Le maire refuse à l’ACN le temps nécessaire pour étudier son projet d’accord avec les opérateurs.

En l’espace de 2 semaines, le maire a refusé de nous communiquer son projet de protocole d’accord rédigé avec les opérateurs avant la réunion du Comité environnement, il nous a demandé d’étudier et de formuler nos propositions sous 3 jours et il a refusé de nous accorder un délai raisonnable pour pouvoir travailler sur le document avec PRIARTEM -dont l’ACN est membre- et pour réunir notre Conseil d’administration. Cerise sur le gâteau: il s’arroge le droit de définir lui-même la position de l’ACN en se référant à un article sur notre site qui indique seulement qu’il nous est impossible d’exprimer une position en trois jours. Il se prend pour le président de l’ACN ! Mais quelle sera sa prochaine facétie ?

Tous les documents sont ci-dessous, et je vous invite à les lire, même en diagonale, car ils valent leur pesant de petit vin blanc, ivresse en moins: emails échangés avec le service hygiène de la ville et avec le maire, courriers reçus et envoyés.

Lorsque nous avions contraint M. Martin à la transparence pour obtenir le rapport sur les mesures de champs des écoles P. Bert/G. Môquet, nous ne pensions pas qu’il récidiverait. Et bien si ! La transparence, comme le disait le Président de la République (alors candidat), c’est une question de culture.

Précisons qu’en publiant ici les emails échangés, il ne s’agit aucunement d’impliquer le personnel de la mairie dans la méthode de gestion de cette affaire. La responsabilité incombe au maire et à son équipe, élus par les nogentais. Les services ne font qu’appliquer les directives. Que ceci soit bien clair.

Alors, pourquoi toutes ces contorsions de la part de M. Martin ?

L’objectif affirmé du maire est de passer en force son projet d’accord avec les opérateurs lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Il devait donc très vite communiquer les documents aux élus. Pourquoi cet objectif ? Pourquoi cette précipitation ? Pourquoi, alors qu’aucune avancée n’a été obtenue ni sur le dossier des antennes du groupe scolaire Val de Beauté, ni sur celui des antennes près des écoles Paul Bert/Guy Môquet ?

Pour transformer Nogent sur Marne en Nogent sur Bouygues, le maire a besoin de pouvoir dire que les associations ont été associées au processus de rédaction du protocole d’accord, en toute transparence, en respectant les “bonnes pratiques”, fidèle à sa “nouvelle gouvernance”. Bouygues Telecom ne manquera pas de publier un communiqué de presse soulignant ses efforts de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Peut-être ce communiqué sera-t-il conjoint avec la ville. Qui sait ?

Je n’ai pas envie d’employer de superlatifs. Ni d’adjectifs qualificatifs. Ni de chercher des métaphores. Depuis trois ans, je pense que nous avons fait le tour de toutes les figures de style dans les articles publiés sur ce dossier. L’heure n’est plus à la littérature.

Que chacun comprenne bien une chose: nous ne lâcherons pas. Nous serons attentifs à tous les détails. Nous ne laisserons pas cette comédie se dérouler sans agir.

Nous n’avons qu’une seule force, qu’un seul atout: vous.

Alors, lisez le résumé des faits et notre courrier, ci-dessous. Lisez les messages du maire, ses courriers et les nôtres. Lisez-les, même en diagonale. Tout y est. Tout. A vous de juger.

Les faits:

  • Février 2007, le maire annule unilatéralement la Charte de Bonne conduite signée en 2002 avec les opérateurs. Il annonce qu’il va préparer un nouvel accord avec les opérateurs.
  • 3 août, le service hygiène écrit à l’ACN pour annoncer l’organisation de la réunion du Comité environnement le 30 août. Premier point de l’ordre du jour “Présentation du nouveau protocole d’accord”.
  • 8 août, l’ACN écrit au service hygiène pour recevoir le texte du protocole afin de pouvoir préparer la réunion.
  • 9 août, réponse du service hygiène. “Il n’était pas prévu qu’on envoie le texte du protocole aux participants avant de le présenter […] Je vous tiendrais au courant à partir du 21”.
  • 29 août, veille de la réunion. N’ayant reçu aucune nouvelles, l’ACN écrit à M. Martin pour obtenir le document avant la réunion.
    Deux heures plus tard, le maire refuse par email de nous communiquer le document. “Le projet de protocole n’est pas bouclé, comme son nom l’indique, par conséquent, je ne souhaite pas une diffusion prématurée. Il sera toujours temps de travailler sur un document résultant des débats”.
  • 30 août. Réunion du Comité environnement. Le maire est absent. Or M. Moretti, aucun élu n’est présent. Les opérateurs sont là. Présentation du protocole. M. Moretti demande à l’ACN ses commentaires. N’ayant pas pu étudier le document, l’ACN demande du temps. Réponse: le texte doit passer au prochain Conseil municipal. Vous avez jusqu’à lundi. On est jeudi soir. 3 jours, dont un samedi et un dimanche. Les dossiers Paul Bert/Guy Môquet et Val de Beauté n’ont pas été abordés.
  • 3 septembre. L’ACN envoie un email à M. Martin pour demander un délai. L’email constate et regrette l’absence de consultation des associations pour la rédaction du protocole depuis février, regrette que l’ACN n’ait été mise au courant du calendrier qu’à la dernière minute. Il invoque la nécessité de coordonner notre position avec PRIARTEM et de réunir le Conseil de l’ACN avant d’arrêter une position. Nous postons un rappel des faits sur notre site.
  • 7 septembre. Nous découvrons un document surprenant sur le site de la ville qui évoque une prétendue mise au point préalable à la réunion du Comité environnement. Mise au point qui n’a jamais eu lieu. Le document donne des informations totalement nouvelles sur le dossier Bouygues Telecom/Val de Beauté, qui n’a pas été abordé au Comité environnement.
  • 7 septembre. Par courrier, revenant sur son mail du 29 août, le maire refuse de nous donner le temps d’étudier sérieusement le projet de protocole. “Le délai supplémentaire que vous demandez ne nous semble pas justifié au regard de la position que vous affichez sur votre site Internet […] Je retiendrais donc comme position de l’ACN les éléments publiés sur votre site”. Pourtant, les seuls éléments publiés sur notre site à ce moment sont un rappel des faits, vus sous notre perspective, et évoquant également l’impossibilité d’étudier le document en trois jours.
  • 8 septembre, nous répondons au maire par le courrier ci-dessous.

Monsieur le Maire,

J’ai pris connaissance de votre courrier de réponse du 5 septembre ou vous refusez de donner un délai supplémentaire aux associations pour formuler leurs observations et propositions suite à votre projet de protocole avec les opérateurs de téléphonie mobile. Je ne peux que regretter vivement cette décision et les explications qui la motivent.

En effet, c’est bien parce que nous mesurons parfaitement “l’importance que revêt une invitation au comité environnement” que nous vous avions écrit à plusieurs reprises au mois d’août pour obtenir communication du protocole. Il s’agissait en effet pour nous de préparer sérieusement cette réunion. Vous aviez explicitement refusé de nous le communiquer alors que les opérateurs disposaient des documents depuis plusieurs mois.

Vous rappelez que j’ai la responsabilité de la coordination départementale pour le Val de Marne de Priartém. Mais c’est en qualité de Président de l’ACN que je suis membre de la commission environnement. J’ai donc immédiatement transmis ce protocole à la Présidente de Priartém et au bureau national de cette association dont l’ACN est membre. Car ce qui se joue dans ce nouveau projet de charte à Nogent peut avoir des conséquences bien au-delà de notre ville. Les opérateurs le savent bien et je ne doute pas que vous en ayiez conscience puisque vous vous présentez comme un « pionnier dans ce domaine ». Par ailleurs, ma qualité de coordinateur départemental de Priartem ne m’aurait pas plus habilité à travailler sérieusement sur ce document dans l’espace de 90 minutes sans l’avoir étudié au préalable.

La réunion du Comité Environnement avait pour objet la “Présentation du nouveau protocole d’accord” (email du vendredi 3 août du service hygiène). Il ne s’agissait donc pas d’une réunion de travail visant à “l’examen du protocole”, contrairement à ce que vous laissez croire dans votre courrier. Si tel avait été l’ordre du jour, la transmission des documents au préalable aurait été un préalable indispensable à la participation de l’ACN.

Je note dans vos diverses communications la concentration de vos arguments sur ma personne. Je vous rappelle que l’ACN n’est pas l’association de Marc Arazi. Pas plus qu’elle n’était celle de Jean Laval ou d’Alfred Raveau, ses anciens présidents. L’ACN est l’association de nogentais qui, réunis en Assemblée Générale, m’ont élu président pour les représenter et ont voté plusieurs fois pour exprimer leur opposition totale à l’installation d’antennes-relais si près des écoles. L’ACN fonctionne avec un Conseil d’administration qui s’exprime sur ses principales positions. C’est encore une fois parce que je mesure toute l’importance du texte que vous avez l’intention de présenter au Conseil municipal que j’ai fait état dans mon email de la nécessité de réunir le Conseil de l’ACN avant de formuler un avis officiel. Vous êtes libre de ne pas vouloir entendre l’avis des nogentais que je représente. Mais vous ne pouvez feindre d’ignorer le fonctionnement d’une association impliquée depuis bientôt deux décennies dans la vie nogentaise.

Il est évident qu’un travail sérieux sur un texte de cette nature n’est possible ni lors d’une réunion où l’on découvre le document à chaud, ni dans le délai de trois jours qui nous a été donné et qui ne peut en aucune manière être qualifié de raisonnable. Enfin, je suis particulièrement surpris que vous puissiez écrire que vous “retiendr[ez] comme position de l’ACN les éléments publiés sur [n]otre site ». En tant que maire, vous êtes le garant du respect des règles de la démocratie locale, y compris vis-à-vis des associations. Il me paraît donc tout à fait inconcevable que vous puissiez vous arroger le droit de définir vous-même les positions de l’ACN. Ce serait contrevenir gravement à ses règles fondamentales. Je ne peux imaginer, alors, que vous soyez suivi par le conseil municipal en ce sens.

Nous ferons donc nos remarques et nos propositions dans le calendrier prévu et nous les diffuserons le plus largement possible afin que l’ensemble des nogentais puissent connaître votre position mais aussi, celles de l’ACN et de Priartem. Nous sommes certains, par ailleurs, que vous ne manquerez pas de faire pleinement écho à notre position dans la prochaine édition de Nogent Magazine.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations les plus respectueuses,

Marc Arazi
Président de l’ACN

2 pensées sur “Le maire refuse à l’ACN le temps nécessaire pour étudier son projet d’accord avec les opérateurs.”

  1. bonjour ,
    je pense qu’il serait bon de faire parvenir à chaque membre du conseil municipal copie de ce qui est inscrit sur ce mail ; pourquoi pas une copie de ce texte aux nogentais résidants aux alentours de ces écoles concernées à glisser dans leur boîte aux lettres .
    Bon courage et je vous admire
    Cordialement .
    Michel MILLOT .
    Ce courrier pourrait peut-être aussi distribué à vos confrères médecins , avocats et infirmières , car tous ne semblent pas au fait des nuisances pour la santé apportés par ces ondes électromagnétiques permanentes alors que un portable n’est pas en permanence colé à l’oreille ; même quand je me déplace le mien n’est pas sur moi et j’ai mis la sonnerie à fond pour l’entendre sonner ; je tiens donc à m’affranchir des risques le plus possible .

  2. Je crois qu’il faudra être présent devant la mairie le jour de la réunion du conseil municipal pour une petite manifestation….en informant le maire auparavant…histoire de bien informer tous les élus de votre position et de vos propositions…bon courage..
    Anne

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