Compte-rendu de l’Assemblée générale 2007

Voici le compte-rendu de notre dernière assemblée générale. Pour mémoire, seul le compte-rendu au format papier fait foi. Rappelons que depuis que Marc Arazi s’est mis en congé de la présidence pour cause d’élections, le Président de l’ACN est Alfred Raveau.

Vendredi 30 novembre 2007, à l’Institut Biblique, 30, rue Charles de Gaulle à Nogent sur Marne 94130

Administrateurs présents: René Chillaud, Caroline Noue, Marc Arazi, Laurent Bernat, Alfred Raveau, François Handy, Sylvie Perrault.
Excusés: Marie-Anne Burde,
Démissionaires: Michel Clément, Isabelle Niedhammer
Présents: 43 pouvoirs: 17
Scrutateurs: Mme Cousin et M. Thibeaudault

Ordre du jour

1. Rapport moral

Comme vous pouvez le remarquer, le Président a changé: en effet, le Conseil du 11/11, conformément à l’article 9 des statuts de l’Association, a procédé au remplacement du Président en exercice, M. Arazi, et proposé à M. Raveau de le remplacer pour la période du 23 Novembre au 8 Mars, (après les élections), qui a accepté.

Ainsi, l’Association restera à l’écart de l’agitation future due aux élections, pour éviter toute amalgame.

De même, s’il existe d’autres candidats parmi les administrateurs, dès l’ouverture officielle de la campagne électorale, ils abandonneront automatiquement leur fonction.

Ce cas n’est pas nouveau: il s’est passé exactement la même chose avec Mme Debaecker, qui fut élue Maire de la Commune. (Il est curieux de constater que l’Association a comme une vocation à susciter des… vocations à briguer des responsabilités!)

Ceci posé, nous avons l’occasion de marquer une fois de plus notre indépendance d’action vis-à-vis des responsables de la Ville. L’Association s’est toujours attachée à étudier ce qui peut paraitre bien, ce qui lui semble juste et utile pour l’ensemble des administrés sur le plan de l’environnement. Depuis 19 ans, c’est un cas d’espèce, elle a fonctionné de cette façon, soit en phase avec les responsables de la Commune, soit en opposition. N’ayant aucun pouvoir réel sur les décisions , elle s’est toujours efforcée d’insister le mieux possible pour faire valoir ses arguments.

Si l’esprit de l’ACN n’a pas changé, la méthode, elle, a évolué, ce qui a pu en surprendre plus d’un. Jadis, dans nos actions, nous envoyions un courrier à la Mairie, ou demandions un rendez-vous, et dans un temps très relatif-environ 15 jours à 1 mois, sauf exception, on nous répondait.

Ceci n’est plus. La notion de temps n’existe plus. Notre site Internet informe, agit, réfléchit, presque en temps réel, vous pouvez observer au jour le jour les activités de l’Association. Vous pouvez intervenir immédiatement en envoyant un message, dire votre accord ou votre désapprobation. En fait, l’Assemblée Genérale, si vous le voulez, elle a lieu tous les jours! Les informations qu’on vous donnait une fois par an, elles vous sont données tout le temps.

Ceci infléchit sensiblement nos actions. L’information rapide et directe peut sembler agressive auprès d’esprits inertes. Il n’en est rien. Elles obligent les parties concernées à réagir. D’où une vision beaucoup plus aigües des problèmes. Une information soudaine autorise de moins en moins l’apathie. Et bien évidemment elle suscite la réaction. À chaud. Et on lit les résultats dans le journal.

Ainsi, de cette façon, notre détermination, notre insistance, notre opiniâtreté face à des problèmes finissent par gratter là où ça fait mal.

C’est cet esprit constant, qui est la marque de votre Association, qui utilise pour le mieux les moyens de notre temps, que je vous demande d’approuver.

Merci.

Alfred Raveau.

On passe au vote:

  • Abstention :0
  • Contre: 0
  • Pour unanimité

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

2. Rapport financier.

3. Bilan des actions 2007

A) – Urbanisme, protection du patrimoine

Dans ce domaine, sont à signaler les dossiers suivants :

a) Protection du patrimoine

Les habitants de la rue Emile Zola et des rues avoisinantes sont mobilisés pour éviter la disparition de deux maisons sises au 9 et 11 rue Emile Zola dont la Villa Marie. Ils ont demandé l’assistance de l’Association (réunion le 17 juillet 2007) pour éviter cette démolition et la construction par un promoteur d’un nouvel ensemble immobilier venant « densifier » un peu plus cette rue et ce quartier.

Plus de 150 personnes ont signé la pétition préparée par l’ACN. Et l’Echo du Coteau N°3 a fait sa une sur le risque de disparition de ces maisons.

Pour l’instant la ville de Nogent a décidé de ne pas accorder le permis de démolir et la maire nous a écrit en recommandé le 22 oct 2007 pour nous dire que : « le permis de construire ne pourra être délivré en l’absence de conformité avec… le POS) : pour autant tout danger n’est pas écarté car le promoteur une fois son projet conforme pourrait obtenir son permis de construire et donc de démolir.

Résolution :
Poursuite des actions de l’ACN en vue de :

  • sauvegarder les deux maisons sises au 9 et 11 rue Emile Zola à Nogent sur-Marne, et
  • préserver les arbres exceptionnels et les espaces verts de la propriété appelée Villa Marie.

En conséquence l’assemblée mandate le conseil de l’ACN pour s’opposer à la démolition de ces deux maisons qui participent au patrimoine tant de la rue, du quartier que de la ville.

On passe au vote:

  • Abstentions:0
  • Contre:0
  • Pour : unanimité

b) Plan d’occupation des sols (POS)

A deux reprises en 2006 la ville de Nogent a souhaité apporter des modifications au POS de février 2001.

1ère demande de modification présentée par la ville :

Relevé des décisions prisent au conseil municipal du 5 Avril 2007.

Modification de l’art. UA 6 du POS de février 2001 visant à revenir sur les règles de recul et de retrait des constructions bd. de Strasbourg,

modification des zones UDa et UDb afin de préserver l’îlot délimité par les rues G. Lebègue, Héros Nogentais et A. Pontier. Conséquences : diminution de 3 m de la hauteur maximum et diminution du COS qui passe de 80% à 40%.

Il faut noter que la disposition que la ville de Nogent proposait d’introduire dans le POS et qui visait à limiter la hauteur des constructions et à réduire le coefficient d’emprise au sol. Ces évolutions qui allaient dans le bon sens ont finalement été retirées par le maire lors du conseil du 5 avril 2007.

2ème demande de modification :

Marie Curie

L’ACN a formulé le 19 janvier 2007 ses observations sur le projet de modification du POS dans le secteur Marie Curie. Voici nos principales remarques:

  • Un document particulièrement opaque

Un point, formulé oralement lors d’un échange avec le commissaire enquêteur, concerne l’illisibilité du document approuvé par le Conseil municipal (fichier zip contenant le dossier complet au format pdf et jpg, 2 Mo). En effet, on ne peut que s’étonner qu’un document public aussi important puisse être adopté en l’état alors que sa rédaction le rend à peu près illisible à quiconque voudrait en comprendre le sens sans être un expert en langue technocratique alambiquée.

  • Une modification de la nature du quartier
  • Une modification sans rapport avec la dépollution du site de l’école

Pour quelle raison modifier le POS ? C’est la question que pose l’ACN.

Le POS/PLU est censé établir des règles d’urbanisme pérennes opposables à tous. Il semble bien que la ville ait décidé de modifier les règles d’urbanisme pour les rendre compatibles avec un projet ponctuel : la vente du terrain de l’école à un promoteur pour un montant honorable permettant ainsi de “rembourser” la dépollution du site. C’est en tous cas ce qu’on croit comprendre en suivant les déclarations publiques du maire sur ce sujet.

Que la mairie vende un terrain communal à un promoteur, c’est une chose. Mais qu’elle modifie le POS pour rendre le terrain plus alléchant et permettre ainsi la construction d’un vaste ensemble, beaucoup plus rentable pour le promoteur, c’est autre chose.

Le financement de la dépollution des terrains ne doit pas être financé par le bétonnage du quartier. Et si ce bétonnage nécessite la modification du POS, force est de constater qu’il s’agit là d’un détournement de la finalité de cet instrument. Bien entendu, l’ACN est favorable à la dépollution des terrains municipaux. Mais elle souhaite que la ville mette en place un financement et recherche des subventions (Etat, région, département, fonds radium, etc.) afin de limiter autant que faire se peut la charge financière pour les nogentais sans pour autant aliéner des terrains communaux dont la ville peut avoir besoin demain. Mais, encore une fois, la modification du POS n’a rien à voir avec la dépollution du site.

  • Faut-il construire sur un terrain dépollué ?

Tout comme le fait observer un responsable de l’ANDRA, “la garantie qu’un site soit totalement nettoyé n’existe pas ” , l’ACN est réservée sur la possibilité d’édifier sur ces terrains des constructions à usage d’habitation. Elle ne souhaite pas que les nogentais et les riverains de ce quartier en particulier aient à subir demain une nouvelle affaire Marie Curie.

  • Une aggravation généralisée de la situation du quartier

Les habitants de ce quartier sont majoritairement hostiles à un projet qui est de nature à aggraver la situation actuelle du quartier.

Le maire devant cette forte levée de boucliers (200 personnes) a organisé une réunion le 4 avril 207 avec les riverains et s’est engagé à ne rien entreprendre sans concertation préalable. Toutefois l’enquête publique ayant pour l’essentiel validé la modification du POS, une simple décision du conseil municipal peut permettre au maire de mettre en place son projet.

Résolution:
“L’AG réunie ce jour approuve l’éventualité d’un recours en Tribunal Administratif, si le développement de l’affaire le nécessite. ”

On passe au vote :

  • Abstentions :0
  • Contre :0
  • Pour : unanimité.

c) Lycée E. Branly

Courant 2005 l’ACN avait attiré l’attention de la Région Ile-de-France sur les précautions à prendre dans le cadre de la rénovation du Lycée E. Branly et plus particulièrement sur la nécessité de respecter les préconisations techniques propres à la nature du terrain.

Nous sommes tenus informés dans le cadre légal de l’expertise judiciaire. Nous n’avons pas été sollicités pour l’instant par des riverains.

Il existe de nombreuses nuisances inévitables en pareille matière, en particulier (saleté des rues et problèmes divers de circulations), les travaux – qui ne s’achèveront qu’en décembre 2008 -, se déroulent toutefois sans soucis majeurs et nous restons vigilants afin que la sécurité des élèves fasse l’objet d’un soin particulier.

La partie technique de ce dossier (fondation) est suivie par notre Président d’Honneur, Jean Laval

d) Voirie

Rénovation des Rues Carnot et Bauÿn de Perreuse,

L’ACN a depuis plusieurs années alertés la mairie sur l’état particuliérement déplorable de la voierie sur l’ensemble du Coteau. Nous sommes enfin entendus et les travaux sont en cours rue Carnot

Pour rappel le Jeudi 26 avril 2007 se tenait à l’école primaire Marie Curie une réunion publique pour la présentation, par le bureau d’étude O.G.I., du projet de rénovation des rues Carnot (à partir du carrefour Leprince) et Bauÿn de Perreuse en présence du maire et des services techniques de la ville.

Dès le début de la réunion, le cabinet OGI, a rappelé les principaux objectifs de ces travaux, à savoir :

  • la réduction de la vitesse
  • l’amélioration du confort et de la sécurité des piétons
  • l’amélioration des conditions de circulation.
  • la gestion des eaux de ruissellement

Le montant des travaux annoncé par le maire est de 1,2 millions d’euro mis au budget 2007 et 2008. Les travaux sont prévus de démarrer rue Carnot au dernier trimestre 2007 et pour la rue Bauÿn de Perreuse après la fin des travaux du collège lycée Branly (prévu fin 2008).

L’ACN a demandé au maire :

  • que les travaux prévus soient étendus au début de la rue Carnot et en particulier pour répondre aux attentes de nos adhérents qui sont régulièrement victimes d’inondations en cas de fortes pluies.
  • qu’un planning de travaux soit proposé pour les autres rues du Coteau. En effet de nombreuses autres rues nécessitent des travaux urgents.
  • nous avons rappelé notre attachement à ce qu’une identité Coteau soit créée grâce à un choix de voierie commun. Ce point a été retenu dans le projet actuel

f) Projet d’aménagement du tronc commun A4-A86 :Présentation de la problématique, déroulement de la concertation

Le compte-rendu des débats organisés par la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP) est accessible sur le site de la concertation, ainsi que Jean-Pierre Tiffon, son principal animateur, l’avait annoncé.

Je vous livre ici les conclusions du rapporteur:

« Il convient de noter que, loin de procéder par surenchères, de nombreux intervenants ont cherché à élaborer des compromis raisonnables. En choisissant cette voie de la coopération et cette recherche de compromis, ces acteurs du territoire ont fait un pari : celui d’être ainsi mieux entendus par ceux qui décideront dans les prochaines semaines.
La convergence de ces acteurs s’est opérée sur les points suivants:

  • La réalisation d’un projet d’amélioration de l’environnement est opportune et urgente.
  • Ni le scénario A, ni le scénario B en l’état actuel, ne répondent aux attentes exprimées sur les territoires.
  • Un projet, permettant de garantir les objectifs de réduction des nuisances sonores et de limiter les impacts visuels et écologiques sur le territoire, a été esquissé pendant la concertation. Sa finalisation semble à portée de main.
  • La réalisation des projets complémentaires (circulations douces, aménagement des voiries locales et des terrains annexes) est nécessaire et suppose d’approfondir les discussions dans les communes ou entre les communes concernées.
  • Les décisions concernant le lancement officiel du projet sont attendues avec une réelle impatience.
  • Le prolongement du travail de coopération engagé entre l’équipe projet et les acteurs de la concertation est souhaité.»

Cela reprend bien, à première lecture, l’essentiel des positions consignées dans le communiqué du 28 novembre 2006 du bureau élargi du Comité de défense des riverains et des associations signataires, dont l’ACN.

Ce compte-rendu a été rendu public quelques jours après la réunion du Comité de défense des riverains du tronc commun A4/A86 qui s’est tenu le 24 janvier dernier à la mairie de Joinville.

Les associations et les riverains ont été reçus vers le 15 février par le Préfet.
Près d’un an après aucune décision du ministre des transports n’est prise et le site de la concertation est fermée ( il devait être laissé ouvert).

Résolution

L’assemblée générale, donne mandat au conseil de l’ACN pour faire valoir auprès des pouvoirs publics l’ensemble des recommandations détaillées dans le communiqué « Comité des Riverains du Tronc Commun A4-A86 et Associations » du 30 novembre 2006 (Cf. annexe).

g) projet du Pôle Leclerc

Le 27 juin 2007 le maire a présenté devant une centaine de riverains les détails du projet. On retiendra notamment:

  • Le rappel de la réunion qui s’est tenue le 16 novembre 2006 à la sous-préfecture sous la présidence d’Olivier Ducray, sous-préfet, qui a permis de valider auprès de tous le contrat de pôle gare RER A. L’ACN a donné un avis positif mais uniquement sur le réaménagement de la gare routière et le traitement de l’Avenue Clémenceau au débouché de la gare.
  • La destruction du parking de soutien régional (700 places dont selon la mairie à peine 150 sont utilisées) et son remplacement par la construction d’un parking souterrain d’environ 300 places de l’autre côté de l’avenue de Joinville dans un terrain appartenant à la RATP.
  • La création d’une allée piétonne conduisant au Pavillon Baltard, afin pour reprendre le document d’invitation à la réunion, de créer « une nouvelle perspective de vie jusqu’au pavillon Baltard ».
  • En lieu et place de l’ancien parking (9 000 m2), qui serait détruit, réalisation d’un vaste projet urbain intégrant une résidence hôtelière, un centre commercial, des bureaux et un équipement public pour un ensemble de 15 000 m2.
  • Le réaménagement en profondeur de la place Leclerc

Il a été évoqué de procéder à un test de réduction de l’avenue de Joinville à une voie.
Le maire a invité l’ACN a faire partie du jury de sélection des promoteurs. Devant l’expérience du nouveau protocole d’accord nous avons décidé de ne pas accepter cette invitation pour ne pas être utilisé et garder notre totale indépendance face à ce nouveau projet.

B) Environnement

Antennes-relais 92 rue François Rolland

Un rappel est fait des dernières péripéties de ce dossier :

  • Le 22 février 2007 s’est tenue la nouvelle réunion de concertation à la Sous -préfecture en présence de Bernard Tomasini, préfet du Val de Marne et d’Olivier du Cray, sous-préfet.La présence des deux plus hauts représentants de l’état dans notre département confère donc à cette réunion de concertation un caractère exceptionnel.
  • Le maire a boycotté la réunion en préfecture. Il a organisé de son côté une réunion le même jour avec les opérateurs et a dénoncé la charte de bonne conduite de 2002. Il écrit qu’il ne fera aucune proposition pour le 92 rue François Rolland.
  • Le 4 avril 2007 rendu de la médiation du Préfet.
  • Le 13 mai 2007 un courrier est adressé à Monsieur Tomasini, Préfet du Val de Marne, signé conjointement par Priartem et par l’ACN, nous avons contesté formellement le compte-rendu de la médiation et demandé qu’une nouvelle concertation soit conduite cette fois sous l’égide du Médiateur de la République. Ce courrier est accompagné de la pétition signée par plus de 500 personnes (riverains, parents, locataires, nogentais,…).
  • Le 22 juin 200e (ACN), Coordination Priartem 94 et Priartem présentent en projection publique le documentaire de Joachima Ferreira Antennes-relais : sommes nous tous des cobayes.
  • Le 26 juin 2007 Le médiateur de la République a été saisi par Marie Anne Montchamp à la demande de l’ACN.
  • Le 12 juillet 2007, une délégation de l’ACN, de Priartem et d’élus demande a être reçu par le Sous-Préfet. Sans succès.
  • Le 22 août 2007, l’opérateur reprend son installation en vue d’une mise en activité.
  • Le 27 septembre 2007, les antennes-relais cachées dans le faux arbre sont mises en activité sans information aux locataires et riverains.
  • Octobre 2007, le conseil de l’ACN décide d’engager un réfré suspensif contre BT.
  • 13 NOV 2007, audience de référé devant le juge des référés du TGI de Créteil

Bouygues Telecom annonce qu’il a renoncé formellement à installer sa deuxième antenne près du groupe scolaire Val de Beauté. Ce succès est le fruit de 4 années de travail de l’ACN. Cependant, la première antenne continue d’émettre, à quelques mètres d’une locataire, sans aucune protection malgré la décision du Préfet, et à proximité du groupe scolaire Val de Beauté.

Les mesures ont été réalisées hors du champ des faisceaux principaux ! Nous demandons donc à la mairie de choisir plusieurs maisons ou appartements de riverains comme points de mesures (rue Carnot principalement).

Aucune mesure n’a été effectuée dans l’appartement de la locataire dont la cuisine est située à 5 mètres des antennes. Le juge des référés a renvoyé sa décision au 9 janvier 2008 afin, précisément, de disposer des mesures dans la cuisine de la locataire et d’avoir des précisions du Préfet concernant le compte-rendu de sa médiation.

La valeur relevée dans l’aire de jeu du gymnase C. Marty est de 3,3 Volts/m. Certes, le seuil mesuré dans le gymnase est très inférieur à la réglementation. Mais la réglementation actuelle est complètement dépassée. Par exemple, le maximum autorisé à Paris est 2 Volts/m soit près de deux fois moins que ce qui a été constaté dans le gymnase à Nogent.

Résolution :

Consciente des incertitudes actuelles relatives aux effets de la téléphonie mobile sur la santé, l’assemblée des membres de l’ACN entérine l’action en référé engagée par le Président de l’Association et autorise expressément le Conseil ou le Bureau à poursuivre l’action engagée aux côtés des riverains du 92 rue François Rolland à l’encontre de la Société BOUYGUES TÉLÉCOM aux fins d’éviter dans toute la mesure du possible la mise en service d’une station relais de téléphonie mobile au n° 92 de rue François Rolland, d’une part, et d’autre part, rechercher dans les meilleurs délais avec la ville de Nogent-sur-Marne et les pouvoirs publics, les solutions permettant de créer une zone d’exclusion à proximité des bâtiments sensibles (écoles, crèches, maisons de retraite, équipements sportifs) cette mesure s’appliquant tant aux antennes-relais du n°92 rue François Rolland qu’aux antennes implantées sur le territoire de la commune.

On passe au vote.

  • Vote contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour: unanimité.

C) Vie de l’Association

a) Site Internet

Le bilan de l’activité sur le site internet de l’Association www.coteaudenogent.fr
230 articles publiés depuis sa création en octobre 2005,
395 commentaires de lecteurs, dont de nombreux commentaires d’élus dont le maire
Génére de nombreux contacts avec par exemple des chercheurs, des étudiants, des demandes de délégation chinoises, etc.

Les adhérents ont invités à proposer des articles à publier sur le site de l’Association.

Un grand bravo à Laurent Bernat pour l’animation de ce site qui contribue fortement à la notoriété de l’Association.

b) Opération « Ecris moi le Coteau »

Parce que la protection de cet environnement remarquable est l’affaire de tous, nous avons organisé comme l’année passé un concours auquel tous les Nogentais et leurs enfants peuvent participer sous la forme de poème, récit, conte, portrait, description, chanson, rap, slam, sketch, dialogue, etc

Le thème
Le Coteau de Nogent sur Marne sous tous ses aspects : les gens qui y habitent, les scènes de la vie (du passé et d’aujourd’hui), les bords de Marne et les guinguettes, l’architecture, la nature, les jardins, les îles, son histoire, son évolution future, les embellissements à y apporter, enfin tout ce qui vous inspire…

La participation un peu moins forte qu’en 2006. Mais tous nos remerciements à Fréderic de hauts les voix qui a mis en valeur par sa lecture des textes des lauréats

c) le Pocoto 2007

d) la réception de le délégation officielle de la ville de Hangzhou

L’ACN a reçu le 29 mai 2007 les sept membres du bureau immobilier de la ville de Hangzhou.

Le circuit nous a mené successivement, rue de l’Armistice (cinéma Royal Palace, carré des Coignards), sur les bords de Marne avec le port de Nogent, devant l’ancienne école Marie Curie, au Pavillon Baltard, devant la porte chinoise vestige de l’exposition coloniale de 1907 et pour finir par la rue Lepoutre.

Le responsable de la délégation, M. Cai Gangsheng, nous a fait part de l’urgence pour la ville de Hangzhou de protéger son patrimoine architectural et culturel.

Michel Clément pour l’ACN a rappelé l’importance d’un inventaire des bâtiments historique et le rôle de l’architecte des bâtiments de France.

Alfred Raveau (administrateur et ancien président) a ajouté un éclairage sur le rôle des constructions dans la mémoire individuelle et collective d’une ville. J’ai pour ma part rappelé l’action que notre association mais au-delà toutes les associations de protection de l’urbanisme et de l’environnement, jouent pour sauvegarder le patrimoine architectural.

Un grand bravo aussi à Madame Balci de l’association Audace France Chine

Nous avons reçu une nouvelle demande pour recevoir une délégation de la ville de Nanjing au mois de novembre.

e) L’Echo du Coteau

Sa difusion a permis de donner des nouvelles de nos actions tout au long de l’année, ce qui n’a pas toujours plu aux responsables de la Mairie, car l’Echo a donné des informations différentes parfois de la revue « Nogent magazine ».

C’est précisément le but de ce bulletin.

4. RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

5 nouveaux , cette année :

  • Dominique Patebex, Français, demeurant 82 rue Carnot Fonctionnaire au Ministère de l’Economie
  • Patrick Roux, 4, rue du Pont noyelles, Nogent s/marne Fonctionnaire Ministère des Finances
  • Anne Renoux Fontaine 1970 Notaire
  • Gérard Wupliez Cadre Bancaire
  • Jean-Claude Bedouillat , retraité Education Nationale.

L’Assemblée approuve à l’unanimité les nouvelles candidatures.

Le Conseil se compose ainsi: M. et Mmes

  • Raveau Alfred Président
  • Dominique Patebex, secrétaire
  • François Handy, Trésorier
  • René Chillaud, administrateurs
  • Caroline Noue , administratrice,
  • Laurent Bernat, administrateur
  • Marc Arazi, administrateur
  • Jean Claude Bedouillat, administrateur,
  • Gérard Wupliez , administrateur,
  • Anne Renoux Fontaine, administratrice
  • Patrick Roux, administrateur,
  • Sylvie Perraut, administratrice

5 QUESTIONS DIVERSES

Personne ne posant de questions, la séance est levée à 23h.

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