Le conseil municipal du 5 avril 2007 avait entre autres, à son ordre du jour, l’adoption de la modification du POS/PLU (voir l’article du 25 oct 2006).

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Dernière minute [31 janvier 2007] : voici le texte intégral de nos observations sur le projet de modification du POS

L’ACN a formulé ses observations sur le projet de modification du POS dans le secteur Marie Curie. Après analyse du document approuvé au conseil municipal, particulièrement illisible, on comprend qu’il s’agit tout simplement de doubler la hauteur des constructions sur la rue Hoche sous prétexte de dépolluer le site de l’école Marie Curie. Tout en expliquant que tout ceci améliorera la physionomie du quartier. Cherchez l’erreur…

Bien entendu, il faut dépolluer le site de l’école. Mais pas au prix de l’accroissement du bétonnage des bords de marne. Espérons que la mairie va entendre et ouvrir rapidement une concertation et revoir son projet.

Le 19 janvier 2007, l’ACN a inscrit ses observations au registre d’enquête publique ouverte à la suite de la proposition de la ville de Nogent sur Marne de modifier le POS/PLU sur la zone de l’ancienne école Marie Curie.

Les riverains du quartier, mais pas seulement, sont également venus nombreux faire part de leur refus de ce projet et de leurs inquiétudes concernant la dépollution du site. Une pétition signée par une soixantaine d’habitants principalement de la rue Marceau est à l’initiative d’une nouvelle association constituée pour l’occasion, l’association des riverains de l’école Marie Curie.

Nous avons fait connaissance avec les membres du bureau de l’association, Mmonsieur Dominique Faure, Président, sa femme secrétaire et Madame Edith Mora, trésorière, afin d’avoir un large échange de vue sur ce projet.

La commissaire enquêteur remettra son avis dans un mois soit le 19 février 2007.

Les points ci-dessous résument les remarques que nous avons formulées de façon plus formelle dans notre document officiel.

Un document particulièrement opaque

Un point, formulé oralement lors d’un échange avec le commissaire enquêteur, concerne l’illisibilité du document approuvé par le Conseil municipal (fichier zip contenant le dossier complet au format pdf et jpg, 2 Mo). En effet, on ne peut que s’étonner qu’un document public aussi important puisse être adopté en l’état alors que sa rédaction le rend à peu près illisible à quiconque voudrait en comprendre le sens sans être un expert en langue technocratique alambiquée.

L’ACN s’étonne que le document qui pourrait être la source d’une modification très importante de la vie quotidienne des riverains soit rédigé d’une façon aussi opaque.

Une modification de la nature du quartier

La "notice explicative" par laquelle commence le document approuvé par le Conseil municipal affirme que l’objectif de la modification du POS est de ne pas "dénaturer le site en permettant l’implantation de bâtiments aux gabarits similaires".

Cependant, c’est bien le doublement de la hauteur des constructions et la création d’un vaste ensemble immobilier (plus de 100 logements) dont il est question et qui ne peut que transformer de façon irréversible ce secteur de Nogent, jusqu’ici essentiellement pavillonnaire.

En effet, les dispositions actuelles du POS autorisent, pour la zone UCb, des hauteurs de 9,50 m au faîtage. Le changement de zone de UCb vers UDb permettrait de porter la hauteur des constructions à 12 m (R+3) mais la notion de "secteur plan de masse" autoriserait des immeubles de 18 m de haut le long de la rue Hoche.

Les terrains communaux de l’ancienne école se situent dans la zone UC c’est-à-dire dans une "zone d’habitat de tendance pavillonnaire". La proposition de modification vise à faire passer ces terrains en zone UD afin d’accroître leur constructibilité. De ce fait la zone pavillonnaire actuelle de la rue Marceau (UCb) serait réduite à une bande de terrains encadrés par deux zones UDb (rue J. Kablé et rue Hoche).

L’ACN est attachée à la préservation du caractère pavillonnaire dans le secteur du Coteau et des bords de Marne et donc à la nécessité de préserver la limitation de la hauteur des constructions.

Elle est donc choquée qu’une telle modification soit présentée comme une simple continuité alors qu’il s’agit de changer profondément la physionomie d’un quartier.

Précisons que jamais le document n’indique explicitement que la hauteur des constructions sera portée à 18m au lieu des 9 actuels. Il faut avoir un décodeur magique pour le comprendre, décodeur dont l’ACN est heureusement pourvu depuis maintenant quelques années…

Une modification sans rapport avec la dépollution du site de l’école

Pour quelle raison modifier le POS ? C’est la question que pose l’ACN.

Le POS/PLU est censé établir des règles d’urbanisme pérennes opposables à tous. Il semble bien que la ville ait décidé de modifier les règles d’urbanisme pour les rendre compatibles avec un projet ponctuel : la vente du terrain de l’école à un promoteur pour un montant honorable permettant ainsi de "rembourser" la dépollution du site. C’est en tous cas ce qu’on croit comprendre en suivant les déclarations publiques du maire sur ce sujet.

Le problème, c’est que :

• la modification du POS concerne une zone largement plus grande que celle de l’école puisqu’elle s’étend à l’ensemble des constructions le long de la rue Hoche dont la hauteur serait doublée.
• la dépollution du site de l’ancienne école n’est en aucun cas conditionnée par la modification du POS. Sauf erreur, pour dépolluer, on creuse un trou. On ne construit pas un bâtiment 2 fois plus grand que celui qui est pollué. Le rapprochement qui est opéré dès les premières lignes du document entre la dépollution du site de l’ancienne école Marie Curie et cette modification du POS et qui a été également effectué par le maire et ses adjoints dans un certain nombre de réunions publiques, est totalement déplacé.

Que la mairie vende un terrain communal à un promoteur, c’est une chose. Mais qu’elle modifie le POS pour rendre le terrain plus alléchant et permettre ainsi la construction d’un vaste ensemble, beaucoup plus rentable pour le promoteur, mais dévastateur pour les riverains, c’est autre chose.

Le financement de la dépollution des terrains ne doit pas être financé par le bétonnage du quartier. Et si ce bétonnage nécessite la modification du POS, force est de constater qu’il s’agit là d’un détournement de la finalité de cet instrument dont l’objectif ne saurait être de permettre à la ville de gagner de l’argent.

Bien entendu, l’ACN est favorable à la dépollution des terrains municipaux. Mais elle souhaite que la ville mette en place un financement et recherche des subventions (Etat, région, département, fonds radium, etc.) afin de limiter autant que faire se peut la charge financière pour les nogentais sans pour autant aliéner des terrains communaux dont la ville peut avoir besoin demain. Mais, encore une fois, la modification du POS n’a rien à voir avec la dépollution du site.

Toujours pas de PLU

On peut également regretter que la ville n’ait pas souhaité mettre en place un véritable PLU et ait choisi, pour la 2ème fois en 3 mois, la procédure de révision du POS de 2001. Cela fait pourtant plusieurs années que l’ACN réclame un véritable PLU, que le maire le promet… pour mieux l’oublier aussitôt.

Faut-il construire sur un terrain dépollué ?

Tout comme le fait observer un responsable de l’ANDRA, "la garantie qu’un site soit totalement nettoyé n’existe pas " , l’ACN est réservée sur la possibilité d’édifier sur ces terrains des constructions à usage d’habitation. Elle ne souhaite pas que les nogentais et les riverains de ce quartier en particulier aient à subir demain une nouvelle affaire Marie Curie.

Une aggravation généralisée de la situation du quartier

Les habitants de ce quartier sont majoritairement hostiles à un projet qui est de nature à aggraver la situation actuelle du quartier:

• densification des constructions rue Hoche,
• apport significatif d’une population nouvelle (100 logements),
• pénurie d’emplacements de stationnement (malgré la création d’un parking souterrain) dans le secteur déjà saturé de la piscine, du stade et du port,
• perte de lumière pour les pavillons,
• aggravation de la pollution (proximité du Pont de Nogent, centrale de ventilation du tunnel routier) et enfin
• aggravation probable des problèmes de circulation dus à l’inversion du sens de la circulation rue Marceau et à la création d’une voie nouvelle entre la rue Marceau et la rue Hoche que beaucoup d’automobilistes ne manqueraient pas d’emprunter pour échapper aux embouteillages quotidiens du Pont de Nogent

L’ACN propose que soit organisée une enquête d’impact spécifique aux problèmes de stationnement et de circulation dans ce quartier.

Conclusions

Il est manifestement prématuré d’envisager la modification du POS/PLU tant que les conditions de la dépollution des terrains de l’ancienne école Marie Curie et de son financement ne sont pas connues.

A cet égard l’ACN demande la constitution d’une commission ad hoc afin que les nogentais disposent en toute transparence d’une information exhaustive sur les conditions de cette dépollution.

La modification des règles d’urbanisme n’est pas au service d’une opération financière quel qu’en soit le bien fondé. Par conséquent, elle demande que soient dissociés les sujets : d’abord dépollution du site, ensuite consultation des habitants dans un cadre moins confidentiel que l’enquête publique sur leurs souhaits concernant l’urbanisation de ce quartier.

L’argumentaire présenté concernant la dépollution du site de l’école Marie Curie ne justifie pas la modification du POS/PLU et, que bien au contraire, cette modification contredit les objectifs affichés de préservation de la nature pavillonnaire de ce quartier et nuit finalement aux intérêts des habitants.

La hauteur des constructions ne devrait pas excéder 9,50 m au faîtage sur l’ensemble du secteur et notamment en bordure de la rue Hoche (conformément aux dispositions du POS de 2001, zone UCb).

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Un premier et rapide examen des propositions de modification du PLU nous avait permis de noter le point concernant l’îlot Pontier. Le reste du document n’est pas aussi positif. Nous avons donc écrit au maire afin de lui faire part de nos remarques, réserves et questionnements que nous remettrons officiellement avant le 3 novembre au commissaire enquêteur.

Lors de sa séance du 29 mai 2006, le Conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne a adopté un projet de modification du PLU soumis à enquête publique.

 

En sa qualité d’association agréée au titre des articles L 121-8 et L 160-1 du Code de l’urbanisme, l’ACN présente les observations suivantes:

 

1 – Création d’un emplacement réservé concernant la propriété accueillant le cinéma. L’objectif annoncé est de préserver la destination actuelle de ce bien et de limiter les possibilités futures de transformation.

 

L’ACN est favorable à cette modification qui tend à pérenniser la vocation culturelle de ce bien.

 

 2 – Suppression d’emplacements réservés :

 

2.1 – Iles des loups. La commune indique vouloir renoncer à la réalisation d’équipements sportifs, sans changer le zonage.

 

Est-ce que la renonciation à la réalisation d’équipements sportifs (qui peut n’être que provisoire) implique obligatoirement la suppression de cet emplacement réservé ? Eu égard à la nécessité de maintenir autant que faire se peut un caractère naturel à cette île où la commune possède plusieurs parcelles, il est souhaitable de conserver cet emplacement réservé dans l’attente d’une autre utilisation.

 

Par conséquent, hormis le cas où la renonciation à réaliser des équipements sportifs implique nécessairement la remise en cause de cette situation, l’ACN est opposée à la suppression de cet emplacement réservé.

 

2.2 – 2 ter Théodore Honoré. Ce bien a été acquis par la ville en 2005 qui a projeté d’y réaliser la voirie, des stationnements et une promenade. Il est indiqué qu’il n’y a pas lieu de maintenir cet emplacement réservé. En raison du manque de places de stationnement, il est essentiel que la destination initiale prévue par la ville soit maintenue. Nous comprenons que du fait de l’entrée de ce bien dans le patrimoine communal il n’y aurait plus lieu de maintenir cet emplacement réservé.

 

L’ACN est favorable à cette disposition pourvu que la destination finale de ce bien soit conforme au projet initial, à savoir la réalisation de places de stationnement.

 

2.3 – Square Walter. En quoi la relocalisation du transformateur EDF nécessite-elle de supprimer l’emplacement réservé ?

 

2.4. – 11 et 11 bis Place Pierre Semard. Il est indiqué que la suppression de l’emplacement réservé est un préalable nécessaire à la relocalisation par la RATP des attachements techniques situés dans la boucle Bus. L’ACN est favorable à cette modification sous réserve que ceci n’obère pas la possibilité pour la ville de réaliser l’équipement d’accueil qu’elle projette de réaliser à l’entrée de Nogent, ainsi qu’une place publique, ce dernier point  semblant garanti par une convention passée avec la RATP. Il serait utile de connaître la nature des attachements techniques mentionnés par la RATP

 

L’ACN est favorable à cette modification.

 

3 – Modification de l’article UA 6 du POS de Février 2001 (Implantation des constructions par rapport à la limite sur voie).

 

Rappel de l’article UA 6 :

 

Boulevard de Strasbourg

 

« Pour les terrains dont la profondeur est en tout point supérieur à 20 m, les constructions devront observer une marge de recul de 5,00 m au moins par rapport à l’alignement existant ou futur.
Pour les terrains dont la profondeur est inférieure à 20 m, les constructions pourront être édifiées à l’alignement existant ou futur »

 

Ces dispositions raisonnables introduites dans le POS de février 2001 avaient pour but de préserver le caractère aéré du boulevard de Strasbourg, axe routier particulièrement fréquenté. Les marges de recul par rapport aux voies et des règles de retrait plus importantes ont été introduites délibérément dans ce POS et certaines constructions réalisées le long de cette voie respectent cette règle d’urbanisme.

 

Raisons avancées à l’appui de cette proposition de modification : effet négatif en terme d’organisation spatiale puisqu’elle crée des décalages dans le front bâti, effet dissuasif sur l’implantation de petits commerces, retrait de la façade commerciale pas favorable à la visibilité.

 

Les raisons indiquées sont insuffisantes pour justifier la modification d’une règle d’urbanisme aussi fondamentale.

 

A terme une telle modification aurait pour conséquence de favoriser la construction de barres d’immeubles en limite de voie le long du Bd. de Strasbourg et d’accentuer le phénomène de « canyonisation » que l’on peut observer Grande rue Charles de Gaulle et, plus récemment, rue des Héros Nogentais, ce à quoi de nombreux Nogentais sont opposés.

 

Le POS avait posé des règles d’implantation (marge de recul, règle de retrait) qui tendaient à éviter une densification excessive des constructions aux abords de la voie et qui visaient à éloigner les constructions par rapport à la limite sur voie.

 

L’ACN est très fermement opposée à une densification généralisée qui va porter une atteinte supplémentaire à la qualité de vie à Nogent-sur-Marne.

 

4. Modification de l’article UA 12 (stationnement dans les zones UA et UD)

L’exposé des motifs est ambigu. En ce qu’elle semble imposer des conditions plus strictes en matière de création de places de stationnement, l’ACN est favorable à cette modification qui est de nature à limiter la pression foncière exercée sur les petits locaux commerciaux par les marchands de biens qui ont l’intention de les transformer en logements.

 

L’ACN devant l’ambiguïté de l’exposé des motifs n’est pas en mesure d’émettre une opinion et demande des éclaircissements.

 

5. Modification de l’article UA 13 (espaces verts) dans la zone UA

«  30 % au moins de la surface totale du terrain devront être traités en surface de pleine terre c’est-à-dire ne devront comporter aucune construction de quelque nature qu’elle soit en dessous comme au dessus du sol, devront faire l’objet d’un traitement végétal de qualité et notamment être plantés à raison d’un arbre par tranche de 0 à 100 m2 de la surface du terrain non bâti  (…) »

 

Cette disposition contribue à la maîtrise des densités ainsi qu’au verdissement de la Ville auxquels sont attachés les Nogentais. Le coefficient de pleine terre impose le maintien d’une surface de terrain ne devant comporter aucune construction et devant faire l’objet d’un traitement végétal de qualité.

 

Les arguments avancés à l’appui de la demande de modification (favoriser le dynamisme économique, permettre un fonctionnement cohérent notamment en matière de stationnement et livraison) ne sont pas du tout convaincants et ne justifie pas l’abandon de cette règle.

 

L’ACN est très fermement opposée à cette proposition de modification ; cette observation est totalement en ligne avec les observations concernant le point 3.

 

6 – Modification du secteur plan de masse de l’îlot du jeu de Paume.

L’ACN ne comprend pas quel est l’objectif poursuivi : « adapter la vision de ce futur espace avec de nouveaux besoins.» De quels besoins s’agit-il ? Que signifie « recomposer la place en rapprochant son organisation de celle d’une place à l’italienne.» ? De quelle place s’agit-il ? L’ACN n’est pas a priori opposée à cette modification mais les explications fournies sont insuffisantes pour en connaître sa portée réelle et émettre une opinion en connaissance de cause.

 

Faute d’explications suffisamment claires, l’ACN n’est pas favorable à cette modification.

 

7 – Modification du périmètre des Zones Uda et Udb.

L’ajustement proposé correspond à la volonté de préserver l’îlot délimité par les rues G. Lebègue, Brillet, Héros Nogentais et A. Pontier et d’assurer une cohérence notamment avec les autres constructions situées côté impair de la rue G. Lebègue. Cet îlot est actuellement en UDa et il est proposé de l’inclure dans la zone UDb ce qui aura pour conséquence de diminuer de 3 mètres la hauteur maximum et de diminuer le coefficient d’emprise au sol maximum (CES : rapport entre la surface bâtie et la surface du terrain) lequel passerait de 80 % à 40.

 

L’ACN est favorable à cette modification qui contribue à éviter une trop forte densification de cet îlot où sont situés des bâtiments remarquables ayant fait l’objet d’un inventaire annexé au titre VIII du POS de février 2001 pour la protection desquels de très nombreux riverains se sont mobilisés.

 

Observations générales de l’ACN:

- L’ACN, association agréée au titre des articles L 121-8 et L 160-1 du Code de l’urbanisme, regrette de n’avoir pas été informée directement par la ville de ce projet de modification du PLU ce qui l’aurait mis en position de formuler des observations plus complètes,

 

- Il est souhaitable qu’à l’avenir le document établi par la municipalité soit beaucoup plus explicite afin de permettre aux habitants de la ville d’apprécier exactement la portée des modifications proposées,

 

- Le PLU étant un document fixant l’aménagement urbain sur le long terme dont il constitue le cadre de cohérence, il ne peut être question de le modifier au coup par coup pour répondre à des intérêts ponctuels qui ne seraient pas totalement justifiés; en clair, les modifications sont-elles proposées pour permettre la réalisation de projets déjà arrêtés ou non ? On croyait jusqu’à présent que les permis de construire devaient s’insérer dans une politique générale de gestion des sols de la commune. Dans le cas présent, on a l’impression de l’inverse : les modifications souhaitées semblent préparer la voie pour des projets précis qui ne sont pas ouvertement exposés, ce qui n’est pas acceptable,

- Les propositions 3 et 5 constituent une remise en cause de principes fondamentaux du POS adopté en février 2001 et qui, à la connaissance de l’ACN, ne correspondent pas aux attentes exprimées par les nogentais visant à éviter la densification urbaine et à préserver la qualité de l’environnement et du cadre de vie.

 

 

                                                                             Marc ARAZI
                                                                             Président.

 

 

Copie : Monsieur Jacques JP Martin Maire de Nogent

Mise à jour  le 26 octobre 2006 : contrairement à ce que nous indiquions, le conseil municipal du 26 ne traite pas de cette question mais de la décontamination du terrain de l’ancienne école Marie Curie.

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Lors de sa séance du 29 mai 2006, le Conseil municipal de la ville de Nogent sur Marne a proposé plusieurs modifications du Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2001 (page1, page 2). Rappelons que le POS est le document de référence d’une commune qui indique quels terrains sont constructibles et dans quelles conditions.

L’îlot Pontier-Héros nogentais-Brillet-Lebègue

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Lors du conseil municipal de mardi dernier 3 octobre 2006, le maire dans sa communication aux élus a annoncé avoir pris le 18 septembre 2006 un arrêté et a refusé au promoteur le pernis de démolir. Il a ensuite ajouté que la Franco Suisse pouvait revoir leur permis de construire dans ce cadre (non démolition) s’il le souhaite. L’ACN très impliquée dans ce dossier s’en félicite.

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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est  est le document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 le plan d’occupation des sols (POS). Une présentation générale du PLU est disponible sur l’encyclopédie Wikipedia. Le renouvellement du PLU est une étape très importante de la vie d’une commune qui l’engage pour les années à venir et influence fortement l’évolution de sa physionomie, tant sur le plan visuel, qu’économique et sociologique. A titre d’exemple, c’est sur la base de la conformité au POS (futur PLU) que l’ACN (alors AHCN) a pu faire annuler plusieurs projets de construction immobilières pharaoniques qui auraient défiguré le coteau.

Depuis sa création, l’ACN est consultée lors du renouvellement du POS et sera consultée pour le renouvellement du PLU qui le remplace. A l’heure actuelle, nous attendons les premiers éléments en provenance de la mairie.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de ce dossier.

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