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Lors de sa séance du 29 mai 2006, le Conseil municipal de la ville de Nogent sur Marne a proposé plusieurs modifications du Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2001 (page1, page 2). Rappelons que le POS est le document de référence d’une commune qui indique quels terrains sont constructibles et dans quelles conditions.
L’îlot Pontier-Héros nogentais-Brillet-Lebègue
Une modification a retenu tout particulièrement notre attention, celle du périmètre des zones "UDa" et "UDb".
L’ajustement proposé correspond à la volonté de préserver l’îlot délimité par les rues G. Lebègue, Brillet, Héros Nogentais et A. Pontier et d’assurer une cohérence notamment avec les autres constructions situées côté impair de la rue G. Lebègue. Vous pouvez le voir sur
cette image, sur
google map, ou, si vous avez
Google earth, en cliquant sur
ce lien.
Cet îlot est actuellement en zone UDa et il est proposé de l’inclure dans la zone UDb. en conséquence, la hauteur maximum des constructions serait diminuée de 3 mètres et le coefficient d’emprise au sol, c’est-à-dire le rapport entre la surface bâtie et la surface du terrain, passerait de 80 % à 40 %.
Nous considérons que cette modification peut contribuer à éviter une trop forte densification de cet îlot où sont situés des bâtiments remarquables qui ont été l’objet d’un inventaire annexé au titre VIII du POS de février 2001 et que de très nombreux nogentais souhaitent protéger.
Ces nouvelles règles d’urbanisme devraient rendre plus contraignantes les conditions d’intégration de la maison remarquable du n°10 de la rue A. Pontier pour laquelle la ville de Nogent sur Marne a manifesté son attachement en refusant le permis de démolir.
L’enquête publique ouverte le 2 octobre s’achèvera le 3 novembre 2006. Nous sommes en ce moment même en train d’étudier l’ensemble des propositions de modification. Si vous souhaitez attirer notre attention sur tel ou tel point,
n’hésitez pas. Vous pouvez aussi les signifier directement au commissaire enquêteur.
Quelques rappels
Le POS adopté par la ville de Nogent sur Marne en février 2001 et soumis au régime du Plan Local d’Urbanisme ou PLU demeure en vigueur jusqu’à sa prochaine révision (Code de l’urbanisme, articles
L123-19, al. 1) car ayant été approuvé avant la date d’entrée en vigueur de la loi PLU.
Si, comme le POS, les PLU fixent le droit des sols, ils s’en différencient par leurs aspects plus stratégiques (projet d’aménagement et de développement durable ou PADD) et leur caractère d’instrument d’urbanisme opérationnel.
Alors que se multiplient les opérations immobilières qui justifieraient pleinement l’adoption rapide d’un outil de planification urbaine, nous ne comprenons pas le retard pris par la commune de Nogent sur Marne pour engager la révision du POS qui doit assurer la transition vers le PLU.
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