A Nogent on protège les arbres mais on laisse les promoteurs les couper

L’arbre de la rue Emile Zola a été abattu

Nous constatons avec colère et désolation que le remarquable Hêtre de la rue Emile Zola a finalement été abattu par le promoteur, alors même que les photos du tronc prises par nos adhérents du tronc ne laissent aucunement présager d’une quelconque maladie.

Au mois  décembre dernier nous avons fait savoir notre inquiétude pour cet arbre rescapé d’un chantier qui ne semblait pas l’avoir ménagé, à voir son état … (lire ou relire notre article )

Avant l’abattage, pendant, après, la ville est restée muette. Aucune communication sur le sujet. Comme s’il s’agissait d’un non-événement ? Les riverains et adhérents sont choqués, scandalisés, déçus.

Il y a encore 3 petits mois, nous demandions que des mesures soient prises rapidement concernant cet arbre et son maintien. Mais visiblement le minéral (béton) a eu le dernier mot sur le végétal…

Quelle stupéfaction de découvrir ce jeudi 3 mai l’entreprise d’élagage à la manœuvre pour procéder à l’abattage de cet hêtre remarquable (sans mauvais jeu de mot).

Un numéro spécial de la Ville de Nogent sur la protection des arbres ….

Quelle “mauvaise” surprise de recevoir dans nos boites aux lettres un numéro spécial du magazine municipal dédié à la protection des arbres, et en même temps assister à l’abattage de cet hêtre de la rue Zola.

Avec un édito du Maire qui nous apprend :

L’Arbre en milieu urbain est un bien précieux. Il participe au bien-être des habitants, à la protection de la biodiversité, il est un élément indispensable à la qualité de notre cadre de vie.

Nous avons la chance à Nogent d’avoir un patrimoine arboré important, visible dans nos parcs et jardins, en bordure de rue …

Nous sommes évidemment sensible au verdissement de notre PLU avec des orientations concernant la protection des arbres et l’introduction de la notion de cœur d’ilot. C’est précisément ce que nous rappelons depuis longtemps.

Nous avions du reste déjà évoquer ce sujet voir notre article

A l’évidence les propositions faites par la mairie sont de nature à mieux protéger nos arbres. Mais il y a urgence à agir et  inscrire sans délais ces mesures dans notre PLU pour éviter que d’autres arbres soient sacrifiés. A commencer par ceux de l’avenue Watteau…près de la clinique Armand Brillard.

Un scénario probable pour un des arbres de l’immeuble en cours de finition angle Joinville/Watteau. Il faisait partie du permis modificatif : donc il était a priori condamné ?

3 tilleuls émasculés avant de vraisemblablement subir un sort plus létal…Le permis de construire modificatif sur lequel on peut zoomer pour bien lire ne parle que de 2 arbres abattus remplacés par 4, à suivre…

Renforcer de la protection des arbres dans notre PLU (plan local d’urbanisme)

La minoration annoncée des espaces verts est le révélateur d’un paradoxe pour le moins étonnant : plus on densifie, moins on crée des espaces où l’on peut se détendre et respirer. Est ce vraiment incompatible ?

Le risque est de créer un “mal vivre” rampant dont on connaît les conséquences. C’est également une mesure en contradiction avec la politique de la ville préservant les espaces verts caractéristiques des paysages urbains de Nogent.

En outre les plans locaux d’urbanisme peuvent classer des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements…

Il est prévu prochainement que la ville de Nogent sur marne procède à une nouvelle modification du PLU, l’occasion d’alerter la mairie sur des points à préciser ou introduire :

  • Le classement de l’arbre comme “ monument naturel ” ou “ site classé ”

Les procédures de classement d’espaces naturels ou bâtis constituants des sites remarquables figurent dans le Code de l’Environnement et se référent à la Loi du 2 mai 1930 sur les sites et monuments et à son décret d’application N° 88-1124 du 15 décembre 1988. Elles relèvent de la responsabilité de l’Etat, après concertation avec les acteurs locaux.

Un arbre peut être classé « monument naturel » par décret en Conseil d’Etat, sur initiative ou après avis de la Commission supérieure des Sites, Perspectives et Paysages.

Selon la législation, « les effets du classement suivent le monument naturel en quelques mains qu’il passe… Les propriétaires des monuments naturels classés ne peuvent ni détruire, ni modifier l’état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale du Ministre en charge des Sites ».

  • Empêcher les atteintes au système racinaire.

Au delà de la demande obligatoire d’autorisation d’abattage à faire à la Commune, le classement des arbres remarquables en « espaces boisés à conserver » induit que « tout changement d’affectation du sol de l’espace boisé de nature à empêcher sa conservation est proscrit ». (Code de l’Urbanisme – art. L.130.1).

Les affectations du sol peuvent être de nature provisoire ou définitive.

  • Le rapport de présentation

Il doit motiver les prescriptions relevant du Droit de l’urbanisme édictées dans le PADD et le règlement du PLU.

L’intérêt des arbres remarquables de la Commune sera souligné tant d’un point de vue esthétique et paysager qu’écologique, ces arbres devenant avec l’âge de plus en plus porteurs de biodiversité.

Il sera précisé que le Guide de Gestion dans la mesure où il est incorporé au PLU, devient contractuel et revêt une valeur juridique contraignante.

Pour que les protections mises en place soient efficaces, le règlement devra comprendre la mention exhaustive des prescriptions suivantes :

– la mention du statut « élément de paysage » attribué à chacun des arbres remarquables pour des raisons à la fois esthétiques et écologiques,

– la référence faite au document précisant les « prescriptions de nature à assurer la conservation de ces éléments de paysage », ce document pouvant être tout naturellement le présent Guide de Gestion,

– la mention selon laquelle tout abattage d’arbre remarquable devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Commune et du Département,

– la mention selon laquelle en cas de violation de ces mesures ou du Guide de Gestion de l’arbre avec ou sans dégâts apparents, le contrevenant s’expose aux sanctions pénales prévues aux articles L.480-1 à L.480-9, ainsi qu’à l’application du barème d’indemnisation annexé,

– la mention selon laquelle aucune action de taille ou d’élagage même réduite à quelques branches ne pourra être entreprise sur la ramure d’un arbre remarquable, pour quelque motif que ce soit sans recueillir préalablement l’autorisation du Département,

– la mention selon laquelle dans les cas ou l’intervention d’un praticien s’imposerait pour des prestations de taille ou des soins particuliers, après accord du Département et rédaction des prescriptions par un arboriste-conseil, le maître d’œuvre devra recourir exclusivement à un entrepreneur spécialiste de la taille raisonnée

– la mention selon laquelle les maîtres d’œuvre se verront remettre lors des demandes de permis de construire le Guide de Gestion,

– la présentation du barème de valeur utilisé en cas d’indemnisation ou, dans le cas où le Guide de Gestion de l’Arbre est inclus dans le PLU, la mention de ce barème,

– la mention des parcelles classées comme « espaces boisés à conserver » destinées à accueillir à court terme des arbres majeurs et le plan cadastral au 1/1000 de repérage de ces parcelles,

Pour que l’arbre sacrifié de la rue Zola soit le dernier

A la lumière de ces précisions, nous avons plusieurs questionnements :

– Quel est le statut actuel des arbres remarquables (et des autres) dans le PLU. Le règlement le précise t’il de façon exhaustive (voir ci-dessus) ?
– Y a-t-il un renforcement des protections dans la nouvelle modification annoncée du PLU de la Ville de Nogent de juin 2018 (préciser la notion de cœur d’îlot vague)
– Hetre du clos Marie : La Ville (ou Département) ont-ils donné leur accord pour qu’il soit abattu par le promoteur ?
– Nous demandons que des mesures fortes soient prises et qu’un nouvel arbre avec un développement similaire soit replanté

Dernière minute : La Mairie suite à nos demandes vient de publier en réponse un communiqué sur le site internet de la ville

Extrait :

Le hêtre pourpre qui occupait un espace du terrain sur lequel se développe une opération immobilière était trop proche de la construction pour pouvoir perdurer dans de bonnes conditions.

Mais alors pourquoi avoir autorisé dès le dépôt de permis de construire de le conserver ? Il est inintelligible que l’on puisse justifier les difficultés de survie de cet arbre que l’on peut qualifier de remarquable par la proximité d’une construction… en cours d’achèvement.

Que fait Monsieur « Arbres » de la commune ?

La ville soupçonne que, durant les travaux, cet arbre n’ait pas été suffisamment protégé et que rien, semble-t-il, n’ait été entrepris pour lui donner une chance notamment au niveau des racines. C’est donc un arbre mort qui a été abattu récemment, il faisait partie du permis modificatif.

Dès la phase de terrassement et du coffrage de l’excavation, on pouvait voir le volume de terre réservée aux racines. Sans être spécialiste, il semblerait que ce soit surtout l’extrême proximité de l’immeuble qui a justifié l’abattage. Comment vendre des appartements dont un des « accès de secours » serait…. les branches d’un arbre ? pas très sécurisant !

Nous confirmons qu’aucune protection efficace n’a été prise pour protéger cet arbre. Voir notre reportage photo

L’engagement a été pris par le promoteur de remplacer cet arbre par deux nouveaux arbres (obligation dans le PLU), à savoir un nouveau hêtre pourpre de force (30X35), au plus près de l’espace de l’arbre abattu, ainsi qu’un Magnolia de force (20X25) à l’arrière de l’immeuble.

La force d’un arbre se mesure à la circonférence de son tronc à un mètre du sol. Autrement dit l’arbre abattu était d’une force bien supérieure.

Nous avons fait cette proposition, lors de la dernière modification du PLU, en proposant la règle suivante, inspirée de la Finlande, quand on abat un arbre, on en plante deux.

Extrait de la demande déposée par l’Association des Nogentais lors de la dernière modification du P.L.U

Nous avons été entendu par l’équipe municipale, et les prescriptions écrites qui fixent les règles applicables à chaque zone de notre le P.L.U intègrent maintenant cette disposition : Tout arbre abattu est remplacé par deux arbres (…)

  Extrait du PLU de Nogent sur Marne intégrant une disposition concernant les arbres sur proposition de l’AdN

La Ville prend l’engagement de veiller à ce que cette décision soit mise en œuvre, ce qui sera vérifié dans le cadre de la conformité au permis de construire en fin de travaux.

Les deux arbres remarquables implantés sur ce terrain étaient-ils à priori condamnés ? Alors pourquoi avoir autorisé l’abatage du premier bien avant le début du chantier ? A Nogent, les règles d’abatage sont encadrées (cf. la brochure «  les arbres dans la ville » p26 distribuée dans les boîtes ce week-end).

Dans ce contexte, cette opération justifierait plus de clarté dans les relations Ville-promoteur.

Souvent victimes de la pression urbanistique, les arbres constituent néanmoins un patrimoine appréciable et, à ce titre, méritent d’être protégés et mis en valeur. C’est ce que rappelle l’ONG environnementale américaine Nature Conservancy dans son rapport (en Anglais)
Par conséquent nous souhaitons par cet article continuer de sensibiliser les propriétaires, les promoteurs et maîtres d’œuvre, de l’intérêt de la protection des arbres de notre commune.

 

 

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