Travaux du lycée E. Branly: l’ACN assiste les riverains devant le juge des référés

L’ACN  n’ayant pu obtenir le report de l’audience prévue ce 15 mai 2006, a fait état, de la surprise des habitants qui se sont vus délivrer par huissier une assignation en « référé préventif », le 5 mai, pour l’audience du Tribunal de Grande Instance de Créteil .
 
L’ACN est intervenue volontairement à l’instance du président du tribunal de grande instance de Créteil et a déposé une note dans l’intérêt des adhérents et riverains en vue de compléter la mission de l’expert judiciaire.
 
L’ACN a notamment demandé que l’expert : 
  • Vérifie que des études ont été effectuées préalablement à la réalisation des travaux de rénovation du Lycée Edouard Branly en prenant en compte la force portante et le tassement des sols, les problèmes d’eau, de poussées des terres et la stabilité générale (fluage et glissement) conformément aux prescriptions du POS adopté par la ville de Nogent sur Marne en février 2001, telles que précisées au Titre II chapitre III, et que ces études n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’organisme de contrôle agréé,
  • Etende le champ de sa mission aux propriétés sises en aval du Lycée Edouard Branly, non visées par l’assignation du 5 mai 2006, à savoir celles de la rue Baüyn de Perreuse situées au-delà du n° 19bis et du 14ter et celles du bas de la rue Carnot,
  • Etende ses investigations et constatations aux voies publiques bordant le chantier, à savoir les rues Baüyn de Perreuse, de la Muette, François Rolland, Carnot et de Beauté qui seront empruntées par les camions de chantier,
  • Compte tenu des délais de manifestations des désordres, poursuive sa mission après l’achèvement des travaux au-delà de la réception des travaux et pour une durée à définir par lui qui ne saurait être inférieure à une année.
Une ordonnance désignant l’expert et fixant sa mission sera rendue le 29 mai 2006.
 
Les propriétaires riverains doivent savoir que l’expert a essentiellement pour mission de décrire l’état actuel des propriétés de façon à prévenir les réclamations abusives.
 
Les propriétaires qui disposent d’une assurance multirisque habitation avec une clause de défense juridique pourraient utilement communiquer à leur assureur, sans tarder, une copie de l’assignation qu’ils ont reçue.
 
L’ACN va suivre le déroulement des opérations de l’expert, mais les propriétaires concernés pourraient avoir intérêt à se préparer à cette visite.
 
Enfin devant les attentes d’informations pratiques des riverains, l’ACN envisage l’organisation d’une réunion avec la Mairie pour apporter, avant le début des travaux prévu le 12 juin, des solutions concrètes en matière de circulation.

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