Dernière minute [31 janvier 2007] : voici le texte intégral de nos observations sur le projet de modification du POS
L’ACN a formulé ses observations sur le projet de modification du POS dans le secteur Marie Curie. Après analyse du document approuvé au conseil municipal, particulièrement illisible, on comprend qu’il s’agit tout simplement de doubler la hauteur des constructions sur la rue Hoche sous prétexte de dépolluer le site de l’école Marie Curie. Tout en expliquant que tout ceci améliorera la physionomie du quartier. Cherchez l’erreur…
Bien entendu, il faut dépolluer le site de l’école. Mais pas au prix de l’accroissement du bétonnage des bords de marne. Espérons que la mairie va entendre et ouvrir rapidement une concertation et revoir son projet.
Le 19 janvier 2007, l’ACN a inscrit ses observations au registre d’enquête publique ouverte à la suite de la proposition de la ville de Nogent sur Marne de modifier le POS/PLU sur la zone de l’ancienne école Marie Curie.
Les riverains du quartier, mais pas seulement, sont également venus nombreux faire part de leur refus de ce projet et de leurs inquiétudes concernant la dépollution du site. Une pétition signée par une soixantaine d’habitants principalement de la rue Marceau est à l’initiative d’une nouvelle association constituée pour l’occasion, l’association des riverains de l’école Marie Curie.
Nous avons fait connaissance avec les membres du bureau de l’association, Mmonsieur Dominique Faure, Président, sa femme secrétaire et Madame Edith Mora, trésorière, afin d’avoir un large échange de vue sur ce projet.
La commissaire enquêteur remettra son avis dans un mois soit le 19 février 2007.
Les points ci-dessous résument les remarques que nous avons formulées de façon plus formelle dans notre document officiel.
Un document particulièrement opaque
Un point, formulé oralement lors d’un échange avec le commissaire enquêteur, concerne l’illisibilité du document approuvé par le Conseil municipal (fichier zip contenant le dossier complet au format pdf et jpg, 2 Mo). En effet, on ne peut que s’étonner qu’un document public aussi important puisse être adopté en l’état alors que sa rédaction le rend à peu près illisible à quiconque voudrait en comprendre le sens sans être un expert en langue technocratique alambiquée.
L’ACN s’étonne que le document qui pourrait être la source d’une modification très importante de la vie quotidienne des riverains soit rédigé d’une façon aussi opaque.
Une modification de la nature du quartier
La "notice explicative" par laquelle commence le document approuvé par le Conseil municipal affirme que l’objectif de la modification du POS est de ne pas "dénaturer le site en permettant l’implantation de bâtiments aux gabarits similaires".
Cependant, c’est bien le doublement de la hauteur des constructions et la création d’un vaste ensemble immobilier (plus de 100 logements) dont il est question et qui ne peut que transformer de façon irréversible ce secteur de Nogent, jusqu’ici essentiellement pavillonnaire.
En effet, les dispositions actuelles du POS autorisent, pour la zone UCb, des hauteurs de 9,50 m au faîtage. Le changement de zone de UCb vers UDb permettrait de porter la hauteur des constructions à 12 m (R+3) mais la notion de "secteur plan de masse" autoriserait des immeubles de 18 m de haut le long de la rue Hoche.
Les terrains communaux de l’ancienne école se situent dans la zone UC c’est-à-dire dans une "zone d’habitat de tendance pavillonnaire". La proposition de modification vise à faire passer ces terrains en zone UD afin d’accroître leur constructibilité. De ce fait la zone pavillonnaire actuelle de la rue Marceau (UCb) serait réduite à une bande de terrains encadrés par deux zones UDb (rue J. Kablé et rue Hoche).
L’ACN est attachée à la préservation du caractère pavillonnaire dans le secteur du Coteau et des bords de Marne et donc à la nécessité de préserver la limitation de la hauteur des constructions.
Elle est donc choquée qu’une telle modification soit présentée comme une simple continuité alors qu’il s’agit de changer profondément la physionomie d’un quartier.
Précisons que jamais le document n’indique explicitement que la hauteur des constructions sera portée à 18m au lieu des 9 actuels. Il faut avoir un décodeur magique pour le comprendre, décodeur dont l’ACN est heureusement pourvu depuis maintenant quelques années…
Une modification sans rapport avec la dépollution du site de l’école
Pour quelle raison modifier le POS ? C’est la question que pose l’ACN.
Le POS/PLU est censé établir des règles d’urbanisme pérennes opposables à tous. Il semble bien que la ville ait décidé de modifier les règles d’urbanisme pour les rendre compatibles avec un projet ponctuel : la vente du terrain de l’école à un promoteur pour un montant honorable permettant ainsi de "rembourser" la dépollution du site. C’est en tous cas ce qu’on croit comprendre en suivant les déclarations publiques du maire sur ce sujet.
Le problème, c’est que :
- la modification du POS concerne une zone largement plus grande que celle de l’école puisqu’elle s’étend à l’ensemble des constructions le long de la rue Hoche dont la hauteur serait doublée.
- la dépollution du site de l’ancienne école n’est en aucun cas conditionnée par la modification du POS. Sauf erreur, pour dépolluer, on creuse un trou. On ne construit pas un bâtiment 2 fois plus grand que celui qui est pollué. Le rapprochement qui est opéré dès les premières lignes du document entre la dépollution du site de l’ancienne école Marie Curie et cette modification du POS et qui a été également effectué par le maire et ses adjoints dans un certain nombre de réunions publiques, est totalement déplacé.
Que la mairie vende un terrain communal à un promoteur, c’est une chose. Mais qu’elle modifie le POS pour rendre le terrain plus alléchant et permettre ainsi la construction d’un vaste ensemble, beaucoup plus rentable pour le promoteur, mais dévastateur pour les riverains, c’est autre chose.
Le financement de la dépollution des terrains ne doit pas être financé par le bétonnage du quartier. Et si ce bétonnage nécessite la modification du POS, force est de constater qu’il s’agit là d’un détournement de la finalité de cet instrument dont l’objectif ne saurait être de permettre à la ville de gagner de l’argent.
Bien entendu, l’ACN est favorable à la dépollution des terrains municipaux. Mais elle souhaite que la ville mette en place un financement et recherche des subventions (Etat, région, département, fonds radium, etc.) afin de limiter autant que faire se peut la charge financière pour les nogentais sans pour autant aliéner des terrains communaux dont la ville peut avoir besoin demain. Mais, encore une fois, la modification du POS n’a rien à voir avec la dépollution du site.
Toujours pas de PLU
On peut également regretter que la ville n’ait pas souhaité mettre en place un véritable PLU et ait choisi, pour la 2ème fois en 3 mois, la procédure de révision du POS de 2001. Cela fait pourtant plusieurs années que l’ACN réclame un véritable PLU, que le maire le promet… pour mieux l’oublier aussitôt.
Faut-il construire sur un terrain dépollué ?
Tout comme le fait observer un responsable de l’ANDRA, "la garantie qu’un site soit totalement nettoyé n’existe pas " , l’ACN est réservée sur la possibilité d’édifier sur ces terrains des constructions à usage d’habitation. Elle ne souhaite pas que les nogentais et les riverains de ce quartier en particulier aient à subir demain une nouvelle affaire Marie Curie.
Une aggravation généralisée de la situation du quartier
Les habitants de ce quartier sont majoritairement hostiles à un projet qui est de nature à aggraver la situation actuelle du quartier:
- densification des constructions rue Hoche,
- apport significatif d’une population nouvelle (100 logements),
- pénurie d’emplacements de stationnement (malgré la création d’un parking souterrain) dans le secteur déjà saturé de la piscine, du stade et du port,
- perte de lumière pour les pavillons,
- aggravation de la pollution (proximité du Pont de Nogent, centrale de ventilation du tunnel routier) et enfin
- aggravation probable des problèmes de circulation dus à l’inversion du sens de la circulation rue Marceau et à la création d’une voie nouvelle entre la rue Marceau et la rue Hoche que beaucoup d’automobilistes ne manqueraient pas d’emprunter pour échapper aux embouteillages quotidiens du Pont de Nogent
L’ACN propose que soit organisée une enquête d’impact spécifique aux problèmes de stationnement et de circulation dans ce quartier.
Conclusions
Il est manifestement prématuré d’envisager la modification du POS/PLU tant que les conditions de la dépollution des terrains de l’ancienne école Marie Curie et de son financement ne sont pas connues.
A cet égard l’ACN demande la constitution d’une commission ad hoc afin que les nogentais disposent en toute transparence d’une information exhaustive sur les conditions de cette dépollution.
La modification des règles d’urbanisme n’est pas au service d’une opération financière quel qu’en soit le bien fondé. Par conséquent, elle demande que soient dissociés les sujets : d’abord dépollution du site, ensuite consultation des habitants dans un cadre moins confidentiel que l’enquête publique sur leurs souhaits concernant l’urbanisation de ce quartier.
L’argumentaire présenté concernant la dépollution du site de l’école Marie Curie ne justifie pas la modification du POS/PLU et, que bien au contraire, cette modification contredit les objectifs affichés de préservation de la nature pavillonnaire de ce quartier et nuit finalement aux intérêts des habitants.
La hauteur des constructions ne devrait pas excéder 9,50 m au faîtage sur l’ensemble du secteur et notamment en bordure de la rue Hoche (conformément aux dispositions du POS de 2001, zone UCb).
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