Conseil Municipal du 16 décembre 2008 (presque) comme si vous y étiez

Nous avons appris au cours des discussions que les conseillers municipaux ont eu communication avant la réunion des versions électroniques des documents préparatoires du conseil municipal. Non, pas par email, mais via une clé USB… Dommage que ces documents, ou tout au moins certains d’entre-eux, ne soient pas communiqués aux Nogentais en même temps.

Rien ne s’y oppose juridiquement, puisqu’il s’agit de documents publics. Et leur diffusion sur Internet ne coûterait que quelques clics de souris à la ville. Alors, pourquoi ne pas les publier tout simplement?

Voici ce que nous avons retenu:

  • Le Conseil municipal a approuvé le principe de création d’une ZPPAUP et la transmission au Préfet du projet qui permettra le déclenchement de l’enquête publique. “Nous n’avons pas le temps d’attendre. Chacun pourra donner son avis pendant l’enquête publique. Attendre ne sert à rien”. Le maire est donc revenu sur la position qu’il avait exprimée lors d’un précédent Conseil municipal ainsi qu’en Commission urbanisme. “Nous avons déjà fait pas mal d’amendements au projet de base” a-t-il dit. Le Conseil municipal a donc voté l’envoi au Préfet de la demande d’organisation d’enquête publique. Le maire a rejeté une demande de l’opposition concernant le découplage du rapport et de la cartographie.

Il s’agit d’un revirement inattendu puisque le maire avait publiquement admis la nécessité d’une phase d’explication approfondie de ce projet. L’ACN avait défendu cette position et semblait avoir eu gain de cause: nous pensions en effet que les conséquences pour les Nogentais de ce projet et sa complexité technique  méritaient un peu de pédagogie. Le risque étant de mettre en danger l’ensemble du projet si l’enquête publique s’avérait difficile. Une phase de concertation approfondie aurait permis d’identifier les principaux points litigieux et d’aller plus sereinement vers l’enquête publique avec un projet amélioré, en gagnant peut-être un temps précieux pour la suite.

Bref, désormais, tout ceci est du passé. Le projet ira tel quel devant l’enquête publique.

Puisqu’il n’y aura pas plus de concertation que ce que la loi impose, il est important de rappeler que l’ACN n’a aucune responsabilité dans le projet soumis à l’enquête. En effet, le seul document dont nous avons eu connaissance est le projet du mois de juin. Nous avions fait un certain nombre de remarques. Depuis, aucun nouveau document ne nous a été transmis alors que le projet a, semble-t-il, été considérablement modifié. Nous avons certes été conviés à une réunion fin septembre où une nouvelle carte a été projetée sur un grand écran, mais pas distribuée. Le règlement révisé à cette date (document principal du projet) n’a pas non plus été distribué. Le rapport quant à lui, qui sous-tend l’ensemble, ne nous a jamais été communiqué (pas même au mois de juin).

Nous avons compris lors des débats du Conseil municipal que l’ensemble de ces documents avaient évolués grandement. On ignore les critères qui ont présidé à ces modifications. Nous comprenons cependant la nécessité de faire avancer ce projet rapidement.

Bref, retenons deux choses pour les mois qui viennent: 1) l’ACN se réserve toute latitude concernant ses interventions à venir 2) Puisque notre seule possibilité d’intervenir sera l’enquête publique, et bien nous ne nous en priverons pas.

  • Création de 80 places de stationnement payant supplémentaires rue de l’armistice, Jean Monnet, av. Watteau et Bd de Strasbourg. Création d’un point santé devant les pharmacies.
  • La ville paiera les vacations d’un intervenant d’anglais pour les grandes sections de maternelle et CP de l’école Européenne L. de Vinci du fait de la défaillance de l’éducation nationale qui ne peut pas fournir les heures prévues.
  • La ville communiquera sur les questions relatives à la fibre optique à Nogent au cours du premier trimestre 2009. Une commission devrait être créée sur la question.

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