SCI Carnot
Premier jugement rendu dans l’affaire SCI 47 rue Carnot / Commune de Nogent sur Marne
Le tribunal administratif de Melun a rendu son premier jugement sur l’affaire SCI Carnot / Commune de Nogent sur Marne. La ville a été condamnée à 287 982 euros contre 2 919 972 euros demandés.
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