Le maire veut préempter !

Suite à notre mobilisation du 10 février 2011 pour la sauvegarde du café-restaurant du Val-de-beauté, le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, entouré de trois adjoints, Jean-Jacques Pasternak (1er Adjoint) , Jean-René Fontaine ( 3ème adjoint, chargé de l’urbanisme ) et Jean-Paul David (5ème adjoint, chargé du PLU) nous ont reçu samedi 11 février 2011. Lors de cet entretien, le maire nous a confirmé sa décision d’intervenir afin d’empêcher « la disparition de ce lieu de vie » et a exprimé sa détermination à maintenir l’activité de ce commerce dans le quartier via la mise en œuvre du droit de préemption par la ville. Comme nous l’avons indiqué de façon très claire, nous seront très vigilants sur ce dossier.

La solution annoncé consiste donc en la mise en œuvre par la ville du droit de préemption sur les baux commerciaux. Soucieux de maintenir la qualité et la diversité du commerce de proximité, la ville propose d’instaurer à Nogent-sur-Marne un périmètre de préemption pour les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux comme le permet la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Il est cependant nécessaire de définir, après avis de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Chambre des métiers, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, soumis au droit de préemption. Le maire nous a confirmé sa volonté de présenter au prochain conseil municipal du 8 mars 2011 une délibération visant à la création du dit périmètre de sauvegarde.

A l’intérieur de ce périmètre, sont également soumises au droit de préemption les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
Dès lors que le périmètre est délimité, tous les projets de cessions de fonds situés dans ce périmètre de sauvegarde sont obligatoirement soumis au conseil municipal.

Si la mairie décide d’exercer son droit de préemption, elle aligne le plus souvent son prix sur le prix demandé par le vendeur mais elle peut aussi faire appel au juge de l’expropriation pour fixer un prix inférieur. Lorsqu’un accord est trouvé, le fonds de commerce est acheté par la mairie dans un délai de 3 mois maximum. Elle dispose ensuite d’un délai d’un an pour le revendre à une entreprise commerciale ou artisanale en respectant les termes du cahier des charges permettant de garantir le respect des objectifs de la préemption. Le maire nous a expliqué que ce principe de préemption permet de choisir l’exploitant dans les meilleures conditions.

Si la Ville reprend le bail commercial, elle devra verser un loyer mensuel au propriétaire. Toutefois si passé le délai d’un an la revente n’est pas consommée, l’acquéreur évincé lors de la première mise en vente bénéficie d’un droit prioritaire d’achat. Or quand une mairie rachète un fonds de commerce, qu’en fait-elle ? Elle ne l’exploite pas, ce n’est pas son rôle, elle le revend… dans un délai d’un an au maximum ! Mais alors que vaut un fonds de commerce après un an d’inactivité ? Il conviendra donc de ne pas perdre de temps afin de trouver rapidement un nouvel acquéreur.

Enfin dernier point, le maire a remarqué que le POS (plan d’occupation des sols) ne permet pas de construire un bâtiment à l’emplacement de la terrasse actuelle, tout en prenant l’engagement qu’elle ne sera pas détruite. Il a également indiqué “n’avoir jamais entendu parler d’un projet de création de boutique” et nous a simplement parlé d’un réaménagement de l’entrée de l’hôtel.

Nous avons rappelé au maire et à ses trois adjoints que l’AdN sera très vigilante quant au devenir du lieu et nous avons demandé à être pleinement associé aux discussions.

Nous avons appris par le Maire que le promoteur devrait maintenant rencontrer les services de l’urbanisme et précisément JR Fontaine pour préciser son projet.

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