qui a vécu en pavillon familial ou dans de petits immeubles de rapport, se voit entouré, envahi, encerclé, par du béton, du costaud, du pseudo-riche, où l’architecture est absente.

Pas de schéma directeur, ni une quelconque logique dans l’attribution des permis de construire. Le pifomètre est l’instrument de base. "Bon appétit, Messieurs les promoteurs".

La protection de l’environnement? KEKSEKSA? L’écologie  est ridiculisée, "c’est du luxe pour nantis", entend-on à l’époque.

Et voilà qu’une poignée de riverains commence à poser des questions, à réfléchir non pas sur des idées générales -donc politiques (mot abhorré)- mais sur des faits.

Ainsi, depuis 1988, date de la création de l’Association des Habitants du Coteau de Nogent, ces quelques égarés vont oser se dresser devant le Moloch, le Géant, le pot de fer, la cité imprenable, le pouvoir de celui qui veut construire à tout prix, et vite.

Nous vous proposons, au travers de cette série d’articles, une rétrospective des "aventures du Coteau". Nous essaierons de raconter les principales actions menées sur cette zone, et nous verrons qu’une population, quand elle se sent directement concernée, qu’elle vit des situations qui l’agressent,  peut infléchir des courants qui, au départ, paraissaient pourtant irrésistibles.

Voici deux aspects du coteau de Nogent: le premier, c’est notre quartier, vu du satellite, le deuxième, c’est le plan du quartier, sur lequel les points rouges indiquent les endroits où l’action de l’AHCN s’est fait sentir… depuis 17 ans!

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I. 1988-89 -  De l’importance du  Plan d’Occupation des Sols (POS)

Premiers indices

Tout est parti de la déclaration de modification du POS, qui a fait réagir les habitants du coteau. Ceux-ci remarquèrent des anomalies dans cette modification et en firent état dans le cahier ouvert à cet effet. Le projet de modification du Plan d’Occupation des sols reçut finalement un avis défavorable de l’enquête lors de l’enquête publique, les arguments justifiant la demande de modification n’étant guère convaincants.

Et voilà que le bel édifice conçu au départ pour autoriser la modification -en pire- de la physionomie du coteau, finit par s’effondrer. Et quel édifice, quand on sait que pour modifier le plan d’occupation des sols d’une ville, il ne faut pas moins de :

• Une délibération du Conseil municipal pour prescrire la révision du POS.
• Un arrêté qui publie la liste des services associés à la révision.
• L’information du Préfet.
• Des Conseils de Quartier.
• Une première réunion des services associés.
• 8 réunions thématiques consacrées aux différents points de la révision.
• Des Conseils de Quartier (2ème série).
• Une Commission d’urbanisme consacrée à la révision du POS.
• Une délibération du Conseil Municipal pour arrêter le projet de modification du POS.
• La consultation des services associés.
• Une nouvelle délibération du Conseil Municipal révisé suite aux observations émises par les personnes associées;
• La désignation par le Tribunal Administratif du Commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique relative au POS.
• Une enquête publique assortie de l’exposition du plan en Mairie.
• Et enfin l’approbation définitive par le Conseil Municipal.

Ouf ! C’est très sérieux le POS (aujourd’hui PLU).

En effet, en regardant le plan de la ville et son découpage en zone appelée Uc (UCa, UCb , etc. ) et en cherchant à comprendre ce découpage, on pouvait remarquer que les limites semblaient obéir à une logique obscure: il ne suivait pas le relief de la ville… curieusement, des zones "mordaient" sur d’autres.

Sachant que chacune des zones possédaient ses propres caractéristiques concernant les dispositions à prendre pour les permis de construire (hauteur, surface de construction, etc.), les riverains purent s’apercevoir, avec surprise, que telle zone couvrait des surfaces qui auraient dû appartenir à une autre. Bref, il semblait bien que les zones avaient été arrangées pour faciliter un type de construction particulier. Et que, finalement, la topographie des zones ne correspondaient plus à la géographie de la ville : elle reflétaient celle qu’avaient à l’esprit… les promoteurs!

Le lièvre était soulevé.

Explications

Bon. Je vois. Vous n’avez pas tout compris.

Je recommence: le POS, c’est quoi? C’est un plan. De quoi? De la ville, c’est-à-dire  des surfaces, avec ce qu’il y a dessus. On y voit des maisons, des rues, des immeubles, etc.

Pourquoi un plan ? Parce que la commune doit imaginer des normes de construction nécessaires à l’attribution des  permis de construire,  de façon à empêcher la construction anarchique. "S’il n’y a pas de règles, je vais pouvoir construire mon gratte-ciel au bord de la Marne, avec les reflets dans l’eau. Comme à Manhattan".

Et bien justement, nous ne sommes pas à Manhattan!

D’où des règles en principe faites pour développer l’harmonie d’une ville,  pour le bien de la commune et de ses habitants.

Ca,  c’est la théorie. En pratique, en 1988-89, des riverains ont constaté que le découpage des zones est bizarre. Vous avez dit bizarre?

Pourquoi bizarre? Parce que, par exemple, dans une zone, la hauteur des constructions est fixée à 27m (le centre-ville) et dans d’autres, à 10m (le coteau). Si la modification du POS étend la zone des 27m sur celle des 10m… "je pourrai construire mon gros tas au milieu de pavillons, et en toute légalité".

D’accord, j’exagère (à peine). Mais c’est pour mieux faire comprendre l’importance du POS de l’époque.

Bon. C’est plus clair?

Action

Très rapidement, on a constaté que la topographie des zones présente des boursouflements que nous allons rapidement appeler "verrues".

Des verrues, il y en a plusieurs. Elles attirent l’attention de ces riverains qui apprennent à lire et à comprendre le POS modifié. Et qui finissent par obtenir le rejet de la demande de modification du POS. Ces "verrues" n’ont pas de justifications réelles.

Parallèlement, un particulier qui a constaté de nombreuses irrégularités évidentes dépose un recours devant le Tribunal  Administratif de Paris pour attaquer le permis de construire du 94, rue François Rolland (le stade), attribué à un promoteur. Coup de théâtre : le permis est retiré par la Mairie deux jours avant la séance du Tribunal Administratif de Paris. 

Pour la première fois, et à la surprise générale, des particuliers font annuler des décisions officielles! Sans avocat, sans conseiller technique, uniquement par une détermination sans faille et beaucoup de bon sens.

Ces premier succès en annonce d’autres.

A suivre…

Google Earth est un logiciel à télécharger gratuitement et à installer sur votre ordinateur (sous Windows uniquement). Réservé aux configurations récentes équipées d’un accès haut débit (ADSL), il permet de voir la terre depuis un satellite et, pour certaines villes (américaines essentiellement), depuis un avion. La précision des détails est surprenante (on voit sans problème la couleur des véhicules garés sur le parking de La porte jaune) et des fonctionnalités amusantes permettent d’ajouter des informations que l’on peut partager avec d’autres internautes (la barre sur le côté gauche). Pour afficher la vue de Nogent sur Marne, il suffit de taper "Nogent sur marne, france" et la vue se précipite sur notre boucle préférée de la Marne. En manipulant les curseurs, on peut se rapprocher progressivement du sol jusqu’à la résolution maximale qui pemret de distinguer précisément les bâtiments. Après ça, amusez-vous à visiter la planète… c’est passionnant.

Si vous avez installé Google Earth, un lien direct vers le Coteau s’ouvrira si vous téléchargez ceci.

Google Maps est un moteur de recherche géographique qui ne nécessite pas de téléchargement. Il suffit d’aller sur le site, de taper "nogent sur marne, france", et une vue aérienne est affichée (il faut cliquer sur "satellite" dans le coin en haut à gauche de la fenêtre et augmenter la résolution avec la flèche vers le haut à droit de la fenêtre). La résolution est moins bonne que dans Google Earth, l’effet moins spectaculaire, mais la vue n’en reste pas moins … sidérante.