Position de l’ACN suite au débat du 19 octobre

A la suite de la décision prise par Bouygues Telecom d’installer les antennes-relais à la fin du mois d’octobre (toujours pas installées à ce jour) c’est-à-dire pendant les vacances scolaires, du débat public organisé par l’ ACN le 19 octobre 2005 et de l’information selon laquelle les faisceaux des antennes des écoles Paul Bert et Guy Moquet seraient dirigés vers les batiments scolaires, l’ ACN a adopté la position suivante.
 
L’ACN constate que :
 
1 – Concernant le groupe scolaire Val de Beauté :
 

  • La lettre et l’esprit des dispositions de la Charte de bonne conduite mise en place par la Mairie de Nogent sur Marne faisaient obligation à la Mairie d’informer complètement les riverains et les associations de parents d’élèves avant toute finalisation du projet d‘installation des antennes-relais. L’ ACN note qu’en tant que professionnel averti l’opérateur connaissait parfaitement les risques encourus du fait d’une communication insuffisante et qu’il serait malvenu de sa part d’invoquer un quelconque préjudice..
  • Ainsi que le rappelle Madame la Députée Marie-Anne Montchamp dans son courrier au Président de Bouygues Telecom, l’article 5 de cette même Charte impose de trouver une solution satisfaisante pour tous par la concertation (un compromis acceptable par tous traduisant un véritable accord). Le non-respect de cet article démontrerait l’inutilité à la fois de la Charte de Nogent sur Marne et, plus largement, de toutes les Chartes prises pour réguler l’implantation anarchique des antennes-relais. Plus largement, il confirmerait la nécessité d’adopter une loi.
  • La proposition de loi n° 2491 déposée à l’Assemblée Nationale et dont l’article 2 interdit explicitement l’implantation d’antennes-relais à moins de 100 mètres des zones sensibles montre à l’évidence que la législation est en train d’évoluer à la lumière des incertitudes que les rapports officiels (AFSSE) ne parviennent plus à dissimuler. L’ ACN souhaite que la proposition de loi aboutisse rapidement afin que les élus disposent d’un véritable pouvoir d’appréciation.
  •  Dans un contexte où les incertitudes scientifiques s’accroissent, l’ ACN demande au Maire de Nogent sur Marne, dans l’hypothèse où Bouygues Telecom ne souhaiterait pas trouver un site alternatif, de prendre un arrêté visant à empêcher toute pose d’antennes-relais à moins de 100 mètres des zones sensibles, quelle que soit leur orientation, comme l’ont déjà fait plus d’une centaine de Maires en France.
 
2 – Concernant les écoles Paul Bert et Guy Moquet :
  • Il est souhaitable de connaître rapidement la situation vis-à-vis des antennes implantées à quelques mètres de ces deux écoles : nombre d’antennes, dates d’implantations, opérateurs concernés, orientation des faisceaux, puissance, etc.
  • L’apparition de symptômes chez des enseignants et des enfants (brûlures aux yeux et larmoiements) qui a été évoquée par des participants à la réunion du 19 octobre rend nécessaire de diligenter une étude sanitaire pour connaître précisément le nombre de personnes concernées et les pathologies rencontrées. 
  • Il est impératif de faire réaliser des mesures  dans les classes, les cours d’écoles et chez les riverains habitants à proximité par un organisme indépendant choisi par les associations concernées.
  • Si la diffusion vers les écoles était confirmée par ces éléments, Bouygues Telecom devrait être mis en demeure par la Mairie de retirer immédiatement ces antennes ou de prendre toutes les mesures correctives nécessaires.
 

One thought on “Position de l’ACN suite au débat du 19 octobre

  1. Annie Lahmer a laissé le commentaire suivant qui a été détruit suite à un problème technique. Désolé Annie.

    Voici le texte:

    Pour Info ma tribune dans le prochain Nogent Magazine.
    Annie
    _____
    Concertation ou Information ?

    Il semblerait que l’équipe en place confonde les mots concertation et information. A plusieurs reprises, alors que des décisions de travaux avaient été prises en catimini, nous avons eu droit à des réunions nous présentant des projets déjà bien ficelés sur lesquels il était impossible de prendre en considération les demandes des citoyens. Un exemple flagrant : Les Antennes Relais. Alors que le Maire fier de la charte signée avec les opérateurs nous explique depuis des années qu’aucune implantation ne se fera sans concertation, il a fallu que des parents d’élèves et des riverains empêchent qu’une installation soit montée sur un toit pour qu’une soit disant concertation soit mise en place. Lors de cette réunion, il nous a été expliqué par l’opérateur que de toute façon les antennes émettraient à l’opposé des trois groupes scolaires situés à environ 50m. Pour leur défense les élus de la majorité nous expliquent qu’ils ne peuvent rien faire contre ce contrat signé entre un particulier et l’opérateur. Ceci est peut être vrai, néanmoins nous avons la preuve une nouvelle fois que cette charte n’est qu’un effet d’annonce. Aujourd’hui la téléphonie mobile est un outil indispensable pour certains, nous devons donc vivre avec. Mais avec l’application du principe de précaution. Plusieurs études indépendantes nous mettent en garde contre les émissions d’ondes par les Antennes Relais et par l’utilisation intensive d’un portable sans oreillette. Bien sûr nous avons des rapports payés par les opérateurs qui nous disent le contraire. Dans le doute, le Maire de Nogent sur Marne aurait pu faire comme le Maire du Pertuis en prenant un arrêté prescrivant qu’aucune installation ne soit implantée à moins de 300 mètres d’un établissement recevant du public. Cet arrêté a tété confirmé par le TA de Marseille le 20 avril 2004.

    Pour rappel l’article L110-1 du code de l’environnement applicable en matière de santé publique :

    « L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à coût acceptable »

    Annie Lahmer
    Les Verts

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